Interruption de service

En raison de l’entretien du système, le site Web d’ACIA ne sera pas disponible le dimanche 24 novembre 2019, de 6 h 30 à 13 h 30 (HAE). Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer.

Initiatives réglementaires et les avis d'intention

La Partie I de la Gazette du Canada contient des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés du gouvernement du Canada.

Parcourir les publications de la Gazette du Canada pour trouver les propositions réglementaires et les avis d'intention qui ont été retirés de cette page ou qui datent de plus de deux ans.

Projets de règlements à être publiés préalablement dans la Gazette du Canada, Partie I

Titre : Modifications au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et Règlement sur les aliments et drogues (Modernisation de l'étiquetage des aliments) (no 000064)
Date de publication : Le 22 juin 2019
Période de commentaires publiques : 75 jours
Documents d'information :

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les engrais (no 000029)
Date de publication : Le 8 décembre 2018
Période de commentaires publiques : 75 jours
Documents d'information :

Avis d'intention qui ont été publiés récemment dans la Partie I de la Gazette du Canada

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut aviser les Canadiens, les membres du public et les intervenants de son intention de proposer des modifications aux lois ou règlements en publiant des avis dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Avis d'intention qui ont été publiés récemment sur le site Web de l'ACIA

Ces avis sont les moyens par lesquels l'ACIA avise les Canadiens, les membres du public et les intervenants de son intention de proposer des modifications aux lois ou aux règlements.

Pour de plus amples renseignements

Toutes les lois et tous les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site Web de la législation (Justice).

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

Date de modification :