Antimicrobiens importants sur le plan médical et le RNSM

Contexte

Dans la foulée de ses efforts pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens (RAM), Santé Canada change la façon dont les antimicrobiens peuvent être utilisés. Ces changements influent sur l'utilisation des antimicrobiens dans les aliments du bétail.

Les antimicrobiens importants sur le plan médical (AIM) qui figurent dans le Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM) figureront également sur la Liste des drogues sur ordonnance (LDO).

AIMs concernés (ou leurs sels ou dérivés) comprennent

Incidences des changements

  • Les AIM seront désignés par les lettres « Pr » (prescription) dans le RNSM.
  • L'étiquette des AIM ne comprendra plus d'allégations de stimulation de la croissance.
  • Les aliments médicamenteux contenant des AIM pourront continuer à être fabriqués conformément au RNSM et pourront encore être stockés.
  • Les aliments du bétail médicamentes contenant des AIM ne pourront être vendus à l'utilisateur final sans ordonnance vétérinaire.
  • Les aliments du bétail contenant des AIM prescrits en dérogation aux directives de l'étiquette (c.-à-d. de manière non conforme au RNSM) continuent de nécessiter une ordonnance vétérinaire avant de pouvoir être fabriqués (aucun changement aux exigences actuelles).
  • Les détaillants ne peuvent pas acheter ni vendre ce type de produit à moins d'y être autorisé par les lois de la province ou du territoire, et le cas échéant, l'acheteur doit présenter une ordonnance vétérinaireNote de bas de page 2.

Dates clés de la mise en œuvre du nouveau RNSM

1er avril 2018

  • Le nouveau RNSM sera publié sur le site Web de l'ACIA. Les fabricants d'aliments du bétail peuvent toutefois continuer à utiliser l'ancien RNSM à des fins d'étiquetage jusqu'au 30 novembre 2018 (fin de la période de transition).

1er décembre 2018

  • Fin de la période de transition : tous les aliments médicamenteux stockés doivent être étiquetés conformément au nouveau RNSM afin d'être conformes au Règlement sur les aliments du bétail.
  • Les fabricants d'aliments du bétail ne peuvent vendre des aliments contenant des AIM que sur présentation d'une ordonnance vétérinaire.
  • Les détaillants ne peuvent acheter ni vendre ce type de produit à moins d'y être autorisé par les lois de la province ou du territoire, et le cas échéant, l'acheteur doit présenter une ordonnance vétérinaireNote de bas de page 2

Foire aux questions

Pourquoi fait-on ces changements?

La résistance aux antimicrobiens (RAM) est un problème mondial complexe qui nécessite des solutions à multiples facettes. Les initiatives relatives à la RAM visent à harmoniser les politiques du Canada sur l'utilisation des antimicrobiens avec les meilleures pratiques internationales afin de réduire le fardeau mondial de la résistance aux antimicrobiens sur la santé publique.

Puis-je acheter un prémélange médicamenteux (avec un numéro d'identification de médicament [DIN]) contenant un médicament figurant sur la Liste des drogues d'ordonnance?

Les utilisateurs finaux ne pourront acheter un prémélange médicamenteux désigné Pr (sac avec un DIN) qu'auprès d'un établissement autorisé par les lois de la province ou du territoire, dont les pharmacies et les cliniques vétérinaires, et il leur faudra une ordonnance vétérinaire.

Une ordonnance vétérinaire est-elle nécessaire pour la vente de produits DIN contenant des antimicrobiens importants sur le plan médical (ou d'aliments pour le bétail en contenant), entre des meuneries commerciaux d'aliments de fabrication du bétail?

Non, aucune ordonnance vétérinaire n'est requise pour la vente de tels produits entre des établissements commerciaux de fabrication d'aliments du bétail, ni pour la vente à des vétérinaires ou à des pharmaciens.

En vertu de ces nouvelles exigences relatives à la RAM, pourquoi les détaillants d'aliments du bétail ne sont-ils pas autorisés à vendre des aliments médicamenteux?

Les points de vente au détail pourront toujours vendre des aliments contenant des médicaments autres que des AIM (par exemple, des aliments contenant des ionophores). Ce sont les autorités provinciales et territoriales qui déterminent qui peut vendre des aliments contenant des AIM, et, au Canada, la plupart des provinces et territoires n'autorisent pas les détaillants à vendre des produits médicamenteux sur ordonnance (y compris les aliments contenant des AIM).

Auparavant, le RNSM ne contenait que des renseignements sur les médicaments en vente libre. Pourquoi les médicaments d'ordonnance y ont-ils été ajoutés?

Le RNSM, qui est géré par l'ACIA, est une ressource importante pour les établissements commerciaux de fabrication d'aliments du bétail, les vétérinaires et les producteurs, car il contient des instructions sur la manière de fabriquer des aliments médicamenteux ainsi que des directives d'étiquetage pour une utilisation sécuritaire de ces produits. L'inclusion de médicaments d'ordonnance dans le RNSM garantira que les produits sont fabriqués et étiquetés correctement.

Y aura-t-il une période de transition pour la mise en œuvre du nouveau RNSM?

Oui. La période de transition s'étend du 1er avril au 30 novembre 2018. Pendant ce temps, l'industrie de l'alimentation du bétail aura le choix d'étiqueter les aliments du bétail selon la version précédente du RNSM ou selon la nouvelle version. Cependant, à compter du 1er décembre 2018, seuls des aliments du bétail étiquetés selon le nouveau RNSM seront considérés comme conformes au Règlement sur les aliments du bétail.

Si j'ai des stocks d'aliments pour le bétail qui ont été fabriqués et étiquetés avant le 1er décembre 2018, comment puis-je en assurer la conformité?

Dans de telles situations, les fabricants d'aliments pour le bétail peuvent réétiqueter les produits en stock pour qu'ils répondent aux exigences du nouveau RNSM.

Mon établissement a fabriqué et étiqueté des aliments pour le bétail selon l'ancienne version du RNSM pendant la période de transition, et a toujours ces aliments en stock. Ceux-ci seront-ils exemptés des nouvelles exigences du RNSM?

Non. Les fabricants d'aliments pour le bétail ont du 1er avril au 30 novembre 2018 pour faire la transition et passer de l'ancienne version du RNSM à la nouvelle version. À compter du 1er décembre 2018, tous les aliments du bétail devront être conformes au nouveau RNSM pour être conformes au Règlement sur les aliments du bétail. Les inspecteurs de l'ACIA suivront les procédures d'inspection habituelles en cas de non-conformité.

Pour de plus amples renseignements

Suivez le lien pour savoir comment l'ACIA contribue à une utilisation responsable des antimicrobiens d'importance médicale chez les animaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou si vous avez des questions, communiquez avec votre bureau local de l'ACIA.

Date de modification :