Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments – Produits laitiers

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Information

Avant de passer en revue les renseignements portant précisément sur les produits laitiers, veuillez lire le document Exigences et documents d'orientation générales sur les aliments. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) énonce de nombreuses exigences qui s'appliquent à tous les produits alimentaires, de même que les exigences propres aux produits laitiers soulignées dans cette section.

D'autres exigences concernant les importations d'aliments et les exportations d'aliments pourraient également s'appliquer à votre entreprise.

Connaître les exigences

Exigences réglementaires : Produits laitiers
Explication des exigences énoncées à la section 2 – Produits laitiers de la partie 6 du RSAC. En comprenant mieux les exigences, vous pourrez déterminer si vous les respectez.

Normes d'identité canadiennes, Volume 1, Produits laitiers
Renseignez-vous sur les normes d'identité associées à une gamme de produits laitiers.

Recueil des normes canadiennes de classification, Volume 4, Produits laitiers
Renseignez-vous sur les exigences relatives aux catégories de produits laitiers.

Désignations de catégories applicables aux aliments importés
Vérifiez les articles 1 et 2 dans le tableau pour obtenir des renseignements concernant les produits laitiers.

Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Unités de mesure concernant un aliment préemballé, un aliment de consommation préemballé et un aliment préemballé autre qu'un aliment de consommation préemballé.

Produits laitiers – Exigences d'exportation propres à un produit alimentaire
Consultez les renseignements sur le Programme d'importation pour réexportation (PIR), qui facilite l'entrée de lait et de crème des États-Unis au Canada aux fins de transformation et de réexportation finale aux États-Unis.

Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel
Il existe des limites maximales définies pour les produits laitiers qui déterminent si vous pouvez bénéficier d'une exemption pour usage personnel.

Renseignements connexes

Activités du secteur alimentaire qui nécessitent une licence aux termes du RSAC
Apprenez-en davantage sur certaines activités liées au secteur des produits laitiers qui pourraient nécessiter ou non une licence aux termes du RSAC.

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