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Questions au sujet du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Si vous avez une question sur le RSAC ou une question liée à la délivrance d'une licence, vous pouvez téléphoner au 1-800-442-2342.

Posez une question à l'ACIA en remplissant le formulaire ci-dessous.

Attente de service : En général, vous devez vous attendre à une réponse dans 2 ou 3 jours ouvrables. Il se peut que certaines demandes prennent jusqu'à 15 jours ouvrables.

 Informations personnelles : Pour mieux répondre à vos questions, l'ACIA vous demandera des informations de base.

Énoncé de collecte de renseignements personnels

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'agence sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Communications publiques

Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande d'informations peuvent être utilisés pour préparer une réponse. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d'évaluation, de compilation de statistiques et d'établissement de rapports. Il se peut que ces renseignements soient communiqués aux services responsables des programmes et des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments si votre demande porte sur les programmes ou les activités de l'agence.

La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.

Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande d'information par Internet, veuillez utiliser l'une des autres méthodes précisées ci-dessous.

Par téléphone :
1-800-442-2342 / 1-613-773-2342
Par la poste :
Centres opérationnels et bureaux régionaux
En personne :
Centres opérationnels et bureaux régionaux
Téléimprimeur :
1-800-465-7735

Demande d'informations sur la vie privée

Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'Agence pour la protection des renseignements personnels. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à : info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376.

Décrivez-vous

Sélectionnez Industries / Entreprises si votre question concerne toute activité commerciale liée aux aliments, aux plantes ou aux animaux, même si votre question est hypothétique. Cela garantit que votre question est transmise aux bonnes personnes.

Renseignements sur l'expéditeur

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Votre question

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