Renseignez-vous sur le rôle de l'ACIA dans la réglementation du cannabis

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) applique un certain nombre de lois et de règlements qui portent de manière générale sur l'importation, la production et l'utilisation des végétaux. Ces dispositions visent également les engrais utilisés pour la culture du cannabis, les semences, produits et sous-produits de cannabis, le chanvre industriel, les aliments du bétail et l'élimination de parties inutilisées de végétaux. L'adoption de la Loi sur le cannabis et de son règlement d'application le 17 octobre 2018 ne change pas les lois et les règlements appliqués par l'ACIA, qui demeurent en vigueur.

Prochaines étapes

Après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, l'ACIA continuera d'évaluer ses activités et programmes concernant les semences de chanvre et de cannabis, les végétaux à caractères nouveaux, la protection des obtentions végétales, les engrais et les aliments du bétail.

Pour en savoir plus

Les agriculteurs, les producteurs de végétaux et les importateurs qui souhaitent se renseigner peuvent consulter le site Web de l'ACIA pour obtenir de l'information sur :

• les semences;
• les végétaux à caractères nouveaux;
• la protection des obtentions végétales;
• les engrais;
• les aliments du bétail;
• la réglementation et les exigences relatives à l'importation.

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