Viandes - Exigences d'exportation particulières aux produits alimentaires

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Préambule

Cette page et les exigences spécifiques à chaque pays en matière d'exportation de viande et de volaille dans la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation ne sont pas n'est pas la source d'information complète. Ils ne contiennent que de l'information relative aux exigences vétérinaires, de salubrité, emballage, marquage, étiquetage et certification requises par la plupart des pays vers lesquels le Canada exporte des viandes et des produits de viande.

En ce qui concerne l'aspect commercial et sa documentation, l'exportateur aura avantage à communiquer avec Affaires mondiales Canada (AMC), une firme de courtage spécialisée, l'ambassade ou un consulat du pays vers lequel l'exportation doit se faire.

Avant de conclure toute transaction, l'exportateur/exportatrice devrait s'assurer que le produit devant être exporté est acceptable aux autorités du pays importateur. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que toutes les exigences du pays importateur soient rencontrées. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne fait qu'en surveiller l'application et certifie en conséquence.

Pour cette raison, toute personne au courant d'une exigence non indiquée dans cette page ou dans la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation doit informer le bureau régional concerné. Ceci nous permettra de procéder à sa vérification et de l'incorporer, s'il y a lieu, aux autres exigences du pays en cause.

Conditions d'obtention de licence et d'inscription d'établissement de viande

Pour satisfaire aux exigences des pays importateurs, les établissements canadiens qui envisagent d'exporter la viande et les produits de viande vers d'autres pays doivent seulement recevoir, entreposer, transformer et / ou expédier que de la viande et des produits de viande conformes au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Les entrepôts frigorifiques qui ont l'intention d'exporter de la viande et des produits de viande et / ou d'entreposer de la viande et des produits de viande destinés à être exportés vers d'autres pays doivent être licenciés sous l'égide du RSAC (voir Politique relative aux entrepôts frigorifiques et à la certification des exportations).

Seuls les produits de viande préparés conformément au RSAC agréés peuvent être exportés, en autant qu'ils aient été préparés selon les conditions du pays importateur, soient couverts par les attestations requises et, le cas échéant, que l'établissement agréé soit sur la liste des établissements admissibles à exporter vers le pays concerné. Le cas échéant, utiliser l'Annexe I : Demande d'approbation d'un établissement pour soumettre les demandes d'approbation. De plus, les établissements transformant des produits de viande pour exportation doivent obtenir leur matière première de sources agréées par le pays importateur. Dans certains cas (voir la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation), l'utilisation d'un certificat de transfert peut être nécessaire pour déterminer que la viande utilisée dans la production est éligible pour une destination précise. Dans ces cas on doit utiliser l'Annexe J : Certificat de transfert pour les produits de viande.

Aucun envoi de produits de viande ne doit être exporté à moins que les produits n'aient reçu une inspection finale et n'aient été trouvés satisfaisants.

Remarque

Le Certificat d'inspection pour les produits carnés (CFIA/ACIA 1454), a été mis à jour en raison de la mise en œuvre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) le 15 janvier 2019.

Les exigences en santé des animaux

Le statut Canadien en santé des animaux

Les informations sur le statut Canadien en santé des animaux peut se trouver à Maladies d'animaux terrestres. Pour plus d'information concernant les maladies à déclaration obligatoire pour les animaux terrestres au Canada veuillez visiter Maladies à déclaration obligatoire.

En addition, la situation des maladies répertoriées par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) au Canada est disponible sur l'Interface de la base de données mondiale d'informations sanitaires (WAHIS Interface) et dans le Système HANDISTATUS II de l'OIE.

Certains pays importateurs, tels que la Chine, l'Arabie saoudite, l'Union européenne, le Brésil, le Pérou, l'Égypte, l'Ukraine, la Russie, etc. exigent que la viande ne provienne pas d'animaux qui ont été abattus dans le cadre d'un programme d'éradication de maladie officielle. Les lieux / zones / compartiments d'origine des animaux doivent être exempts de maladies infectieuses.

Pour rencontrer les exigences d'importation des pays étrangers, les exploitants doivent inclure des procédures de ségrégation, acceptables pour le vétérinaire responsable, dans leurs programmes de contrôle écrits, lorsque la viande provient d'animaux accompagnés du formulaire CFIA/ACIA 4206 (Obligation de mettre en quarantaine et permis de transporter des animaux ou des choses) ou du formulaire CFIA/ACIA 1509 (Permis d'enlèvement d'animaux ou de substances en vertu de la Loi sur la santé des animaux).

Comme toujours, mais spécifiquement lors d'éclosion de maladie animale, des modifications aux informations sur les exigences d'importation peuvent être apportées par les pays concernés sans avis préalable ou des restrictions dont l'ACIA n'est pas informée peuvent s'appliquer. Dans ces conditions, il est important de réitérer qu'il revient aux exportateurs de s'assurer que les produits destinés à l'exportation répondent aux exigences applicables des pays destinataires.

Exigences d'exportation pour les sous-produits de viande non destiné pour nourriture humaine et sous-produits destiné pour la production de gélatine

Cette section comporte : peaux, sous-produits destinés pour la fabrication de la nourriture pour animaux, sous–produit destiné pour utilisation technique ou pharmaceutique et sous-produits destiné pour la production de gélatine.

Santé des animaux terrestre doit être contactée pour obtenir les exigences applicables, incluant la certification requise. Les exigences de certification applicable aux différents produits et aux différents marchés sont disponibles par le spécialiste à l'exportation du centre opérationnel. Quand les exigences ne sont pas disponibles, les centres opérationnels et bureaux régionaux doit être contactés pour plus d'information.

Il devrait être noté que les timbres d'exportation et les autocollants d'exportation ne devraient pas s'appliquer pour les containers d'expédition et le certificat CFIA/ACIA 1454 ne doit pas être délivré pour ce genre de produits. Des exceptions à cette règle seront spécifiées dans une section spécifique pour des marchés d'exportation, lorsque applicable.

Les restrictions zoosanitaires

Veuillez consulter les pages pays de la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation pour plus d'informations sur les restrictions éventuelles imposées par les autorités étrangères compétentes des pays importateurs.

Restrictions reliées à l'influenza aviaire

Les procédures de contrôles canadiennes à mettre en œuvre dans le cas d'une éclosion d'influenza aviaire (IA) sont décrites dans le Manuel des procédures communes administré par Santé des animaux terrestre.

De plus, plusieurs pays imposent des restrictions sur l'importation de produits de viande de volaille depuis le signalement de l'IA par un pays dont la viande de volaille est importée.

L'information disponible sur les exigences relatives à l'IA établies par les autorités des pays importateurs figure à la section spécifique au pays ou a été fournie aux centres opérationnels et bureaux régionaux.

Comme toujours, mais spécifiquement lors d'éclosions de maladie animale, des modifications aux informations sur les exigences d'importation peuvent être apportées par les pays concernés sans avis préalable ou des restrictions dont l'ACIA n'est pas informée peuvent s'appliquer. Dans ces conditions, il est important de réitérer qu'il revient aux exportateurs de s'assurer que les produits destinés à l'exportation répondent aux exigences applicables des pays destinataires.

Utilisation et contrôle des certificats officiels, timbres, estampilles, et plombs pour fins d'exportation de produits de viande

Les pays important des produits de viande du Canada exigent que les cartons d'emballage portent une étiquette d'exportation ou soient estampillés. De plus, l'expédition doit être accompagnée des certificats requis. Afin d'éviter tout risque ou tentative de fraude, un contrôle rigoureux concernant l'emploi et la garde sécuritaire de ces articles doit être exercé par les inspecteurs. Les directives suivantes ont pour but de vous aider à exercer le contrôle et à maintenir vis-à-vis les pays étrangers la crédibilité du Canada.

Quelles que soient les mesures de contrôle qu'il veuille adopter, l'inspecteur de service doit se rappeler que les certificats, les étiquettes, les plombs, et les estampilles sont des articles dont il est responsable.

Émission de certificats pour les produits de viande comestibles

Tous les formulaires d'exportation de viande sont acheminés au :

Centre d'administration
Étage 2W, Suite 308
59, promenade Camelot
Ottawa, ON
K1A 0Y9

Tout formulaire d'exportation de viande mentionnant de la volaille, même s'il ne s'agit que d'un (1) élément de la liste, sera acheminé au bureau d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ci-dessous :

AAC – Division de l'industrie animale - Information sur les marchés
Tour 5, 4eme étage
1341, chemin Baseline
Ottawa, ON
K1A 0C5
Au soin de : Superviseur, contrôles à l'importation et centre d'information

Attestation supplémentaire

Certains pays exigent une attestation supplémentaire. Cette attestation doit être faite sur le papier à en-tête officiel de l'ACIA. Dans tous les cas (sauf indication contraire) il faudra remplir un formulaire CFIA/ACIA 1454 et le numéro de série de ce document devra apparaître sur l'attestation supplémentaire requise. La certification additionnelle devrait être produite sur une seule feuille de papier (recto verso dans le cas d'une certification de deux pages). Si la certification compte plus de deux pages, chaque feuille doit porter l'estampille originale et les initiales du vétérinaire signataire.

Certains pays exigent une attestation supplémentaire lorsque la viande ou le produit de viande est exporté à un marché étranger qui plus tard est réexporté vers un pays tierce. À la demande de l'exportateur/importateur, et si toutes les exigences du pays tierce sont réunies, le certificat de l'Annexe D : Attestation relative aux exigences japonaises dans le cas du Japon, ou Annexe S : Attestation relative à un pays tierce dans le cas d'un autre pays tierce, peut aussi être délivrée. Il est important de noter que l'Annexe D ou l'Annexe S n'est pas émise pour se conformer à une exigence d'importation du marché mais simplement pour faciliter la conformité des exigences du pays tierce.

Signature

Seul l'original (feuille 1) du certificat CFIA/ACIA 1454 doit être signé et étampé. Les feuilles 2 et 3 doivent être étampées seulement. Seulement un exemplaire de la certification additionnelle doit porter la signature et l'estampille originales. Si plus d'un exemplaire est émis avec la signature et l'estampille originales chaque copie additionnelle doit porter la mention « Copie ».

Le sceau officiel de l'ACIA devra être appliqué au-dessus de la signature (voir l'Annexe N : Modèle de timbre d'exportation). Une encre de couleur autre que le noir doit être utilisée pour la signature.

À noter que seuls les vétérinaires de l'ACIA sont autorisés à signer les documents indiqués ci-haut.

Utilisation des timbres d'exportation (CFIA/ACIA 4091)

Les timbres d'exportation (voir l'Annexe M : Modèle sceau pour les certificats d'exportation) devront être utilisés uniquement pour les produits destinés à la Suisse et la Russie selon les circonstances.

Il n'est généralement pas permis de poser des timbres d'exportation sur les cartons de produits de viande destinés à l'entreposage avant exportation. Une exception peut cependant être faite pour les lots bien identifiés, dont la destination est connue, couverts par les certificats d'exportation dûment complétés, et seulement pour une courte période, en attendant le chargement final. Les timbres d'exportation doivent être apposés à la jonction du couvercle et du contenant ou au-dessus d'un ruban encerclant la boîte. Cette méthode a pour but de prévenir toute manipulation frauduleuse du produit. Les timbres d'exportation garantissent que l'expédition a reçu une inspection finale avant d'être exportée et permettent d'identifier l'expédition à la certification.

Marque de salubrité UE

L'Union Européenne (UE) exige que tous les contenants d'expédition soient scellés avec la marque de salubrité. L'application de la marque de salubrité sera permise seulement sur les produits qui rencontrent entièrement les exigences applicables, c'est-à-dire, les exigences de l'UE ou de l'état membre lorsque le produit n'est pas sous la juridiction de l'UE, dans des établissements éligibles, incluant les entrepôts frigorifiques.

L'inspecteur de l'ACIA vérifiera que le programme de contrôle écrit de l'établissement maintient l'éligibilité du produit et les contrôles d'identification tout au long du processus d'abattage, de fabrication, de transformation, du procédé d'emballage jusqu'au point où la marque de salubrité de l'UE soit appliquée d'une manière évidente. Comme une exemption, dans le cas de produits de porc, des marques de salubrité peuvent être appliquées aux établissements d'entreposage frigorifiques éligibles. Pour plus de détails voir la page Web Union Européenne (UE) - Exigences d'exportation pour viande et volaille.

Utilisation de l'étampe d'exportation

L'étampe d'exportation ou l'étiquette d'exportation devra être apposée sur les contenants d'expédition de produits de viande destinés à l'exportation. L'estampille d'exportation garantit que l'expédition a reçu une inspection finale avant d'être exportée et permet d'identifier l'envoi à la certification.

Le tampon de caoutchouc reproduit une estampille ovale, à l'intérieur de laquelle se trouvent le mot « Canada » joint au numéro de l'établissement. A côté de l'ovale se trouvent les abréviations « Cert. No. Cert. » (numéro certificat), et un espace où insérer des chiffres, voir l'Annexe L : Modèle d'estampille pour les cartons d'expédition.

Dans le cas d'une expédition préparée dans un entrepôt approuvé, l'inspecteur-en-chef pourra se procurer un tampon de son propre bureau régional. Il devra s'assurer aussi que tous les numéros nécessaires à l'estampillage lui ont été fournis en même temps que le tampon.

Les chiffres à insérer en dessus des abréviations doivent correspondre aux chiffres formant le numéro du certificat accompagnant l'expédition. Avant d'estampiller les boîtes, il faudra donc vérifier que les chiffres ont été placés selon la bonne séquence.

L'encre à utiliser, préférablement de couleur noire, est l'encre qui sert habituellement à imprimer sur papier, carton ou tout autre matériau similaire. Il faudra voir à ce que l'impression de l'estampille sur les boîtes soit entière et nettement lisible et soit appliquée en un endroit réservé à cette fin.

Lorsqu'un certificat de remplacement doit être émis et que le numéro du premier certificat a déjà été estampillé sur les boîtes, le numéro du premier certificat devra apparaître sur le nouveau certificat. En outre, une mention devra être inscrite sur le nouveau certificat à l'effet qu'il s'agit d'un certificat remplaçant :

« Ce certificat annule et remplace le certificat no space émis le space (date). »

Apposition des plombs (scellés officiels)

Ils doivent être posés avec l'autorisation d'un inspecteur, selon les dispositions de l'article 287 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Contrôle et garde des certificats d'inspection

L'inspecteur-en-chef d'un établissement exportateur doit s'assurer qu'il a des certificats en réserve pour une période d'au moins trois (3) mois. Ces certificats doivent être conservés en sécurité dans un meuble fermant à clé.

Les commandes de nouveaux certificats doivent se faire selon la procédure habituelle en utilisant le formulaire CFIA/ACIA 0262 et ne devraient pas dépasser les besoins d'une (1) année. Le formulaire de commande doit être envoyé à la personne autorisée de chaque bureau régional. La personne autorisée au bureau régional devra s'assurer que l'adresse de livraison correspond soit au bureau régional, soit être destiné à l'attention de l'inspecteur-en-chef de l'établissement agréé.

Dans un registre réservé à cet effet, l'inspecteur-en-chef doit consigner les numéros de série des certificats reçus ainsi que la date de réception. Voir à l'Annexe P : Formulaire d'inventaire pour le registre requis pour les certificats d'exportation. Dans le cas des autres certificats sur lesquels n'apparaît pas de numéro de série (par exemple : CFIA/ACIA 4566), les contrôles applicables sont la vérification de la réception du nombre de formulaires commandés et à l'utilisation en s'assurant de la corrélation avec le formulaire ACIA correspondant. L'inspecteur-en-chef devra faire suivre l'accusé de réception au bureau régional après vérification que les certificats d'exportation reçus sont conformes à la commande.

La personne autorisée au bureau régional devra aussi consigner les numéros de série des formulaires officiels CFIA/ACIA 5733 pour les États-Unis, CFIA/ACIA 4159 pour la Chine, et CFIA/ACIA 1454 pour tous les pays sauf les États-Unis. Voir Annexe P : Formulaire d'inventaire pour un exemple d'information à consigner. Ce registre doit indiquer le numéro du bon de commande, la date de réception, les numéros de série des certificats ainsi que le nom et le numéro d'agrément de l'établissement pour lequel les certificats sont destinés.

Ces registres devront être gardés en filière pour une période de deux (2) ans.

Lorsqu'un certificat est utilisé, incluant ceux qui sont annulés, la partie 23 (CFIA/ACIA 1454) ou la photocopie (ACIA/CFIA 5733) ou une photocopie (CFIA/ACIA 4159) du certificat doit être expédiée au quartier général de l'ACIA.

Tous les certificats d'exportation utilisés, émis ou annulés, feuille 3 du CFIA/ACIA 1454 ou feuille 3 du CFIA/ACIA 5733 et CFIA/ACIA 4159, doivent être classés par ordre numérique accompagnés de la certification additionnelle (annexes, résultats de laboratoires etc.) requise par le pays importateur. Les certificats doivent être gardés en dossier pour une période minimum de dix (10) ans.

Timbres d'exportation

Information générale

Contrôle sur les timbres d'exportation

Un contrôle rigoureux doit être exercé sur les timbres d'exportation. On doit enregistrer le numéro de série des timbres en inventaire (voir l'Annexe P : Formulaire d'inventaire). Chaque fois qu'un timbre est utilisé, le numéro de série doit être enregistré avec une référence au numéro de série du certificat d'exportation correspondant. Comme pour les certificats, les timbres d'exportation doivent être gardés sous clés. Les timbres d'exportation doivent êtres apposés sous le contrôle d'un inspecteur (voir l'Annexe Q : Registre d'utilisation).

Spécifications pour les timbres d'exportation

Les timbres d'exportation sont des formulaires officiels (CFIA/ACIA 4091). La Division de la Gestion des formulaires est responsable de fournir à chaque bureau régional les spécifications applicables aux formulaires. Les dimensions de l'estampille apparaissant dans le timbre d'exportation sont spécifiées à l'Annexe M : Modèle sceau pour les certificats d'exportation. Chaque timbre d'exportation doit porter un numéro de série. Les inspecteurs-en-chef s'assureront que les numéros de série ne se répèteront pas. Le numéro de série et le numéro d'agrément de l'établissement, qui fait partie de l'estampille, rend le timbre d'exportation unique. Les timbres d'exportation autocollants doivent être inviolables. L'exploitant qui commande les timbres d'exportation autocollants est responsable de fournir les spécifications pour le papier et la colle qui devront être utilisés pour les fabriquer. L'inspecteur-en-chef de l'établissement agréé sera responsable de spécifier quels numéros de série devront être utilisés sur les timbres d'exportation commandés. L'inspecteur-en-chef sera aussi responsable de mettre en place les contrôles mentionnés ci-haut.

Commande de timbre d'exportation

La partie I du formulaire fourni à l'Annexe O : Formulaire de commande pour les timbres d'exportation doit être complétée par l'exploitant et présenté à l'inspecteur-en-chef.

L'inspecteur-en-chef vérifiera les informations et déterminera si elles sont complètes. L'inspecteur-en-chef remplira la section qui lui est réservée en indiquant clairement les numéros de série qui devront être utilisés sur les timbres à être imprimés et autorisera leur impression en signant le formulaire. Une copie du formulaire sera gardée en dossier par l'inspecteur et l'original sera envoyé au bureau régional accompagné d'un bon de commande de l'exploitant de l'établissement.

Une personne autorisée au bureau régional enverra la demande et le bon de commande reçu à un imprimeur approuvé (partie III de l'Annexe O : Formulaire de commande). L'imprimeur devra s'engager à imprimer le formulaire CFIA/ACIA 4091 seulement lorsque les commandes seront reçues du bureau régional. L'imprimeur sera aussi responsable d'envoyer les timbres d'exportation selon les instructions reçues de la personne autorisée du bureau régional.

Les timbres d'exportation seront envoyés par l'imprimeur au bureau régional approprié ou à la discrétion du directeur général régional directement à l'inspecteur-en-chef.

L'inspecteur-en-chef devra vérifier que les timbres d'exportation reçus sont conformes à la commande, aviser l'exploitant que les timbres sont maintenant disponibles et modifier l'inventaire en conséquence. L'inspecteur-en-chef devra faire suivre l'accusé de réception au bureau régional.

La personne autorisée au bureau régional devra consigner les numéros de série des timbres d'exportation CFIA/ACIA 4091 dans un registre requis. Voir l'Annexe P : Formulaire d'inventaire pour des exemples de l'information à conserver. Ce registre doit indiquer le numéro du bon de commande, la date de réception, les numéros de série des timbres reçus ainsi que le nom et le numéro d'agrément de l'établissement auquel les timbres sont destinés. Ces registres devront être gardés en filière pour une période minimale de deux (2) ans.

Remarque :

Tous les timbres d'exportation devront être payés par l'exploitant conformément aux instructions de l'imprimeur.

Les timbres, si commandés par l'entremise du centre opérationnel, devront être soumis aux mêmes contrôles. La marque de salubrité pour l'Union européenne est soumise aux mêmes contrôles que les timbres d'exportation.

Contrôle des étampes d'exportation

Les étampes doivent demeurer sous le contrôle de l'inspecteur-en-chef comme toute autre étampe officielle. À la discrétion de l'inspecteur l'estampillage peut être fait par lui-même ou, sous sa surveillance, par un employé de l'établissement.

Contrôle des plombs

Les recommandations décrites pour le contrôle des étiquettes s'appliquent de façon similaire pour les plombs. Voir l'Annexe P : Formulaire d'inventaire et l'Annexe Q : Registre d'utilisation pour les registres à conserver pour les plombs. Les plombs, si commandés par l'entremise du centre opérationnel, devront être soumis aux mêmes contrôles.

Commandes des étampes d'exportation et certificats

Les certificats doivent être commandés par l'entremise du bureau régional. Afin de simplifier et d'accélérer le traitement des commandes, la procédure présentée ci-dessous doit être suivie au moment de passer une commande d'étampes portant la légende de l'inspection des viandes. La procédure citée est une exigence minimale et les centres opérationnels devraient avoir des contrôles additionnels et / ou formulaire à être utilisés.

  • L'exploitant doit remplir le formulaire fourni à l'Annexe L-1 : Formulaire de commande pour les étampes portant l'estampille et le présenter à l'inspecteur-en-chef pour que ce dernier autorise la commande.
  • L'inspecteur-en-chef doit remplir la section réservée à l'usage du gouvernement en indiquant clairement l'adresse de livraison des étampes. Il doit aussi signer le formulaire pour ce dernier soit autorisé. L'exploitant doit produire 2 copies du formulaire : l'une pour le bureau régional; et, l'autre pour l'inspecteur-en-chef.
  • L'exploitant doit envoyer directement au fabricant le formulaire dûment rempli et signé par l'inspecteur-en-chef.
  • Les étampes seront acheminées par le fabricant au centre opérationnel/bureau régional approprié ou, à la discrétion du directeur général, directement à l'inspecteur-en-chef ou au superviseur régional.
  • L'inspecteur-en-chef doit s'assurer que le matériel reçu correspond bien à la commande passée, il doit aviser l'exploitant de la disponibilité de l'étampe et modifier l'inventaire en conséquence.
  • Toutes les étampes ou les parties d'étampes doivent être payées par l'exploitant conformément aux instructions du fabricant.

Responsabilité et conservation des étampes d'inspection des viandes

Les étampes portant la légende d'inspection des viandes doivent être entreposées dans une armoire solide. Les gonds de cette armoire doivent être dissimulés et ses moraillons doivent être placés de manière à couvrir la tête des vis. L'armoire doit aussi être verrouillée à l'aide d'un cadenas fourni par le ministère et dont la clé doit demeurer en la possession du personnel d'inspection.

S'il arrive qu'un inspecteur soit disponible au début des opérations, mais qu'il puisse ne pas l'être une fois ces opérations terminées, l'armoire peut alors être munie d'une ouverture de sureté qui permet d'y remettre les étampes sans toutefois pouvoir les en sortir.

La liste complète des étampes, de leurs usages et des lieux où elles doivent être apposées doit être affichée à l'intérieur de l'armoire où sont gardées les étampes.

L'exploitant doit signer chaque fois qu'une étampe est retirée de l'armoire ou qu'elle y est remise. Il est conseillé de consigner l'heure de « retrait » et de « remise » d'une étampe. L'exploitant a aussi la responsabilité de nettoyer minutieusement l'étampe et de la remettre à la fin du quart de travail.

L'inspecteur-en-chef doit fournir le registre dans lequel seront consignées les signatures mentionnées ci-dessus.

Inventaire des étampes

La surveillance des dispositifs de marquage (étampes de métal, étampes aiguilles, matrices pour graver le métal, etc.) doit être maintenue. Le personnel d'inspection doit inventorier quotidiennement les étampes et en faire le suivi continuel à mesure qu'elles ont prises et remises selon le registre. De plus, pour prouver qu'il surveille bien le stock d'étampes, l'inspecteur devrait parafer le registre.

Lors de sa visite trimestrielle, le superviseur va lui aussi procéder à une vérification du stock d'étampes. Il lui suffit de compter les étampes contenues dans l'armoire ainsi que celles empruntées selon le registre et de comparer cette somme à celle de l'inventaire d'étampes disponible. Il lui faut ensuite comparer le résultat obtenu au nombre d'étampes dont devrait être composé le stock de l'établissement selon le centre régional. Le superviseur devrait consigner dans son rapport la vérification d'inventaire à laquelle il a procédé.

Les différences doivent immédiatement faire l'objet d'une enquête. La justification présentée pour chaque divergence devrait également faire l'objet d'un rapport séparé.

Étampes abîmées, usées ou excédentaires

Seules les étampes dont l'empreinte est claire et lisible sont jugées aptes à être utilisées. Toutes les étampes usées ou abîmées doivent être envoyées avec une note d'accompagnement au bureau régional qui lui se chargera de la disposition des étampes. Les étampes appartenant à des établissements fermés doivent être retournées par l'intermédiaire du bureau régional.

Étampes perdues

Pour minimiser la perte accidentelle des étampes de laiton, le manche de l'étampe doit être conçu de manière à réduire la propension de l'étampe à rouler et à tomber des tables, des bureaux, etc.

Chaque fois qu'une étampe est perdue, des recherches doivent être menées et l'exploitant de même que l'inspecteur-en-chef doivent fournir des explications détaillées par écrit.

Transbordement de produits carnés destinés à l'exportation

Il arrive, à l'occasion, qu'un envoi soit préparé, estampillé et envoyé à un autre établissement pour mise en conteneur. Le demandeur envoie un exemplaire du Formulaire de demande vérification à l'exportation – Annexe H (CFIA/ACIA 5344) partiellement remplie à l'inspecteur sur le site de la conteneurisation. Il incombe au demandeur d'indiquer à l'inspecteur responsable de l'établissement d'entreposage le moment prévu du chargement, les produits à exporter et le numéro de conteneur. L'inspecteur de l'entrepôt vérifie le chargement et le contenu du conteneur. Il corrobore ensuite cette vérification en remplissant l'attestation supplémentaire de l'Annexe H (CFIA/ACIA 5344) et en retournant celle-ci au demandeur. Le demandeur est responsable de transmettre le formulaire de demande ainsi complété au vétérinaire signataire.

Produits destinés à un entrepôt sous douane (approvisionnement de navire) situé dans le marché de destination

Les conditions suivantes s'appliquent :

  • Les commerçants impliqués dans de telles activités doivent être enregistrés auprès des autorités compétentes.
  • Les produits alimentaires seront placés dans en entrepôt sous douane à leur arrivée dans le marché de destination.
  • L'envoi doit être accompagné d'un formulaire CFIA-ACIA 1454.
    • Dans la case « Pays de destination » entrer les mots « Ship stores ».
    • La déclaration en anglais suivant doit apparaître dans la case « Additional certification/attestation supplémentaire » :
      « For ship stores only. Not for commerce within space (le marché de destination) »
      En français :
      Approvisionnement de navire seulement. Non destiné au commerce dans space (le marché de destination).

Retour de produits de viande exportés du Canada

Pour obtenir des documents d'orientation et des procédures sur le retour des produits de viande exportés au Canada, veuillez consulter la section Produits de viande sur la page Web Exigences propres à l'importation de certaines denrées.

En ce qui concerne les produits retournés des États-Unis, des informations supplémentaires sont disponibles sur la page Web États-Unis d'Amérique - Exigences d'exportation pour viande et volaille.

En ce qui concerne les produits retournés des États-Unis voir les États-Unis d'Amérique - Exigences d'exportation pour viande et volaille.

Produits de viande dérivés de ruminants - restrictions reliées à l'ESB

Plusieurs pays ont imposé des restrictions sur l'importation de produits de viande canadiens dérivés de ruminants depuis le signalement de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada.

Les renseignements disponibles sont résumés dans l'Annexe R : Résumé des restrictions imposées par les pays importateurs relativement à L'ESB de cette section. Il est important de noter que ces renseignements relatifs à l'ESB s'ajoutent à ceux déjà énoncés, dans la section réservée à chaque pays, qui continuent de s'appliquer. Voir la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation pour plus d'informations).

L'information dans la présente section est fournie sous toutes réserves dans le but d'informer les parties intéressées sur la situation actuelle. Ainsi l'Annexe R : Résumé des restrictions imposées par les pays importateurs relativement à L'ESB inclut aussi les marchés étrangers qui n'ont pas imposé d'embargo sur les produits canadiens mais qui ont soit des restrictions ou une certification supplémentaire relativement à l'ESB lorsque disponible. Des modifications aux informations présentées peuvent être apportées par les pays concernés sans avis préalable ou des restrictions dont l'ACIA n'est pas informée peuvent s'appliquer. Dans ces conditions, il est important de réitérer qu'il revient aux exportateurs de s'assurer que les produits destinés à l'exportation répondent aux exigences applicables des pays destinataires.

Exigences ESB spécifiques

L'information disponible sur les exigences relatives à l'ESB établies par les autorités des pays importateurs figure à la section spécifique au pays (voir la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation) ou a été fournie aux centres opérationnels et bureaux régionaux.

Langues de bœuf

Lorsque les exigences à l'importation réfèrent à l'enlèvement des amygdales sans spécifier qu'il s'agit des amygdales palatines, les langues doivent être prélevées en coupant caudalement aux (juste à l'arrière des) papilles caliciformes (demandez l'Annexe R-1 : Langue et amygdales bovines pour les détails).

Exigences de marquage

Pour faciliter le travail de toutes les parties concernées, il a été convenu d'une marque d'identification pour identifier les produits dérivés d'animaux âgés de plus de trente (30) mois (PTM). La marque d'identification (voir l'Annexe R-2 : Marque d'identification : carcasse de bovins âgés de 30 mois ou plus) doit apparaître sur les produits non emballés ou sur le panneau principal du contenant d'expédition dans le cas des produits emballés. La grandeur de la marque doit être d'au moins 5 cm; les côtés dans le cas du triangle et la hauteur dans le cas d'un chiffre numérique. Le marquage cité ci-dessus ne s'applique pas pour les produits de viande qui sont étiquetés comme « Seulement pour la vente au marché Canadien » à condition que cette déclaration est à côté de la description du produit et la taille des lettres est la même que la description du produit (voir l'Annexe R-2 : Marque d'identification : carcasse de bovins âgés de 30 mois ou plus). Les exploitants d'établissement où des produits de viande de bœuf sont fabriqués sont responsables d'instaurer les procédures de marquage, en utilisant une des marques préétablies ou la déclaration d'étiquetage optionnelle, à la satisfaction de l'ACIA, pour s'assurer que tous les produits dérivés d'animaux PTM sont identifiés tel que requis.

Comme mesure de contrôle à la réception, une confirmation écrite de l'exploitant de l'établissement fournisseur incluant une confirmation écrite de l'inspecteur-en-chef de l'ACIA que le marquage/étiquetage est effectué de façon satisfaisante doit être reçue, en filière et disponible sur demande.

Les produits de viande préemballés pour la vente au détail sur le marché canadien et les produits de viande préparés pour la vente au détail au Canada n'ont pas à être identifiés avec la marque décrite ci-haut.

Programme canadien de certification des bovins exempts de bêta-agonistes

L'ACIA est responsable de certifier que les produits de bœuf exportés du Canada proviennent de bovins n'ayant jamais été nourris et / ou exposés à des bêta-agonistes. L'Annexe V : Programme canadien de certification des bovins exempts de bêta-agonistes décrit les exigences générales pour la production et la certification des produits du bœuf exempts des bêta-agonistes à exporter.

Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine

L'ACIA est responsable de certifier que les produits de viande porcine exportés du Canada proviennent de porcs qui n'ont jamais été nourris ou/ni exposés au chlorhydrate de ractopamine. L'Annexe T : Programme canadien de certification de porcs exempts de ractopamine décrit les exigences générales pour la production et la certification des produits de porc sans ractopamine à exporter.

Viande dérivée de verrats, verrats castrés et cryptorchides - restrictions reliées aux marchés d'exportation

L'information disponible indique que les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Mexique, l'Afrique du sud et les Bermudes permettent l'importation de viande dérivée de verrats sans restrictions. L'identification du produit devra être maintenue étant donné qu'il n'y a aucune information officielle en dossier sur l'acceptation de ces produits par les autres pays et que des restrictions peuvent s'appliquer.

Pour ces motifs, les exportateurs peuvent être autorisés à exporter de la viande de verrats lorsqu'aucune restriction interdisant de telles exportations n'est indiquée dans la section spécifique au pays, à leur risque commercial, et tant que les conditions ci-devant soient rencontrées et l'exportateur ne soit au courant d'aucune restriction.

Il est de la responsabilité de l'exploitant de se renseigner sur les exigences du pays importateur advenant le cas où il veut exporter ce genre de viande dans ce pays et qu'officiellement ce dernier n'a pas informé l'ACIA de la possibilité d'approuver cette viande.

Programme canadien de certification des volailles exemptes de ractopamine

L'ACIA est responsable de certifier que les produits de volaille exportés du Canada proviennent de volailles qui n'ont jamais été nourris ou/ni exposés au chlorhydrate de ractopamine. L'Annexe U : Programme canadien de certification des volailles exemptes de ractopamine décrit les exigences générales pour la production et la certification des produits de volaille sans ractopamine à exporter.

Exportation de produits de viande vers les pays musulmans

Certains pays peuvent avoir des exigences spécifiques pour l'abattage d'animaux pour leur viande. Veuillez vérifier en vertu des exigences du pays importateur. De plus amples informations sur les exigences halal sont disponibles à travers L'étiquetage des aliments pour l'industrie.

Plusieurs organismes offrent la certification halal. Les entreprises canadiennes qui désirent obtenir la certification halal doivent communiquer avec l'un des organismes de certification et s'assurer que celui-ci est acceptable pour le pays importateur.

Annexes générales

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