LD-PBV-3.21 : Importation et/ou dissémination de produits biologiques vétérinaires non homologués pour la recherche ou une situation d'urgence

Le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'homologation des produits biologiques vétérinaires au Canada et de la réglementation de l'importation, de la dissémination et de l'utilisation de ces produits.

Dans certaines circonstances particulières, les vétérinaires du Canada peuvent demander l'autorisation du CCPBV afin d'obtenir un produit biologique vétérinaire non homologué au Canada qui sera utilisé sous leur surveillance dans des projets de recherche ou des situations d'urgence. Pour un produit fabriqué au Canada, le CCPBV délivre un Permis de dissémination des produits biologiques vétérinaires afin d'autoriser le transfert du produit du fabricant au vétérinaire et l'usage du produit par le vétérinaire. L'importation d'un produit à usage restreint sous supervision vétérinaire, fabriqué dans un pays étranger, est autorisée par la délivrance d'un Permis d'importation des produits biologiques vétérinaires, délivré au vétérinaire.

Pour demander l'autorisation du CCPBV d'obtenir un produit biologique vétérinaire non homologué qui est fabriqué au Canada, voir les LD-PBV-3.21.1 : Dissémination de produits biologiques vétérinaires non homologués fabriqués au Canada.

Pour demander l'autorisation du CCPBV d'obtenir un produit biologique vétérinaire non homologué qui est fabriqué dans un pays étranger, voir les LD-PBV-3.21.2 : Importation de produits biologiques vétérinaires non homologués fabriqués dans un pays étranger.