Sélection de la langue

Recherche

Survol du transport sans cruauté des animaux

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

L'intention du règlement canadien sur le transport sans cruauté des animaux est d'empêcher que les animaux ne souffrent inutilement tout au long du processus de transport.  Toute personne impliquée dans le transport d'animaux doit avoir les connaissances nécessaires, assumer la responsabilité et agir de façon proactive pour assurer le bien-être des animaux :

Exigences légales (lois concernant le transport sans cruauté)

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), avec l'aide d'autres autorités fédérales, provinciales et territoriales, assurent la mise en application de la loi quant aux exigences associées au transport des animaux dans les limites du Canada, ainsi qu'à ceux provenant de l'étranger ou qui y sont destinés.

Les gouvernements provinciaux détiennent l'autorité réglementaire en ce qui a trait aux soins et au traitement des animaux à la ferme au Canada.

Le gouvernement fédéral réglemente le transport sans cruauté des animaux en vertu de la Partie XII – Transport des animaux du Règlement sur la santé des animaux qui définit les conditions de transport sans cruauté de tous les animaux au Canada, et ce, peu importe le moyen de transport utilisé.

Par ailleurs, le règlement établit les exigences suivantes :

L'ACIA veille au respect du règlement en menant les activités suivantes :

Le règlement sur le transport sans cruauté vise tous les aspects du transport

Le Règlement sur la santé des animaux, Partie XII – Transport des animaux s'applique à tous les aspects du continuum de transport des animaux ainsi qu'à leur confinement, ce qui comprend :

Bien que l'ACIA ait le pouvoir de mener une inspection de transport des animaux à tout endroit où des animaux sont transportés ou susceptibles de l'être, l'approche de l'ACIA en matière d'inspection est d'abord axée sur le risque.

Une partie réglementée doit se conformer à toutes les exigences légales. Parfois, plus d'une loi et ses règlements peuvent s'appliquer à une même situation. Si l'animal est débarqué à un abattoir sous licence fédérale, l'ACIA surveille sa manipulation et son abattage sans cruauté conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Date de modification :