Comprendre le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Guide à l'intention des entreprises alimentaires
Annexe B : Liste des documents incorporés par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel
- Volume 1 – Produits laitiers
- Volume 2 – Produits d'œufs transformés
- Volume 3 – Poisson
- Volume 4 – Produits de fruits ou de légumes transformés
- Volume 5 – Miel
- Volume 6 – Produits de l'érable
- Volume 7 – Produits de viande
- Volume 8 – Vin de glace
Éléments fondamentaux du programme de gestion post mortem des défauts
Exigences du Plan de contrôle préventif pour les dangers biologiques dans les produits de viande
Exigences de noms de catégories pour les fruits ou les légumes frais importés des États-Unis
Procédures d'examen ante mortem et de présentation des animaux pour alimentation humaine
Éléments fondamentaux du programme d'examen post mortem
Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Exigences relatives à la classification des carcasses de bœuf, de bison et de veau - PDF (316 ko)
Recueil des normes canadiennes de classification
- Volume 1 – Carcasses d'ovins et carcasses de volaille
- Volume 2 – Fruits ou légumes frais
- Volume 3 – Produits de fruits ou de légumes transformés
- Volume 4 – Produits laitiers
- Volume 5 – Œufs
- Volume 6 – Miel
- Volume 7 – Sirop d'érable
- Volume 8 – Poisson
- Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation
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