Traitement sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Le résultat du traitement sans cruauté de l'animal pour alimentation humaine à votre établissement d'abattage doit être de prévenir les souffrances ou blessures évitables ou la mort évitable pendant toutes les activités relatives à l'abattage. Dans le contexte du présent règlement, vos responsabilités à l'égard des animaux pour alimentation humaine à abattre à votre établissement commencent dès la réception des animaux pour alimentation humaine ou leur réception dans des cageots, cages ou modules, y compris alors qu'ils sont transportés vers une aire de l'établissement ou vers les installations extérieures connexes.

Le traitement sans cruauté des animaux comprend toutes les exigences relatives aux soins des animaux, notamment la détention d'animaux dans des enclos à l'intérieur de l'établissement ou dans des enclos d'attente ou les animaux contenus dans des cageots, cages ou modules encore empilés dans les camions à l'extérieur de l'installation avant leur abattage. Vos mesures opérationnelles doivent assurer les conditions nécessaires à l'établissement, prévues par votre licence, afin d'optimiser le traitement sans cruauté des animaux pour alimentation humaine en tout temps.

Ce que cela signifie pour votre entreprise alimentaire

Pour vous aider à comprendre ces exigences, des critères précis et des exemples sont décrits ci‑dessous. Les exemples ne sont pas exhaustifs, mais ils illustrent le but des exigences et donnent une idée des mesures que vous pourriez prendre pour les respecter. Certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Article 127 : Mort évitable

  • La mort évitable comprend la mort de l'animal pour alimentation humaine qui n'est pas le résultat des mesures prises pour l'abattre ou le tuer sans cruauté.
  • La mort évitable comprend la mort attribuable à une négligence dans le soin des animaux pour alimentation humaine détenus avant leur abattage et dont le titulaire de licence est responsable, ou en raison de la mauvaise utilisation intentionnelle ou involontaire de tout dispositif ou matériel servant à contenir, à manipuler, à diriger ou à assommer l'animal.

Article 128 : Manipulation sans cruauté et souffrances, blessures ou mort évitables

  • Vous devez veiller à ce que tous les animaux pour alimentation humaine dans votre établissement soient traités sans cruauté par vos employés ou le personnel contractuel qui manipulent ces animaux, dès la réception de ces animaux avant leur abattage.
  • Vous êtes responsable de tout acte malveillant ou répréhensible qui cause des souffrances évitables à un animal pour alimentation humaine, de la part de toute personne en contact avec les animaux pour alimentation humaine à l'établissement visé par votre licence.
  • Vous devez rendre compte des conditions, existant au cours des activités, qui peuvent nuire aux animaux pour alimentation humaine ou leur causer des souffrances évitables, notamment lorsqu'ils sont détenus dans des enclos d'attente ou des cages, cageots et modules dans l'établissement.

Exemples :

  • Vous veillez à ce que les animaux pour alimentation humaine soient déchargés des camions en temps opportun et sans cruauté à leur réception en réduisant au minimum l'utilisation de dispositifs servant à diriger les animaux et le temps d'attente dans les camions.
    Vous vous assurez que les abatteurs rituels, dont vous obtenez les services, sont pleinement qualifiés pour procéder à l'abattage rituel sans assommage et le font d'une manière compétente.
  • Vous veillez à ce que les conditions opérationnelles dans votre établissement préviennent la mort des volailles ou des lapins contenus dans des cages, modules ou cageots dans le camion ou dans une aire d'attente, avant leur abattage par le recours judicieux à divers moyens, comme la ventilation, l'ombre, les abris et les couvertures, surtout dans des conditions météorologiques extrêmes.
  • Pour des renseignements supplémentaires, consultez les Lignes directrices pour les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir.

Paragraphe 129 (1) et 129 (2) : Utilisation de dispositifs servant à déplacer les animaux pour alimentation humaine

  • Tous les dispositifs servant à diriger ou à déplacer l'animal, dont l'aiguillon électrique, ne doivent être utilisés que par des employés qui comprennent le comportement animal et l'utilisation appropriée de ces dispositifs, comme éviter de frapper l'animal pour alimentation humaine avec de tels dispositifs.
  • L'aiguillon électrique ne peut être employé comme dispositif servant à diriger l'animal qu'en dernier recours, et uniquement sur l'arrière-train des porcs ou des gros ruminants qui ne peuvent pas être encouragés à se déplacer par d'autres moyens ou qui sont dangereux à déplacer en raison de leur tempérament ou de leur nature.
  • L'aiguillon électrique ne doit jamais être utilisé sur les bovins ou les porcs qui ne peuvent pas se déplacer en raison de blessures nuisant à leur mobilité, ou parce qu'ils boitent, sont malades, faibles ou léthargiques, ou dont la capacité de se déplacer facilement est compromise.
  • L'aiguillon électrique ne doit jamais être utilisé lorsque les bovins ou les porcs manquent d'espace pour se déplacer librement dans la direction désirée, comme dans les situations d'entassement dans les enclos, glissières ou couloirs, ainsi que dans les coins ou virages serrés dans ces aires.

Exemples :

Paragraphes 130 (1), 130 (2), 130 (3), 130 (4), 130 (5) :

  • Vous devez évaluer tous les animaux pour alimentation humaine, sauf le gibier dont vous n'avez aucun contrôle direct, dès leur réception en vue de déterminer s'il y a des préoccupations quant à leur bien-être et prendre les mesures appropriées immédiatement.
  • Vous devez évaluer les conditions à l'établissement dans lesquelles les animaux pour alimentation humaine sont détenus ou déplacés avant leur abattage.
  • Vous devez continuer à surveiller tous les animaux pour alimentation humaine, sauf le gibier dont vous n'avez aucun contrôle direct, dès leur réception et tout au long des activités relatives à l'abattage pour assurer le bien-être des animaux.
  • Vous devez mettre en œuvre des méthodes relatives aux mesures correctives dans le cadre de vos mesures préventives pour répondre à tout écart et prévenir la récurrence des écarts, au cas où les conditions causent aux animaux pour alimentation humaine des souffrances ou blessures évitables ou la mort évitable, sauf pour le gibier dont vous n'avez aucun contrôle direct.
  • Vous devez prendre les mesures appropriées lorsqu'un animal pour alimentation humaine souffre visiblement en lui administrant immédiatement le traitement approprié, ou en le tuant sans cruauté ou en l'abattant, sauf s'il s'agit de gibier dont vous n'avez aucun contrôle direct.

Exemples :

Article 131 : Gibier dont vous avez le contrôle direct

  • Vous évaluez et surveillez le gibier dont vous avez le contrôle direct, vous prenez des mesures correctives ou le soulagez de ses souffrances s'il y a lieu.

Exemples :

  • Le gibier dont vous avez le contrôle direct pourrait inclure des bœufs musqués sauvages que vous avez détenus dans un corral ou autre enclos avant l'abattage.

Paragraphes 132 a), b), c) : Ségrégation et isolement

  • Vous veillez à ce que la conception de l'établissement ou les mesures opérationnelles permettent d'isoler les groupes d'animaux d'espèces différentes lorsqu'il y a lieu en raison de l'incompatibilité entre les espèces animales.
  • Vous isolez les animaux qui pourraient nuire à d'autres animaux en raison de leur taille, leur poids ou leur sexe ou de leur nature ou tempérament agressif.
  • Vous isolez les animaux malades, blessés, faibles, très jeunes ou fragilisés afin de les protéger des animaux en santé et non fragilisés.

Exemples :

Article 133 : Entassement

  • Vous prévenez l'entassement des animaux pour alimentation humaine pendant les activités relatives à l'abattage pour éviter que les animaux se blessent ou leur éviter la mort en raison de l'exposition à la chaleur, surtout par temps chaud, ou la mort en raison de la difficulté à s'abreuver.

Exemples :

  • Vous vous assurez d'empêcher l'entassement des animaux dans les enclos d'attente selon votre horaire prévu d'arrivée des lots ou des chargements de animaux en communiquant efficacement avec les producteurs et les transporteurs.
  • Votre programme comprend des directives visant à remplir environ à moitié les enclos d'attente pré‑assommage, avant le recours aux enclos d'assommage ou au matériel de contention, pour éviter que les animaux paniquent et se blessent en s'empilant les uns sur les autres.
  • Vous veillez à ne pas surcharger les nacelles pour le système d'assommage au gaz pour empêcher que les porcs s'empilent les uns sur les autres en raison du manque d'espace.
  • Pour des renseignements supplémentaires, consultez les Lignes directrices pour les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir.

Article 134 : Ventilation

  • Vous veillez à ce que la ventilation demeure toujours adéquate pour prévenir des souffrances ou la mort chez les animaux pour alimentation humaine, en particulier les animaux contenus dans des cageots, cages ou modules, et les porcs après leur arrivée, leur déchargement et leur déplacement vers les enclos d'attente, puisque ces animaux sont particulièrement vulnérables à une mauvaise ventilation, aux températures extrêmes et à l'humidité.

Exemples :

  • Vous assurez une ventilation adéquate, en fonction de la température et de l'humidité ambiantes, pour les volailles détenues dans des cageots ou des modules dans l'aire d'attente ou l'abri extérieur afin d'empêcher que les oiseaux meurent par excès de chaleur par temps chaud ou meurent gelés par temps froid.
  • Vous maintenez la ventilation et l'humidité adéquates, en fonction de la température et de l'humidité ambiantes, pour les porcs afin d'éviter de les exposer à des excès de chaleur par temps très chaud, ou à des engelures par temps froid.
  • Pour des renseignements supplémentaires, consultez les Lignes directrices pour les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir.

Alinéas : 135 (1) a), 135 (1) b) Manipulation

  • Vos employés ou le personnel contractuel doivent être suffisamment compétents pour comprendre la façon de manipuler les animaux pour alimentation humaine, y compris la manipulation des cageots, cages ou modules qui contiennent des oiseaux ou des lapins.
  • Vos employés doivent posséder les connaissances et les compétences suffisantes pour manipuler adéquatement le matériel servant à diriger, à contenir, à assommer et à abattre les animaux, y compris le matériel automatisé pour ces activités relatives à l'abattage.

Exemples :

  • Vos employés sont bien formés de sorte qu'ils comprennent le comportement animal et connaissent les pratiques exemplaires de manipulation des animaux pour alimentation humaine au cours de toute activité relative à l'abattage.
  • Vos employés savent comment manipuler les cageots, cages ou modules contenant des animaux dans le véhicule, y compris l'utilisation de tout matériel automatisé à cette fin.
  • Vos employés retirent les oiseaux des cageots ou modules et les suspendent sur la chaîne d'accrochage en prenant soin d'éviter les blessures aux pattes.
  • Pour des renseignements supplémentaires, consultez les Lignes directrices pour les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir.

Paragraphe 135 (2) : Aires de l'établissement et matériel

  • Vous n'employez que les aires de l'établissement d'abattage visées par votre licence, qui sont conçues et construites de façon à favoriser le traitement sans cruauté des animaux pour alimentation humaine au cours de toute activité relative à l'abattage.
  • Vos employés n'emploient que le matériel conçu pour l'activité particulière relative à l'abattage et conçu pour l'espèce animale en question, en veillant à ce que le matériel soit toujours bien entretenu.

Exemples :

Paragraphes 136 (1), 136 (2) : Eau et nourriture

  • Vous vous assurez que les animaux dans les enclos d'attente ou dans des cages, cageots ou modules, détenus pour l'abattage, reçoivent de l'eau qui ne présente aucun risque de préjudice à la santé de ces animaux et de la nourriture salubre dans les délais prévus au présent règlement pour les animaux pour alimentation humaine.

Exemples :

  • Vous vous assurez que les animaux à viande rouge pour alimentation humaine qui sont détenus dans les enclos d'attente avant l'abattage ont accès à de l'eau.
  • Vous fournissez aux volailles dans les cageots de l'eau ou une autre source d'hydratation dans les vingt-quatre heures suivant la réception du lot.
  • Vous fournissez de la nourriture à tous les animaux pour alimentation humaine dans les vingt-quatre heures s'ils seront détenus pendant des périodes prolongées.
  • Pour des renseignements supplémentaires, consultez les Lignes directrices pour les soins et la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine à l'abattoir.
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