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Rapport sur ce que nous avons entendu – Les consultations sur les concentrations maximales de contaminants chimiques dans les aliments du bétail

Commentaires des répondants
et réponses de l'ACIA

du 14 août au 22 septembre 2017

Sur cette page

Objet

Le présent rapport regroupe et synthétise les commentaires reçus dans le cadre de la Proposition – Concentrations maximales de contaminants chimiques dans les aliments du bétail de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et présente les réponses de l'ACIA à ces commentaires.

Introduction

En se fondant sur les nombreuses consultations, les activités de recherche et les initiatives de conception et de planification effectuées au cours des dernières années afin d'améliorer la façon dont l'ACIA mène ses opérations, l'Agence va de l'avant avec cinq priorités stratégiques visant à contribuer à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux, afin d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, la protection de l'environnement et la prospérité de l'économie.

Afin de maximiser les capacités de l'Agence à traiter des risques actuels et futurs, tous les efforts effectués par l'ACIA s'aligneront sur les cinq priorités suivantes :

  1. Outils de réglementation modernes – Les outils de réglementation moderne de l'ACIA, qui sont axés sur les résultats avec de nouveaux outils de conformité et de promotion, appuient le rôle de l'Agence envers la protection des aliments, des végétaux et des animaux du Canada, tout en facilitant l'innovation de nouveaux produits.
  2. Intégration du risque – Les décisions et les mesures prises par l'ACIA sont fondées sur le risque et la science. Les nouveaux outils de gestion, d'analyse et de surveillance des risques de l'Agence contribuent à orienter l'affectation des ressources et l'établissement des priorités d'application, tout en soutenant la capacité de l'ACIA à s'adapter rapidement et à répondre aux risques émergents dans un environnement mondial en évolution.
  3. Inspections cohérentes et efficaces – Une approche d'inspection unique axée sur les résultats réglementaires et l'efficacité des contrôles de l'industrie, appuyée par des conseils et des outils mobiles, contribuera à accroître l'efficacité et la souplesse de l'Agence lorsqu'il s'agira de répondre aux risques émergents.
  4. Priorité aux outils et services numériques – Privilégier la voie électronique pour demander et recevoir des services de la part de l'ACIA par l'entremise d'applications comme Mon ACIA et Demandez à l'ACIA, appuiera la conformité des industries aux exigences réglementaires tout en aidant à la gestion et à la prévention de risques à la salubrité des aliments.
  5. Chef de file mondial – La collaboration de l'ACIA avec des partenaires du monde entier appuiera l'élaboration de règles et de normes internationales, l'équité dans les pratiques commerciales, l'utilisation accentuée de la technologie, la coopération accrue en matière de réglementation et l'amélioration de l'accès au marché pour l'industrie.

La modernisation du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (le Règlement) tient compte de ces priorités afin d'en tirer avantage pour l'industrie collective des aliments du bétail au Canada, qui comprend les éleveurs, les fabricants commerciaux d'aliments du bétail, les détaillants, les importateurs, les exportateurs, les fabricants d'ingrédients, et les transformateurs de produits alimentaires. En plus d'assurer l'harmonisation avec les autres régimes internationaux de réglementation des aliments du bétail, la modernisation maintient l'objectif d'assurer que les règlements soient axés sur les résultats, efficaces, et le plus souple possible tout en continuant d'assurer que les aliments pour le bétail soient salubres et contribuent à la production et à l'entretien de bétail sain et d'aliments d'origine animale salubres et qu'ils ne posent pas de risque considérable à l'environnement.

La surveillance des concentrations de contaminants chimiques dans les aliments du bétail n'est qu'un aspect du Règlement qui fait l'objet d'un examen dans le cadre du projet global de modernisation. L'ACIA vérifie que les aliments du bétail fabriqués, vendus et importés au Canada sont salubres, efficaces et adéquatement étiquetés. L'ACIA a recours à diverses mesures, dont les évaluations préalables à la mise en marché et les activités d'inspection des produits offerts sur le marché, telles que l'échantillonnage et l'analyse de produits, pour vérifier la conformité aux normes et déterminer la présence de contaminants chimiques connus.

Bien que le fluor soit le seul contaminant chimique dont les normes sont précisées dans le Règlement actuel, deux autres dispositions axées sur les résultats accordent à l'ACIA la latitude nécessaire pour identifier d'autres contaminants chimiques dans les aliments du bétail et leurs ingrédients et pour fournir une orientation concernant ces contaminants. Le paragraphe 19(1) du Règlement stipule :

Sous réserve des paragraphes (2) et (3), un aliment ne doit pas contenir…

j) des substances en quantité qui, servies dans les proportions couramment en usage ou selon le mode d'emploi indiqué, pourraient donner un aliment dont la vente est interdite en vertu de l'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues; ou

k) des substances, autres que celles visées aux alinéas a) à j), qui sont susceptibles d'avoir un effet délétère sur le bétail lorsqu'elles sont servies dans les proportions couramment en usage ou selon le mode d'emploi indiqué.

Afin de fournir plus de clarifications aux intervenants concernant les normes des contaminants qui ne sont pas particulièrement identifiés dans le Règlement, l'ACIA fournit des lignes directrices sous forme de seuils d'intervention pour ces autres contaminants (par exemple, les dioxines et les métaux lourds) dans la publication intitulée : RG-8 Directives réglementaires : Contaminants dans les aliments du bétail.

À propos de la consultation

L'ACIA a entrepris une consultation du 14 août 2017 au 22 septembre 2017 afin de proposer dans le Règlement des concentrations maximales pour la présence des contaminants chimiques suivants dans les ingrédients d'aliments du bétail ou la ration totale du bétail, selon le cas :

La proposition indiquait également que ces concentrations maximales de contaminants chimiques seraient comprises dans un document à incorporer par renvoi au Règlement afin d'offrir la souplesse nécessaire pour modifier la ou les concentration(s) en temps opportun, au besoin.

La proposition donne suite à un engagement pris dans la Proposition consolidée de 2015 de l'ACIA visant à fournir à l'industrie réglementée une liste des dangers chimiques connus ou raisonnablement prévisibles associés aux aliments du bétail, afin d'orienter l'identification de ces dangers et l'établissement des plans de contrôle préventif. De plus, elle fait usage du pouvoir que la Loi relative aux aliments du bétail confère à l'ACIA pour incorporer ces normes techniques par renvoi dans le cadre réglementaire modernisé.

Le mode de consultation principal était composé de la préparation et la publication de la Proposition – Concentrations maximales de contaminants chimiques dans les aliments du bétail sur le site Web de l'ACIA ainsi que la sensibilisation directe des intervenants de l'industrie, des partenaires gouvernementaux et des membres du personnel de l'ACIA. 26 commentaires écrits ont été reçus en réponse à la proposition sur les concentrations maximales de contaminants chimiques dans les aliments du bétail.

Le présent rapport regroupe et synthétise les commentaires reçus concernant la proposition sur les concentrations maximales de contaminants chimiques dans les aliments du bétail et présente les réponses de l'ACIA à ces commentaires.

L'ACIA tient à remercier chacun des participants aux activités de consultation pour le temps qu'ils ont consacré au processus de consultation et pour avoir fait part de leurs points de vue.

Ce que nous avons entendu

Profils des répondants

Tableau 1 : Profil des répondants
Catégories des répondants Distribution
Industrie des aliments du bétail destinés au commerce – Particuliers 7
Industrie des aliments du bétail destinés au commerce – Associations 2
Fournisseurs d'ingrédients – particuliers 1
Fournisseurs d'ingrédients – associations 3
Éleveurs d'animaux de ferme – particuliers 0
Éleveurs d'animaux de ferme – associations 3
Universitaires 1
Autres participants à la filière des aliments du bétail 7
Gouvernement (fédéral et provinciaux du Canada) 2
Total 26

Les commentaires des associations de l'industrie des aliments du bétail représentent les fabricants canadiens et américains d'aliments du bétail, ainsi que certaines plus grandes organisations de fournisseurs d'ingrédients d'aliments pour le bétail. L'Association canadienne des industries de l'alimentation animale représente 90 pour cent des aliments du bétail commerciaux fabriqués au Canada, alors que l'association américaine représente environ 75 pour cent des aliments du bétail commerciaux fabriqués aux États-Unis. Les « autres participants à la filière des aliments du bétail » figurant dans le tableau ci-dessus comprennent le grand public, des organismes de développement économique et des sociétés d'experts-conseils.

Messages clés des répondants

Les intervenants ont indiqué qu'ils étaient d'accord avec le concept d'établir des concentrations maximales de contaminants chimiques dans le Règlement. Toutefois, ils ont également exprimé certaines préoccupations à l'égard de la proposition, qui sont les suivantes :

Réponse de l'ACIA

En ce qui concerne ces messages clés des répondants, l'ACIA s'est penchée davantage sur la pertinence et l'opportunité d'inclure tous les contaminants recensés et les concentrations maximales respectives proposées dans le cadre réglementaire modernisé au moyen d'un document aux fins d'incorporation par renvoi. Les points à considérer sont les suivants :

  • pour ce qui est des éléments à prendre en considération relativement à un contaminant
    • le bien-fondé scientifique de la norme proposée
    • l'harmonisation de la norme proposée à l'échelle internationale
    • la disponibilité, l'accessibilité et la pertinence des méthodes d'analyse qui permettraient aux parties réglementées de surveiller la présence du contaminant dans les ingrédients et les aliments mélangés
    • la disponibilité de données de surveillance pour étalonner les taux de conformité actuels
    • l'équité de l'application de la loi à l'égard des produits faisant l'objet d'échanges commerciaux nationaux, d'importation et d'exportation
  • pour ce qui est des éléments à prendre en considération lors de la gestion des risques liés à un contaminant
    • le caractère adéquat des taux de conformité actuels
    • le degré de faisabilité pour que les parties réglementées soient en mesure de se conformer aux exigences tout au long de la chaîne d'approvisionnement
    • la disponibilité de mesures raisonnables de gestion des risques pour intervenir dans les situations où le contaminant est présent dans la chaîne d'approvisionnement

Après avoir examiné attentivement chacun de ces critères, à l'exception des biphényles polychlorés (BPC) totaux, l'ACIA prévoit que tous les contaminants recensés et les concentrations maximales respectives établies dans le présent rapport de synthèse soient incorporés dans le cadre réglementaire moderne.

Une discussion plus détaillée concernant les commentaires et les préoccupations des répondants au sujet de certains contaminants ainsi que les réponses de l'ACIA sont présentées ci-dessous.

Commentaires concernant les concentrations maximales proposées pour certains contaminants

Dioxines, furanes, biphényles polychlorés (BPC) de type dioxine

La proposition comprenait un tableau indiquant les concentrations maximales proposées pour les dioxines, les furanes et les BPC de type dioxine dans les ingrédients d'aliments du bétail suivants :

10 répondants ont présenté des commentaires concernant les concentrations proposées pour les dioxines, les furanes et les BPC de type dioxine. 8 répondants estimaient que les concentrations maximales n'étaient pas appropriées et ont formulé les commentaires suivants :

1 répondant a également indiqué que les États-Unis n'ont pas établi de concentrations maximales pour les dioxines dans leur réglementation et a fait remarquer que les concentrations proposées par l'ACIA pourraient non seulement entraîner d'importants obstacles commerciaux, mais également contrevenir aux obligations sanitaires et phytosanitaires du gouvernement canadien prévues par l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

3 répondants ont fourni des suggestions pour l'établissement des concentrations maximales de contaminants, notamment en s'assurant que les concentrations maximales sont établies au moyen d'évaluations de l'innocuité ou des risques de certains ingrédients conformément aux directives du Codex (PDF 408 kb) et selon les concentrations indiquées sur les étiquettes du produit. L'un de ces répondants a également indiqué que le Codex recommande que la biodisponibilité des contaminants dans différentes matrices soit prise en considération.

2 de ces répondants étaient d'accord avec les concentrations proposées pour les antimottants et les huiles végétales et leurs sous-produits. Ils ont toutefois proposé de modifier les autres concentrations comme suit :

Tableau 2 : Dioxines, furanes, biphényles polychlorés (BPC) de type dioxine
Ingrédient Limites proposées par l'ACIA Limites proposées par les intervenants
Farine de poisson 2,5 ng ET-OMS/kg 4,0 ng ET-OMS/kg
Huile de poisson 12 ng ET-OMS/kg 20,0 ng ET-OMS/kg
Ingrédients minéraux d'aliments du bétail 1,0 ng ET-OMS/kg 1,5 ng ET-OMS/kg

2 répondants ont également exprimé des préoccupations au sujet des difficultés d'interprétation que présente la quantification des congénères de dioxines et ont suggéré qu'il serait nécessaire d'établir des limites maximales pour les 29 congénères de dioxines dans le Règlement.

Réponse de l'ACIA

Reconnaissance internationale et nationale des dioxines en tant que dangers pour les aliments du bétail, les aliments pour humains et l'environnement et évaluation des risques connexes

Les dioxines sont reconnues dans le monde entier comme des dangers pour les aliments du bétail et les aliments pour les humains.

À l'échelle internationale et nationale, les dioxines sont considérées comme des contaminants et des dangers persistants, bioaccumulables et toxiques dans la chaîne alimentaire par les organismes de salubrité alimentaire et de santé animale, notamment les suivants :

Les dioxines s'accumulent chez les humains lors d'exposition à ces contaminants et, avec le temps, peuvent causer des problèmes de reproduction et de développement, endommager le système immunitaire, perturber le système endocrinien et entraîner le cancer.

Évaluations nationales et internationales des risques liés aux dioxines – Contaminants environnementaux dans les aliments du bétail et les aliments pour les humains

Des évaluations internationales et nationales portant sur l'exposition aux dioxines ont été effectuées en tenant compte de diverses voies d'exposition, y compris les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement :

En 2002, le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) a établi une dose tolérable provisoire de 70 picogrammes par kilogramme de poids corporel (pg/kg de p. c.) par mois pour les dioxines, les furanes et les PCB présentant une structure coplanaire, exprimés en FET (facteurs d'équivalence de la toxicité). Santé Canada fait référence à cette dose comme étant la dose mensuelle tolérable de 70 pg FET/kg de p. c., ce qui correspond à environ 2,3 pg FET/kg de p. c./j (Santé Canada) Une dose hebdomadaire tolérable de 14 pg FET/kg de p. c. est mentionnée par la Commission européenne, Dabeka et coll. (2013), et plus récemment en 2012, la US Environmental Protection Agency a établi une dose de référence orale de 0,7 pg FET/kg de p. c. (Des données supplémentaires sur les dioxines dans les aliments sont fournies par la Direction des aliments de Santé Canada – 2000 à 2004 et 2010).

Ces évaluations des risques à l'échelle internationale et nationale et ces valeurs recommandées en se fondant sur des critères de santé indiquent que l'apport en dioxines provenant de la consommation d'aliments d'origine animale représente bien plus que 90 pour cent de la charge corporelle en dioxines chez les personnes. De plus, on estime que les aliments du bétail sont responsables de 80 pour cent à 90 pour cent de ces contaminants alimentaires. La gestion des risques est recommandée pour régler le problème d'accumulation. Ces données et évaluations provenant du monde entier constituent le fondement scientifique et les critères de risque pour l'élaboration de stratégies de gestion des risques visant à remédier à la présence des dioxines dans les aliments du bétail.

Entre 1992 et 1999, l'Étude canadienne sur l'alimentation totale (ECAT) a permis d'évaluer les apports en dioxines chez les Canadiens, selon les groupes d'âge et le sexe. Les plus récents résultats publiés sur le site Web de Santé Canada en 1999, obtenus à partir d'aliments recueillis à Calgary, indiquent que même si les estimations de l'apport moyen étaient de 0,60 pg FET/kg de p. c./jour, la fourchette pour différents sous-groupes était de 0,34 à 2,12 pg FET/kg de p. c./jour chez les enfants (âgés de 0 à 11 ans) exposés à des niveaux dépassant 1,30 pg FET/kg de p. c./jour. Depuis, l'ECAT se poursuit, bien que les données n'aient pas été publiées sur le site Web de Santé Canada et que les dioxines ne soient pas analysées chaque année. L'ACIA a demandé des données supplémentaires sur les dioxines alimentaires auprès de la Direction des aliments de Santé Canada, que l'ACIA a combinées à des données de l'ECAT déjà disponibles et a procédé à des analyses des tendances qui indiquent une diminution des concentrations des dioxines dans les aliments d'origine animale. Santé Canada analyse actuellement ces données afin de produire des apports alimentaires en dioxines (entre autres contaminants) chez les Canadiens, selon les groupes d'âge et le sexe. Dabeka et coll. (2013) (en anglais seulement) ont examiné les contributions des aliments à l'apport en dioxines d'après l'étude sur l'alimentation totale de 2005, ce qui a révélé que le lait, les produits laitiers, la viande et la volaille contribuaient à 92 pour cent de la totalité des expositions aux dioxines et à d'autres BPC de type dioxine chez les enfants âgés d'un an à quatre ans. De plus, des réductions des résidus de dioxines dans les aliments ont également été signalées en Europe, en corrélation avec l'établissement de normes pour les aliments du bétail et les aliments pour les humains et avec les mesures de surveillance et d'application connexes.

Établissement de normes concernant les dioxines dans les directives relatives aux aliments du bétail
Objectifs en matière de gestion des risques

En établissant les normes concernant les dioxines dans les ingrédients des aliments du bétail, l'ACIA a pour objectif de toujours réduire les sources de contaminants dans les aliments du bétail et, par le fait même, dans les aliments pour les humains. Cet objectif rejoint celui des organismes internationaux de salubrité des aliments et de santé animale. Il est reconnu que les ingrédients et les produits qui peuvent contenir des contaminants sont utilisés de diverses façons à des fins différentes et à des taux d'inclusion différents. Le degré et la fréquence de l'exposition à différentes catégories fonctionnelles d'ingrédients ainsi que la disponibilité d'autres sources nutritionnelles et fonctionnelles sont des facteurs qui ont été pris en considération. La comparaison des ingrédients utilisés occasionnellement ou rarement dans les aliments du bétail avec ceux qui sont utilisés dans tous les aliments pour toutes les espèces de bétail révèle des profils d'exposition différents. L'exposition continue, même à de faibles taux d'inclusion, contribue à la bioaccumulation de contaminants, comme les dioxines dans les tissus comestibles, tout au long du cycle de production de l'animal.

Les concentrations actuelles indiquées dans les RG-8 et les concentrations maximales proposées pour le Règlement constituent des outils de gestion des risques. Elles ont été établies selon le principe ALARA, soit le « niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre », tout en reconnaissant qu'en raison de la nature omniprésente des dioxines, leur élimination absolue de la chaîne alimentaire humaine et animale est irréaliste et impossible. Des limites ont été établies en fonction des concentrations de contaminants dans les ingrédients d'aliments du bétail qui se situent entre le 90e et le 95e centile des distributions découlant des données obtenues des programmes d'échantillonnage. Cette stratégie de gestion des risques sert à maintenir les produits les plus contaminés hors du marché et permet de surveiller, de retracer et, au besoin, d'éliminer les autres sources. L'approche tient également compte de la disponibilité sur le marché d'ingrédients qui ne sont pas considérés comme contaminés.

La diminution des concentrations de dioxines qui en résulte dans la chaîne des aliments du bétail et dans les aliments d'origine animale devrait par la suite favoriser encore davantage la diminution des concentrations maximales dans quelques années et réduire progressivement l'exposition de la population canadienne aux dioxines provenant des aliments d'origine animale. Cette approche est adoptée non seulement par le Canada, mais également par les organismes de réglementation et les gestionnaires de risques lorsqu'il s'agit de produits chimiques omniprésents, persistants, bioaccumulables et toxiques. Ces propriétés associées aux dioxines présentes dans la chaîne alimentaire et la chaîne des aliments du bétail indiquent que de nombreux types et catégories d'ingrédients sont susceptibles de contribuer à l'exposition. Par conséquent, il est raisonnable et rationnel de limiter la contribution de ces contaminants à l'exposition alimentaire pour chaque ingrédient ou catégorie fonctionnelle à des fractions de la dose quotidienne tolérable ou de la valeur recommandée en s'appuyant sur des critères de santé.

Facteurs liés à la biodisponibilité et à la bioaccessibilité

Dans le contexte des contaminants chimiques, la biodisponibilité orale est la fraction du contaminant ingéré qui atteint la circulation générale dans laquelle elle est ensuite disponible pour être distribuée dans l'ensemble du corps à un autre site d'action (bioactivité) ou être stockée (bioaccumulation). La bioaccessibilité est une composante de la biodisponibilité que l'on définit comme la quantité d'un composé qui est libérée de sa matrice dans le tractus gastro-intestinal et qui devient disponible pour être absorbée dans la circulation générale.

En général, la bioaccessibilité est évaluée au moyen de procédures de digestion in vitro, qui simulent habituellement la digestion gastrique et au niveau de l'intestin grêle chez les humains, et sont parfois suivies par une mesure du taux d'absorption cellulaire in vitro. Bien que la bioaccessibilité soit un sujet de recherche d'intérêt croissant dans le domaine de l'évaluation des risques, les valeurs de bioaccessibilité obtenues dans le cadre d'études in vitro doivent néanmoins être validées par des études in vivo. De plus, on peut remettre en question l'applicabilité des modèles humains actuels à la variabilité et à la complexité du tractus gastro-intestinal des espèces d'animaux d'élevage, notamment les ruminants (par exemple, les bovins et les ovins), les animaux chez lesquels la fermentation a lieu dans l'intestin postérieur (par exemple, les chevaux et les lapins), les volailles avec leurs jabots et leurs gésiers, ainsi que le poisson.

Il est justifié d'adopter une approche conservatrice quant à la biodisponibilité et à la bioaccessibilité de mélanges complexes comme les dioxines, provenant de différentes matrices, pour la protection de la santé animale et de la santé publique lorsqu'il s'agit de produits chimiques toxiques bioaccumulables tels que les dioxines. De plus, les dioxines non absorbées entraînent une plus grande distribution dans l'environnement de ces contaminants d'intérêt prioritaire persistants, bioaccumulables et toxiques, dont l'élimination et le contrôle ont été jugés nécessaires par Environnement et Changement climatique Canada.

Essais analytiques et interprétation

Les concentrations maximales proposées pour les dioxines, les furanes et les BPC de type dioxine se rapportent à 29 congénères, comprenant les 7 congénères des dioxines,10 congénères des furanes et 12 congénères des BPC de type dioxine mentionnés dans le document connexe d'incorporation par renvoi proposé. Les facteurs d'équivalence de la toxicité (FET) propres aux congénères que l'OMS a établis en 2005 et qui sont utilisés pour calculer la limite supérieure totale des équivalents toxiques (ET) ont également été inclus dans la proposition. L'établissement de limites maximales pour chaque congénère n'est pas la pratique acceptée à l'échelle internationale pour l'évaluation de la toxicité des dioxines ou de l'exposition à ces contaminants et, par conséquent, cette pratique ne sera pas adoptée.

La disponibilité des services d'essais analytiques et les rapports d'analyse fournis par ces services sont pratique courante dans les laboratoires accrédités, y compris :

  • les résultats pour la liste complète des congénères de dioxines, de furanes et de BPC de type dioxine
  • le calcul de leurs équivalents toxiques (ET) à l'aide des FET de 2005 de l'OMS
  • le calcul de la limite supérieure des concentrations d'ET en tenant compte des congénères non détectables
En résumé
  • ces concentrations réglementaires fondées sur des données scientifiques et axées sur les risques font partie de la stratégie de gestion des risques de l'ACIA visant à toujours réduire les sources inutiles de contaminants dans les aliments du bétail et, par conséquent, dans les aliments pour les humains étant donné que 90 pour cent de l'exposition humaine aux dioxines est attribuable aux aliments d'origine animale
  • la nécessité de gérer les dioxines dans la chaîne alimentaire et la chaîne des aliments du bétail tout en éliminant les rejets dans l'environnement est reconnue à l'échelle internationale.
  • les effets résultant des activités de gestion des risques liés aux dioxines, y compris dans les aliments du bétail au Canada et en Europe, continuent de démontrer l'existence d'effets corrélés en matière de réduction des dioxines d'origine alimentaire
  • il est justifié d'adopter une approche conservatrice quant à la biodisponibilité et à la bioaccessibilité de mélanges complexes comme les dioxines, provenant de différentes matrices et destinés à diverses espèces animales, pour la protection de la santé animale et de la santé publique lorsqu'il s'agit de produits chimiques toxiques bioaccumulables tels que les dioxines

Compte tenu des commentaires reçus, les concentrations maximales révisées qui sont proposées pour les dioxines, les furanes et les BPC de type dioxine dans l'annexe I seront incluses dans le document d'incorporation par renvoi. Veuillez noter que les concentrations maximales sont établies en fonction du poids total (et non en fonction de la teneur en eau ou en matières grasses).

Biphényles polychlorés (BPC) totaux dans les huiles marines

L'ACIA n'a reçu qu 1 seul commentaire concernant les concentrations maximales proposées pour les BPC totaux dans les huiles marines. Le répondant a suggéré que l'ACIA suive les politiques de l'Union européenne (UE) et qu'elle porte son attention sur 6 congénères, contrairement aux directives fournies dans les RG-8 Directives réglementaires : Contaminants dans les aliments du bétail, qui indiquent que « l'analyse des "BPC totaux" effectuée par l'ACIA est fondée sur la concentration combinée de 72 des 209 congénères individuels de BPC ». Le répondant a également suggéré de modifier la concentration maximale proposée de 0,3 mg/kg à 0,175 mg/kg afin qu'elle soit conforme aux normes de l'UE.

Réponse de l'ACIA

L'ACIA convient que la norme maximale pour les BPC devrait être établie en fonction de ceux qui font l'objet d'une surveillance régulière, en particulier les 12 BPC de type dioxine et les 6 congénères de BPC indicateurs. Par conséquent, l'ACIA examinera d'autres documents et données de surveillance portant sur chaque congénère afin d'établir des concentrations maximales réglementaires aux fins de consultation à une date ultérieure.

Au fil des ans, l'ACIA a surveillé les BPC totaux (69 à 72 des 209 congénères possibles), et procédera à une comparaison de la contribution en pourcentage des 12 BPC et des 6 congénères de BPC aux « BPC totaux ». Les premiers résultats indiquent que les 35 pour cent à 50 pour cent des concentrations de BPC totaux étaient attribuables aux 12 BPC de type dioxine et aux 6 BPC.

L'ACIA réévaluera cette norme à une date ultérieure en établissant un lien entre les concentrations de dioxines indicatrices et les données globales de surveillance et d'exposition aux dioxines.

Arsenic, cadmium, plomb et fluor

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des commentaires des répondants concernant les concentrations maximales proposées pour ces contaminants élémentaires.

Tableau 3 : Arsenic, cadmium, plomb et fluor
Contaminant Nombre de répondants ayant présenté des commentaires Nombre de répondants en accord avec les valeurs proposées Nombre de répondants en désaccord – Sommaire des commentaires
Arsenic (As) 2 2 0 – Un répondant a demandé des précisions concernant les renseignements à l'appui de la proposition relative aux taux d'élimination.
Cadmium (Cd) 2 0 1 – Un répondant a suggéré une concentration maximale de cadmium de 1 mg/kg pour les aliments pour bovins, ovins et caprins et une concentration maximale de cadmium de 0,5 mg/kg pour toutes les autres espèces.
1 – Un répondant a suggéré que les concentrations de cadmium de 1 mg/kg établies par l'UE soient adoptées pour l'aquaculture.
Plomb (Pb) 1 1 S.O.
Fluor (F) 1 0 1 – Un répondant a suggéré que l'ACIA soit en conformité avec l'UE et adopte une concentration maximale de fluor de 350 mg/kg pour les aliments aquacoles.

Réponse de l'ACIA

Arsenic

Une question précise a été posée au sujet du fait que le taux d'élimination de l'arsenic inorganique se situe entre deux et 40 jours et que, d'après l'expérience dans le domaine de la médecine vétérinaire, le taux d'élimination chez les animaux est plus proche du seuil de deux jours, alors que le taux de 40 jours est plutôt observé chez les humains. Ces renseignements ont été cités dans le rapport de Santé Canada de 2006 intitulé Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – L'arsenic Ce rapport indique que « [chez] les êtres humains, on estime que la demi-vie de l'arsenic inorganique se situe entre deux et quarante jours » (Pomroy, C., Charbonneau, S.M., McCullough, S. et Tam, G.K.H. (1980) Human retention studies with 74As. Toxicol. Appl. Pharmacol., 53 : 550). Il convient de préciser que cette fourchette englobe de nombreux processus pour diverses formes de l'arsenic inorganique à mesure qu'il est absorbé, distribué, métabolisé et excrété. L'arsenic organique est absorbé proportionnellement à la concentration intestinale, ce qui suggère une simple diffusion, alors que l'arsenic inorganique est retenu dans les muqueuses ou à leur surface et traverse ensuite les tissus selon un gradient de concentration lorsque la saturation est atteinte. Les bactéries intestinales peuvent convertir l'arsenic inorganique en arsenic organique par méthylation. L'élimination de l'arsenic ingéré se fait principalement par excrétion par voie urinaire de l'arsenic inorganique sous les formes trivalente et pentavalente. Le deuxième processus d'élimination fait intervenir la méthylation séquentielle de l'As(III) dans le foie sous des formes organiques qui sont ensuite excrétées au cours des deux à trois jours suivants, y compris leur élimination par voie biliaire. La voie d'élimination la moins importante et la plus lente est la rétention et l'élimination par la peau, les cheveux, les ongles et la sueur, ce qui correspond au temps estimé de 40 jours pour l'élimination. Ces étapes de distribution et d'élimination à travers plusieurs compartiments ne sont pas propres aux humains, et il existe des différences physiologiques et métaboliques (par exemple, la capacité de méthyler l'arsenic) qui peuvent avoir une incidence sur l'absorption et les proportions relatives de l'arsenic éliminé par les différentes voies et de l'arsenic restant dans les tissus. En général, l'arsenic inorganique ingéré est éliminé en grande partie par excrétion urinaire rapide et, dans une moindre mesure, par voie biliaire. Les composés d'arsenic restants se distribuent, puis se redistribuent lors d'une étape terminale très lente mettant en jeu l'arsenic retenu dans la peau, les cheveux et les ongles, entre autres.

Compte tenu des réponses reçues, l'ACIA adoptera la concentration maximale de 8 mg/kg pour l'arsenic, telle qu'elle est indiquée dans la proposition.

Cadmium

En raison des données scientifiques, des autres renseignements pertinents (associés à la toxicité du cadmium envers la santé humaine et animale) et des données d'échantillons de surveillance, les concentrations maximales actuelles de cadmium dans les rations totales pour des animaux de ferme terrestres resteront les mêmes.

Pour les poissons, les données d'échantillonnage pour les ingrédients alimentaires d'origine marine, tels que la farine de poisson, indiquent un potentiel d'élévation du cadmium. Cette information, combinée aux niveaux de 40% de la farine de poisson couramment utilisés dans l'industrie de l'aquaculture, atteignant parfois 70% dans certaines circonstances, impose d'ajuster les concentrations maximales de cadmium dans l'alimentation totale du poisson de 0,4 mg / kg à 1,0 mg / kg. Cette valeur correspond au niveau maximum défini dans l'UE pour les aliments pour poissons et reconnaît les différentes pratiques d'alimentation en aquaculture par rapport aux animaux de ferme terrestres.

Étant donné que le cadmium est présent dans les aliments du bétail, en particulier dans les ingrédients d'origine minérale, des mesures de contrôle au niveau de l'alimentation sont essentielles à la réduction de la contamination dans les aliments d'origine animale et donc, à la réduction de l'exposition des humains. Selon les données de surveillance des aliments du bétail recueillis entre 1999 et 2017 par l'ACIA dans le cadre du Programme national d'inspection des aliments du bétail, les types d'aliments communément associés à des niveaux de contamination de cadmium sont le sulfate de cuivre, les phosphates et tous les minéraux à base de zinc. Ces observations sont corroborent celles de l'Union européenne (EFSA, 2004a).

D'après l'examen des renseignements scientifiques, les normes fixées par d'autres autorités nationales et internationales et les données d'échantillons de surveillance, les concentrations maximales proposées pour le cadmium dans les aliments du bétail sont suffisantes pour atténuer les risques que pose la toxicité du cadmium à la santé humaine et animale. Par conséquent, la concentration maximale proposée de cadmium dans la ration totale sera de 0,2 mg/kg pour les chevaux, de 1,0 mg/kg pour les poissons et de 0,4 mg/kg pour toutesles autres espèces de bétail.

Plomb

Un répondant a formulé des commentaires concernant la concentration maximale proposée pour le plomb et a exprimé son accord avec la concentration maximale proposée de 8 mg/kg pour le plomb. Par conséquent, aucun changement aux concentrations proposées n'est prévu à la suite de la consultation.

Fluor

Compte tenu des commentaires reçus au sujet de la teneur en fluor des aliments pour poissons, l'ACIA a examiné d'autres renseignements pertinents et propose une concentration maximale de 350 mg/kg pour le fluor dans les aliments complets pour poissons. Cette concentration tient compte des données fournies par les répondants au sujet des concentrations de fluor dans les ingrédients d'aliments du bétail d'origine aquatique couramment utilisés dans les aliments pour poissons, des évaluations avant la mise en marché de la farine de krill et de son processus de fabrication que l'ACIA a récemment effectuées, ainsi que des concentrations du fluor dans d'autres ingrédients d'aliments du bétail d'origine aquatique. Cette concentration maximale proposée dans les aliments pour poissons est également conforme aux normes fixées par l'UE, qui a également tenu compte de l'augmentation des concentrations de fluor dans les crustacés marins (par exemple, le krill) et des nouvelles techniques de transformation et de fabrication visant à améliorer la qualité nutritionnelle (et réduire la perte de biomasse).

Compte tenu des commentaires reçus, les limites maximales révisées qui sont proposées pour l'arsenic, le cadmium, le plomb et le fluor sont résumées dans l'annexe I. Ces concentrations seront intégrées dans le document d'incorporation par renvoi. Veuillez noter que les concentrations maximales sont établies en fonction de la ration totale du bétail.

Autres commentaires des répondants

Politiques adoptées dans d'autres autorités compétentes

2 répondants ont indiqué que l'ACIA devrait assurer une harmonisation avec les normes de l'UE concernant les contaminants chimiques, étant donné qu'elles sont actuellement les plus strictes de toutes les normes établies par nos partenaires commerciaux, ce qui serait également en harmonie avec l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne, et que les concentrations de nombreux ingrédients sont déjà fondées sur les seuils de tolérance européens.

1 répondant estimait que la politique des États-Unis sur les contaminants chimiques devrait être suivie chaque fois que des mesures réglementaires sur les contaminants chimiques dans les aliments du bétail sont adoptées au cas par cas.

Réponse de l'ACIA

L'ACIA reconnaît l'importance du commerce et tient régulièrement des discussions avec ses homologues des organismes de réglementation internationaux (la Commission européenne, l'Autorité européenne de sécurité des aliments [EFSA] et la Food and Drug Administration [FDA] des États-Unis) au sujet des normes relatives aux contaminants. À l'heure actuelle, il n'existe aucune norme internationale reconnue pour les contaminants biologiques dans les aliments du bétail. Étant donné que les systèmes et les autorités de réglementation diffèrent d'un pays à l'autre, il n'est pas toujours possible de parvenir à une parfaite harmonisation.

L'ACIA a tenu compte des concentrations maximales de contaminants fixées par d'autres autorités compétentes pour établir les concentrations maximales de contaminants biologiques et a, dans la mesure du possible, veillé à assurer une harmonisation avec ces autorités. Les différences entre les pays seraient attribuables à des facteurs tels que les régimes climatiques propres à chaque pays, qui auraient une incidence sur la présence ou l'absence d'un contaminant biologique particulier ou sur les données relatives à la consommation animale propres à chaque pays, qui influent sur les concentrations utilisées dans la ration alimentaire totale. La façon dont les normes sont établies, par exemple au moyen de directives plutôt que directement dans les règlements, est dictée par les autorités et les approches réglementaires que certains pays adoptent. L'établissement de concentrations maximales en ayant recours à l'incorporation par renvoi permet de fournir aux intervenants davantage de précisions sur les normes auxquelles ils doivent se conformer, tout en leur offrant la souplesse nécessaire pour mettre à jour et de modifier les valeurs à mesure que de nouvelles données scientifiques deviennent disponibles.

Normes pour les aliments à ingrédient unique

La proposition suggérait d'établir dans le Règlement des concentrations maximales pour les contaminants chimiques dans certains ingrédients des aliments du bétail ou dans la ration totale du bétail ou les deux.

Réponse de l'ACIA

L'ACIA a choisi d'établir certaines normes relatives aux contaminants en fonction des ingrédients et d'autres en fonction de la ration alimentaire totale. Les facteurs qui ont été pris en compte sont les suivants :

  • l'objectif de la gestion du risque associé au contaminant
  • les propriétés physiques et chimiques du contaminant
  • la faisabilité de l'échantillonnage et de l'application de la loi
  • la capacité de déceler le contaminant dans différentes matrices

L'établissement de différentes normes relatives aux contaminants pour différentes espèces tient compte des différences qui existent entre les espèces en ce qui concerne leurs caractéristiques physiologiques, leur sensibilité, leur capacité à accumuler les contaminants et la durée de leur exposition à ces contaminants.

L'établissement des normes en fonction d'ingrédients uniques, de catégories d'ingrédients ou d'aliments complets pour animaux en tenant compte des différences entre les espèces n'est pas propre à l'approche proposée au Canada, puisque d'autres organismes de réglementation adoptent cette approche (par exemple, la législation de l'UE sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux – en anglais seulement). De plus, les normes actuelles relatives aux aliments du bétail, notamment les annexes IV et V et les Directives réglementaires (RG-8), sont mises en œuvre de cette façon depuis plusieurs années, si bien que l'industrie canadienne des aliments du bétail et les inspecteurs de l'ACIA ont une bonne connaissance de cette approche.

Exportations

La proposition faisait référence à l'orientation stratégique fournie dans la Proposition de cadre modernisé et consolidé de 2015 de l'ACIA, selon laquelle tous les aliments du bétail fabriqués au Canada et destinés à l'exportation devront respecter les normes canadiennes de salubrité, y compris les concentrations maximales des contaminants chimiques et d'autres exigences intérieures en matière de conformité. 7 répondants ont exprimé leur préoccupation à l'égard de ces contrôles proposés pour les aliments du bétail destinés à l'exportation, en indiquant que l'idée d'imposer des normes nationales canadiennes pour les aliments du bétail destinés à l'exportation n'est pas raisonnable. Ces répondants ont également suggéré que les aliments du bétail destinés à l'exportation soient soumis à la réglementation du pays importateur ou que les normes canadiennes ne soient imposées que dans le cas où le pays importateur demande expressément d'adopter ces normes.

Réponse de l'ACIA

Compte tenu des commentaires supplémentaires reçus des intervenants et des précisions sur l'approche adoptée dans le cadre du programme des aliments, il est proposé que, pour les aliments du bétail, l'ACIA suive l'approche pour l'exportation des produits alimentaires telle qu'elle est énoncée dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Les aliments destinés à l'exportation devraient être fabriqués :

  • par un titulaire de permis de l'ACIA
  • conformément à un plan de contrôle préventif
  • conformément à la documentation démontrant que les exigences du pays importateur sont respectées

Si le pays importateur ne précise pas ses propres exigences, les normes de sécurité canadiennes s'appliqueraient.

Essais analytiques

4 répondants ont fourni des commentaires concernant l'analyse qui doit être utilisée pour déterminer les concentrations maximales de contaminants chimiques dans leurs aliments du bétail. Les répondants ont notamment soulevé des préoccupations quant au manque de renseignements dans la proposition concernant la méthodologie analytique fiable qui doit être suivie. De plus, les répondants étaient d'avis qu'il n'y avait pas suffisamment de directives concernant la fréquence acceptable des essais qui doivent être effectués pour se conformer au Règlement. 1 répondant a suggéré qu'un tableau des ingrédients normalement utilisés dans les aliments du bétail soit fourni à titre de référence avec des recommandations d'analyse pour les contaminants et les limites acceptables. 2 répondants ont également exprimé des préoccupations au sujet des difficultés d'interprétation qui se posent dans la quantification des congénères de dioxines et ont indiqué qu'il serait nécessaire de fixer dans le Règlement des limites maximales pour chacun des 29 congénères de dioxines.

Réponse de l'ACIA

L'identification des dangers dans les ingrédients des aliments du bétail et la fréquence des prélèvements d'échantillons et des analyses d'un aliment du bétail devraient faire partie du plan de contrôle préventif (PCP) d'une installation. Il incombe au fabricant ou au fournisseur d'aliments du bétail de s'assurer que les aliments qu'il importe, exporte, fabrique ou vend soient salubres et respectent les concentrations maximales de contaminants chimiques et biologiques prescrites pour les aliments du bétail.

Les certificats d'analyse de laboratoires accrédités, les laboratoires qui sont en mesure de démontrer la validation de leur méthode ou les résultats obtenus à l'aide de procédures ou de trousses d'analyse validées, peuvent être intégrés dans un PCP. Les organismes d'accréditation comme le Conseil canadien des normes (Conseil canadien des normes) peuvent fournir des renseignements sur la compétence des laboratoires. Il est recommandé d'utiliser des méthodes normalisées et validées, comme celles élaborées ou approuvées par des organismes tels que l'Association of Official Analytical Chemists (AOAC) International. Ni la fréquence ni la méthode d'échantillonnage et d'analyse ne sont prescrites par le Règlement, mais elles pourraient faire partie d'un PCP.

Veuillez noter que, dans le cadre du Programme national d'inspection des aliments du bétail de l'ACIA, des programmes de contrôle par échantillonnage de contaminants biologiques et chimiques sont mis en œuvre. Ces programmes d'échantillonnage permettent de surveiller les concentrations de fond de divers contaminants dans les aliments du bétail et les ingrédients connexes et de vérifier la conformité aux normes relatives aux contaminants. L'ACIA fournira une orientation sur les pratiques exemplaires en matière d'échantillonnage et d'analyse.

Dioxines, furanes et BPC

Bon nombre de laboratoires sont accrédités par le Conseil canadien des normes pour effectuer des analyses de dioxines, de furanes et de BPC dans les aliments du bétail (Conseil canadien des normes). Les méthodes d'analyse les plus courantes utilisent la chromatographie en phase gazeuse avec la spectrométrie de masse à haute résolution (CPG-SMHR) pour la détermination des 7 congénères de dioxines, des 10 congénères de furanes et des 12 congénères de BPC de type dioxine, ainsi que d'autres congénères de BPC (par exemple, les six autres BPC qui ne sont pas de type dioxine). Les congénères en question de dioxines, de furanes et de BPC sont énumérés dans l'annexe II. Une brève description de la méthodologie utilisée par l'ACIA est présentée ci-dessous :

Les échantillons d'aliments du bétail sont rendus parfaitement homogènes. Un échantillon représentatif est prélevé, mélangé avec du sable d'Ottawa et extrait le lendemain par Soxhlet à l'aide d'un mélange éthanol-toluène dans la proportion de 7:3. L'extrait est concentré, séché, filtré et passé à travers des colonnes de silice acidifiée, de silice et d'alumine dans le système Power-Prep. Une colonne de carbone sépare les échantillons en deux fractions : les dioxines, les furanes et les BPC présentant une structure coplanaire ainsi que les BPC de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les BPC marqueurs. Les fractions sont concentrées et analysées par chromatographie en phase gazeuse avec détection par spectrométrie de masse à haute résolution (CPG-SMHR) (résolution supérieure à 10 000). L'analyse quantitative est calculée d'après la dilution isotopique et les résultats des congénères (analyte) sont multipliés par les facteurs d'équivalence de la toxicité (FET). Les résultats sont présentés comme étant la somme de la limite supérieure des équivalents toxiques (ET).

Une autre méthode, mise au point par Xenobiotic Detection Systems (XDS), est une méthode d'essai biologique (méthode no 4435 XDS-CALUX SW-0846 (en anglais seulement) de l'Environmental Protection Agency [EPA] des États-Unis – en anglais seulement) pour le dépistage des dioxines et des substances chimiques apparentées de type dioxine. Elle a été validée pour les matrices des aliments du bétail de type minéral. La méthode CALUX est un essai biologique, et n'est pas une méthode d'analyse sensible permettant de déterminer et de confirmer la présence de chaque congénère de dioxine, de congénère de furane ou de congénère de BPC de type dioxine faisant l'objet des essais. Cette méthode a tendance à surestimer les concentrations étant donné qu'une réponse est observée lorsqu'un analyte interagit avec le récepteur aryl-hydrocarbone (Ah). Les résultats de cet essai qui dépassent la limite maximale d'ET seraient considérés comme non concluants et nécessiteraient des essais supplémentaires plus poussés.

La Commission européenne a publié des règlements et des documents d'orientation connexes sur les méthodes d'échantillonnage et d'analyse des dioxines, des furanes et des BPC dans les matrices des aliments du bétail. Les documents suivants sont publiés sur le site Web de la Commission européenne – aliments du bétail (en anglais seulement)

  • Règlement (UE) 2017/771 de la Commission du 3 mai 2017 et documents d'orientation connexes
  • document d'orientation sur l'estimation de la limite de détection (LD) et de la limite de quantification (LQ)
  • document d'orientation sur l'incertitude de mesure pour les laboratoires effectuant des analyses de polychlorodibenzodioxines/furannes (PCDD/F) et de BPC
Métaux, éléments traces et minéraux

Un certain nombre de méthodes validées et normalisées et de laboratoires accrédités sont disponibles pour la détermination des métaux, des éléments traces et des minéraux dans les matrices des aliments du bétail. Ci-dessous figure un exemple des méthodes utilisées par l'ACIA et une brève description de la préparation des échantillons et de l'instrumentation nécessaire :

L'échantillon moulu est digéré au moyen de micro-ondes avec des acides nitrique et chlorhydrique (3:1). Le digestat est transféré quantitativement dans une fiole jaugée, ajusté au trait de jauge avec de l'eau désionisée et filtré. L'analyse finale est effectuée par spectrométrie d'émission optique à plasma induit par haute fréquence (ICP-OES) et par spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (ICP-MS).

Concentrations maximales

La proposition indiquait que l'établissement de concentrations maximales pour les contaminants chimiques dans le Règlement permettrait à l'ACIA de maintenir et d'appliquer la surveillance réglementaire sur les agents dangereux qui peuvent avoir une incidence négative soit sur la santé humaine ou animale, soit sur l'environnement, en plus de fournir des normes claires aux intervenants.

Réponse de l'ACIA

Compte tenu des commentaires reçus, il semble y avoir des incohérences dans la façon dont les « seuils d'intervention », les « directives », les « limites maximales » et les « limites réglementaires maximales » sont interprétés ou utilisés par divers intervenants et dans les différents organismes de réglementation. De plus, il semble y avoir des incohérences dans l'interprétation de la non-conformité et des mesures à prendre lorsque des contaminants sont détectés dans les aliments du bétail et que leurs concentrations dépassent les seuils d'intervention ou les limites prévues dans les directives, par rapport à celles prescrites dans la réglementation en tant que limites maximales.

À l'heure actuelle, des mesures de contrôle des produits sont prises lorsqu'on constate que les aliments du bétail ne sont pas conformes à des normes telles que :

  • les définitions des ingrédients (par exemple,les annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail)
  • les seuils d'intervention relatifs aux contaminants (par exemple, RG-8)
  • les limites réglementaires maximales (par exemple, de l'article 19 du Règlement sur les aliments du bétail)

L'objectif des mesures de contrôle des produits en matière de gestion des risques est d'assurer la conformité des aliments du bétail et d'empêcher l'introduction ou l'entrée continue des aliments contaminés dans la chaîne des aliments du bétail.

Les normes, comme celles énoncées dans les règlements, les documents incorporés par renvoi, ou dans les directives, devraient être intégrées aux PCP de l'industrie, et celle-ci devra les adopter en conséquence. Si les normes ne sont pas respectées, l'ACIA prendra des mesures réglementaires dans les cas où l'industrie ne démontre pas que les aliments du bétail dont elle est responsable sont conformes aux normes.

L'ACIA définira plus clairement les expressions « seuil d'intervention » ou « concentration maximale » afin que toutes les parties réglementées et tous les intervenants intéressés aient une compréhension claire et précise de la signification de ces expressions et de leur utilisation dans le contexte de I'ACIA (c'est-à-dire les mesures réglementaires prises lorsque les seuils d'intervention ou limites maximales sont dépassés).

L'approche proposée par l'Agence visant à incorporer par renvoi un document comprenant les concentrations maximales des contaminants dans le cadre réglementaire modernisé représente une occasion d'adopter une approche uniforme pour l'établissement de ces normes de salubrité tout en offrant une plus grande souplesse pour examiner et modifier ces normes en temps plus opportun. Conformément à la Politique sur l'incorporation par renvoi, l'ACIA fournira un plan concernant la fréquence et le processus pour l'examen et la révision du document incorporé et des limites maximales.

Prochaines étapes

L'ACIA prépare actuellement une proposition réglementaire officielle en vue d'une publication dans la partie I de la Gazette du Canada qui tiendra compte des commentaires reçus concernant l'ensemble des propositions faites lors de la consultation, des réunions publiques, des ateliers et des présentations d'intervenants et d'autres activités de sensibilisation qui se sont déroulées au cours du projet. L'ACIA à l'intention d'incorporer les normes relatives aux contaminants chimiques, physiques et biologiques dans un document intitulé Tableaux des concentrations maximales de contaminants dans les aliments du bétail. Cette ébauche du document incorporé par renvoi sera mise à la disposition du public aux fins d'examen et de commentaires au moment de la publication dans la Gazette du Canada.

Annexe I – Concentrations maximales de contaminants dans les aliments du bétail

Réponse de l'ACIA

Veuillez noter que dans les tableaux ci-dessous :

« concentration maximale proposée » désigne une concentration établie dans la proposition d'août 2017 de l'ACIA intitulée Proposition – Concentrations maximales de contaminants chimiques dans les aliments du bétail.
« concentration maximale révisée » désigne la concentration que l'ACIA propose d'inclure dans le règlement modernisé après examen des commentaires des intervenants reçus en réponse à la proposition d'août 2017.

Tableau 1 : Des dioxines, des furanes et des BPC de type dioxine Note de tableau 1
Ingrédients d'aliments du bétail Concentration maximale proposée Note de tableau 2
(ng ET-OMS2005/kg)
Concentration maximale révisée Note de tableau 2
(ng ET-OMS2005/kg)
Farine de poisson 2,5 2,5
Huile de poisson 12 12

Ingrédients d'aliments du bétail d'origine minérale (y compris les sources naturelles, les gisements exploités et les produits synthétisés chimiquement)

Par example :

Aliment à ingrédient minéral unique (p.ex., Sulfate de cuivre, Oxyde de zinc)

Complexes minéraux; Chélates minéraux; Protéinates minéraux

Microprémélanges d'oligo-éléments

1 1,5 Note de tableau 3

Ingrédients d'aliments du bétail d'origine minérale (y compris les sources naturelles, les gisements exploités et les produits synthétisés chimiquement)

Par exemple :
Agents anti-agglomérants

1,5 1,5

Huiles végétales et sous-produits de la fabrication d'huile végétale

Par exemple :

  • Huile végétale (palme)
  • Huile végétale hydrogénée (palme)
  • Sels calciques d'acides gras
  • Distillats d'acides gras de palme fractionnés
  • Distillats d'acides gras de palme hydrogénés
  • Acide palmitique de palme (C16:0)

0,75 (dioxines et furanes seulement)

1,5 (dioxines, furanes et BPC de type dioxine)

0,75 (dioxines et furanes seulement)

1,5 (dioxines, furanes et BPC de type dioxine)

Notes de tableau

Note de tableau 1

Fais référence à 7 congénères des dioxines, 10 congénères des furanes et 12 congénères des BPC de type dioxine (consultez l'Annexe II).

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Table note 2

Les concentrations maximales sont déterminées selon le poids total, et non selon les valeurs corrigées pour l'humidité ou les graisses.

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Note de tableau 3

La limite maximale proposée a été modifiée à 1,5 ng de TEQ-OMS / kg en fonction des capacités de la méthode d'analyse

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Tableau 2 : BPC totaux dans les huiles d'animaux marins
Ingrédients d'aliments du bétail Concentration maximale proposée Note de tableau 4
(mg/kg)
Concentration maximale révisée Note de tableau 4
(mg/kg)

Huiles d'animaux marins (huiles provenant de sources marines approuvées figurant à la liste de l'Annexe IV)

Par exemple :

  • Huile de poisson
  • Huile de mollusque
0,3 La concentration maximale proposée n'est pas adoptée à l'heure actuelle Note de tableau 5

Notes de tableau

Table note 4

Les concentrations maximales sont déterminées selon le poids total.

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Note de tableau 5

À l'avenir, l'ACIA prévoit établir une concentration maximale pour les 6 BPC indicateurs plutôt que pour les « BPC totaux » dans les ingrédients des aliments du bétail. Cette approche est conforme à celle des organismes de réglementation internationaux.

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Tableau 3 : Arsenic dans la ration totale Note de tableau 6 du bétail
Ration totale du bétail Concentration maximale proposée
(mg/kg)
Concentration maximale révisée
(mg/kg)
Ration totale pour toutes les espèces de bétail 8 8

Notes de tableau

Note de tableau 6

La ration totale inclue la moulée complète pour les espèces de bétail monogastriques et inclue la moulée complète et le fourrage pour les chevaux et les ruminants.

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Tableau 4 : Cadmium dans la ration totale Note de tableau 7 du bétail
Ration totale du bétail Concentration maximale proposée
(mg/kg)
Concentration maximale révisée
(mg/kg)
Ration totale pour les chevaux 0,2 0,2
Ration totale pour toutes les autres espèces de bétail 0,4 0,4

Notes de tableau

Note de tableau 7

La ration totale inclue la moulée complète pour les espèces de bétail monogastriques et inclue la moulée complète et le fourrage pour les chevaux et les ruminants.

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Tableau 5 : Plomb dans la ration totale Note de tableau 8 du bétail
Ration totale du bétail Concentration maximale proposée
(mg/kg)
Concentration maximale révisée
(mg/kg)
Ration totale pour toutes les espèces de bétail 8 8

Notes de tableau

Note de tableau 8

La ration totale inclue la moulée complète pour les espèces de bétail monogastriques et inclue la moulée complète et le fourrage pour les chevaux et les ruminants.

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Tableau 6 : Fluor dans les aliments du bétail
Types d'aliments Concentration maximale proposée
(mg/kg)
Concentration maximale révisée
(mg/kg)
Minéral pour les aliments du bétail contenant 9 pour cent ou moins de phosphore pour les bovins, les moutons ou les chevaux 2,000 2,000
Minéral pour les aliments du bétail contenant plus de 9 pour cent de phosphore pour les bovins, les moutons ou les chevaux 3,000 3,000
Minéral pour les aliments du bétail pour les porcs 6,000 6,000
Moulée complète pour les chevaux et les lapins 40 40
Moulée complète pour les bovins et les moutons 50 50
Moulée complète pour les porcs et les dindons 150 150
Moulée complète pour les poulets 200 200
Moulée complète pour les poissons 150 350
Moulée complète pour les autres espèces de bétail 150 150

Annexe II : Les facteurs d'équivalence de toxicité (FET) de 2005 de l'OMS pour les dioxines, les furanes et les BPC de type dioxine

Dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD)
Congénère Valeur de FET
2,3,7,8-TCDD 1
1,2,3,7,8-PeCDD 1
1,2,3,4,7,8-HxCDD 0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDD 0,1
1,2,3,7,8,9-HxCDD 0,1
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 0,01
OCDD 0,0003
Dibenzofuranes polychlorées (PCDF)
Congénère Valeur de FET
2,3,7,8-TCDF 0,1
1,2,3,7,8-PeCDF 0,03
2,3,4,7,8-PeCDF 0,3
1,2,3,4,7,8-HxCDF 0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDF 0,1
1,2,3,7,8,9-HxCDF 0,1
2,3,4,6,7,8-HxCDF 0,1
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 0,01
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 0,01
OCDF 0,0003
BPC de type dioxine (BPC-TD) – BPC non-ortho
Congénère Valeur de FET
PCB 77 0,0001
PCB 81 0,0003
PCB 126 0,1
PCB 169 0,03
BPC de type dioxine (BPC-TD) – BPC mono-ortho
Congénère Valeur de FET
PCB 105 0,00003
PCB 114 0,00003
PCB 118 0,00003
PCB 123 0,00003
PCB 156 0,00003
PCB 157 0,00003
PCB 167 0,00003
PCB 189 0,00003
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