Ce que nous avons entendu et comment nous avons mis à jour le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Janvier 2019

Trois personnes assises à une table de réunion. Une femme lève la main pour poser une question.

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

En janvier 2017, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires publics de 90 jours. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a reçu plus de 1700 commentaires de divers intervenants, dont l'industrie, les consommateurs, les gouvernements provinciaux et cinq gouvernements étrangers.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation ont été examinés et pris en compte par l'ACIA pour orienter l'élaboration de la version définitive du règlement. En général, les intervenants appuient l'orientation proposée puisqu'elle cadre avec les approches mondiales en matière de salubrité des aliments. Cependant, certaines améliorations clés ont été apportées au règlement à la suite des commentaires reçus.

Entrée en vigueur retardée

Certaines exigences devaient être respectées immédiatement à compter du 15 janvier 2019, alors que d'autres seront introduites en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise.

Exemption du PCP

Le seuil auquel les entreprises bénéficient d'une exemption de l'exigence de maintenir un plan de contrôle préventif (PCP) est passé de 30 000 $ à 100 000 $ en ventes annuelles brutes d'aliments. Les entreprises admissibles à cette exemption ne sont pas tenues d'avoir un plan écrit, mais elles doivent tout de même mettre des contrôles préventifs en place (comme des mesures d'assainissement et de lutte antiparasitaire).

Toutefois, les secteurs de la viande, du poisson, des œufs, des œufs transformés, des fruits et légumes transformés et des produits laitiers n'ont pas droit à cette exemption, quelles que soient leurs ventes annuelles brutes d'aliments.

Traitement sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation

Les dispositions sur le traitement sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation contribuent à améliorer le bien-être des animaux et la salubrité des aliments au Canada.

Des changements ont été apportés pour tenir compte d'exigences supplémentaires concernant les compétences requises des personnes responsables de la manipulation des animaux destinés à l'alimentation durant toute activité, y compris l'abattage.

Le règlement inclut également de nouvelles restrictions sur l'utilisation des aiguillons électriques, et de nouvelles règles sur la ségrégation et l'isolement des animaux blessés ou malades.

Définitions et dispositions techniques

Certains ajustements ont été apportés aux définitions et dispositions techniques figurant dans le nouveau règlement. Par exemple, l'ACIA a modifié une exigence dans la section Contrôles préventifs du règlement concernant les dangers alimentaires afin de l'harmoniser plus étroitement avec l'approche internationale pour prévenir, éliminer ou réduire ces dangers à un niveau acceptable.

L'ACIA a aussi modifié les contrôles préventifs concernant les installations, les moyens de transport et l'équipement afin de les rendre plus clairement axés sur les résultats et de faciliter leur mise en œuvre par l'industrie.

Dans certains cas, des définitions ont été modifiées ou ajoutées afin de mieux tenir compte des pratiques de l'industrie.

Produits biologiques

L'ACIA a retiré l'exigence liée à la certification obligatoire des activités à l'échelle de la chaîne d'approvisionnement et continuera de certifier uniquement l'étiquetage et l'emballage des produits biologiques.

L'ACIA a exigé que les organismes de certification vérifient la conformité des activités aux normes canadiennes sur l'agriculture biologique dans le cadre de la certification des produits biologiques.

Amélioration continue

La vitesse, le nombre et la complexité de la production d'aliments continuent d'augmenter. L'ACIA reconnaît qu'elle doit évoluer en même temps que l'industrie et s'engage à adapter le cadre de réglementation en l'améliorant constamment. Par exemple, nous sommes en train d'examiner et de planifier la mise à jour des exigences en matière d'étiquetage non liées à la santé ou à la salubrité en vertu de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage.

Pour en savoir plus sur les commentaires que nous avons reçus, consultez le Rapport sur ce que nous avons entendu.

Pour apprendre davantage sur le RSAC, visitez nos outils, renseignements et ressources.

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