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Politique relative au retrait et à la conservation des documents des établissements de fabrication d'aliments du bétail

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juin 2009

L'alinéa 7 (1)d) de la Loi relative aux aliments du bétail confère à l'inspecteur le pouvoir de retirer des documents de production d'un établissement en vue de les examiner ou de s'en servir comme élément de preuve de la non-conformité. Ces documents sont créés et/ou employés par l'établissement, et ne sont pas la propriété de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les documents examinés sont généralement des formules de mélange, des feuilles de mélange, des étiquettes de produits et tout autre document nécessitant un accès à l'information ou des outils qui ne sont pas disponibles sur place. Dans la mesure du possible, les documents doivent être consultés à l'établissement en question. L'inspecteur a toutefois la prérogative de décider quels documents il doit retirer des lieux pour examen. Voici des facteurs déterminants à cet égard :

Le pouvoir de retirer ces documents est assorti de l'obligation de les gérer conformément aux attentes de l'établissement en matière de confidentialité et aux obligations réglementaires de l'ACIA. Ces obligations sont énumérées ci-dessous :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce pouvoir, consulter deuxième partie des Autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD)

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