Normes pour la gestion des animaux et des produits de viande condamnés et non comestibles

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Justification

L'inspection ante mortem est une étape fondamentale afin de déterminer si un produit de viande qui en provient est comestible. Certaines conditions, telles que des conditions neurologiques, peuvent seulement être observées à l'ante mortem. Selon la nature de la condition, elle pourrait représenter un danger pour les autres animaux (par exemple les maladies exotiques, les employées (les zoonoses) ou pour les autres produits de viande si on n'en dispose pas convenablement. Lorsqu'un inspecteur vétérinaire conclut qu'aucun produit de viande comestible ne peut être dérivé d'un animal et qu'il le condamne, il est essentiel que la carcasse soit identifiée et manipulée de manière à ce qu'elle ne représente aucun risque de salubrité alimentaire pour les autres produits de viande comestibles ainsi qu'aucun risque à la santé de tout autre animal pour alimentation humaine. De la même façon, tout animal qui meurt avant son arrivée à l'établissement, ou qui meurt à votre établissement par un autre moyen que l'abattage, peut représenter un risque de santé pour les autres animaux ou représenter un risque de salubrité alimentaire pour les autres produits de viande, c'est pourquoi il est essentiel d'identifier et de manipuler la carcasse de manière à atténuer ce risque.

Lorsqu'un inspecteur vétérinaire ou un inspecteur sous la supervision d'un inspecteur vétérinaire conclut à l'inspection post mortem qu'une condition rend certains ou tous les produits de viandes qui en proviendraient, impropre à la consommation humaine et qu'il condamne la carcasse et ses parties, ou condamne seulement des parties spécifiques, il est essentiel que toute partie condamnée soit identifiée et manipulée de manière à ce qu'elle ne représente pas un risque de salubrité alimentaire pour tout autre produit de viande comestible. De la même façon, si vous êtes autorisé à appliquer un programme d'examen post mortem ou un programme de gestion post mortem des défauts, il est essentiel que toutes les parties rejetées selon votre plan de contrôle préventif soient identifiées et manipulées de manière à ce qu'elles ne représentent pas un risque de salubrité alimentaire pour tout autre produit de viande comestible.

Un titulaire de licence peut décider quels produits de viande seront transformés pour la consommation humaine. Cependant, un produit de viande, même s'il est un produit que vous êtes prêt à jeter à vos frais, peut être un élément essentiel pour l'inspecteur dans sa capacité à compléter une inspection post-mortem, à mener une investigation pour des raisons de salubrité alimentaire ou de santé animale, ou à vérifier la conformité. Il est important que vous traitiez et identifiez comme non comestibles, seulement les produits de viandes qui n'ont pas été saisis ou retenus, sauf si vous avez obtenus l'autorisation de l'ACIA pour les déplacer et les traiter comme non comestibles.

La nature d'un produit non comestible, qu'il soit condamné, rejeté ou par sa nature non comestible, implique qu'il représente un certain risque de contamination pour les produits de viande comestibles. Pour atténuer le risque de contamination des aliments, il est de la plus haute importance qu'il soit séparé des produits de viandes comestibles aussitôt que possible et déplacé dans l'aire de l'établissement dédié aux produits non comestibles. Malgré le fait d'être isolé des produits comestibles, les produits de viande non comestibles peuvent toujours représenter un risque de contamination si gérés de façon inappropriée, et ainsi on doit en disposer rapidement sinon les identifier clairement comme impropre à la consommation humaine. Finalement, une attention particulière est requise afin de s'assurer que les exigences prévues aux Règlement sur la santé des animaux et le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail sont respectées en effectuant la ségrégation et la manipulation de tout produit de viande qui contient du Matériel à risque spécifié dans une zone séparée.

Tandis que l'ACIA enregistre ses données de condamnations aux fins de traçabilité en cas de problème de salubrité alimentaire ou de problème de santé animale, pour les mêmes raisons il est nécessaire que vous prépariez et mainteniez certains documents qui ont trait aux activités spécifiques que vous faites et qui ont un rapport avec les produits non-comestibles, tel que l'examen ante mortem, l'abattage et le rejet.

Ce que cela signifie pour votre entreprise alimentaire

Pour vous aider à comprendre ces exigences, des critères précis et des exemples sont décrits ci-dessous. Les exemples ne sont pas exhaustifs, mais ils illustrent le but des exigences et donnent une idée des mesures que vous pourriez prendre pour les respecter. Certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du RSAC.

Les animaux morts et condamnés : 140(d), 153(b)

  • Dans votre programme de contrôle vous avez décrits des mesures pour identifier et manipuler les animaux qui meurent par une autre façon que l'abattage, soit condamnés ou autre.

Exemples :

  • Après l'inspection ante mortem, vous suivez immédiatement les instructions de l'inspecteur vétérinaire et identifiez les animaux que ce dernier a jugé comme condamnés.
  • Vous identifiez immédiatement toute carcasse d'animal qui meurt de cause inconnue ou qui a été tué sans cruauté. Si les animaux demeurent dans leur cages/cageots pendant l'étourdissement, vous incluez spécifiquement dans votre programme de contrôle, le moyen par lequel vous allez établir si les animaux sont morts avant l'abattage afin de pouvoir les identifiez convenablement.
  • Vous déplacez tout cadavre à l'aire des produits non comestibles et vous vous assurez qu'il demeure clairement différenciable d'un produit de viande comestible tel que décrit dans le document Produits de viande non-comestibles (en cours de développement) et le document Guide pour le Matériel à Risque Spécifié.

Produits de viande condamnés, rejetés et non comestibles : 152, 153(a)

Dans votre programme de contrôle vous avez décrits des mesures pour identifier et manipuler tous les produits de viande condamnés, rejetés et non comestibles.

Exemples :

  • Après l'inspection post mortem, vous suivez immédiatement les instructions de l'employé de l'ACIA et identifiez la carcasse que ce dernier a jugée comme condamné ainsi que ses parties, qui incluent toutes les parties que vous avez récolté pour la consommation humaine (tête, viscères, sang, pattes, etc.).
  • Si vous êtes autorisé à appliquer un programme d'examen post-mortem ou un programme de gestion post-mortem des défauts, vous identifiez comme non comestible toute partie rejetée selon votre programme de contrôle préventif. Dans le cas où vous rejetez une carcasse, vous vous assurez que toutes les parties associées à cette carcasse soient aussi identifiées comme non comestibles.
  • Vous donnez aux parties condamnées et rejetées, une apparence clairement différenciable de celle des produits comestibles, tel que décrit dans le document Produits de viandes non-comestibles(en cours de développement).

Traitement des produits de viande non comestibles : 154

  • Vous vous assurez qu'aucun produit de viande n'est retenu par un inspecteur avant de le traiter comme non comestible.
  • Vous identifiez et vous manipulez tout produit de viande traitez comme non comestible, tel que décrit dans votre plan de contrôle préventif.

Exemples :

  • Toute carcasse retenue pour une inspection approfondie par l'inspecteur vétérinaire ne doit pas être traitée comme non comestible à moins d'être autorisé par ce dernier
  • Tout « autre défaut » identifié lors d'un examen post-mortem, selon le document Éléments fondamentaux du programme d'examen post mortem, ne doit pas être traité comme non comestible à moins d'être autorisé par l'inspecteur vétérinaire
  • Tout défaut généralisé ou défaut systémique identifié lors d'un triage post-mortem, selon le document Éléments fondamentaux du programme de gestion post mortem des défauts, ne doit pas être traité comme non comestible à moins d'être autorisé par l'inspecteur vétérinaire
  • Tout produit de viande identifié par l'ACIA comme étant retenu, comme par l'usage d'une étiquette de retenue ou qui est en attente d'une ré-inspection, ne doit pas être traité comme non comestible à moins d'être autorisé par l'ACIA
  • Tout produit de viande qui ne peut pas être désigné comme comestible selon le document Normes pour désigner un produit de viande comestible, vous le traitez et l'identifiez comme non-comestible
  • Vous donnez aux produits de viande que vous traitez comme non comestible, une apparence clairement différenciable de celle des produits comestibles, tel que décrit dans le document Produits de viandes non comestibles(en cours de développement).

Aire des produits non comestibles, étiquetage et disposition des produits de viandes non comestibles et le Matériel à Risque Spécifié : 155

  • Vous déplacez hygiéniquement vers l'aire des produits non comestibles tous les produits de viande non comestibles dès qu'ils sont enlevés de la carcasse. Ceci inclue les parties condamnées, les parties rejetées, les défauts enlevés, les sous-produits de l'habillage (consultez le document Procédures d'habillage et de préparation de parties comestibles) et les parties que vous ne récoltez pas pour consommation humaine.
  • Vous déplacez les produits non comestibles de la façon la plus directe à l'aire des produits non comestibles, et lorsqu'ils ont franchi l'entrée de l'aire non comestible, vous empêchez leur retour dans l'aire comestible.
  • Vous manipulez et disposez les produits de viandes non comestibles, tel que décrit dans le document Produits de viande non comestibles (en cours de développement) et dans le Guide sur le Matériel à Risque Spécifié, si applicable.

Tenue de Documents : produits de viandes condamnées et rejetés : 166

  • Vous établissez et conservez les documents concernant l'abattage d'un animal. Incluant spécifiquement :
    • La date et l'heure de l'abattage
    • Les constatations de votre examen ante mortem
    • Les constatations de votre examen post mortem, si applicable, et les raisons de toute condamnation ou rejet
    • Les constatations de votre triage post mortem, si applicable, et les raisons de toute condamnation ou rejet

Exemples :

  • Vous préparez et conservez un document tel qu'une carte ante-mortem, pour préserver toute cette information
  • Vous établissez et conservez des documents concernant la mort d'un animal. Incluant spécifiquement :
    • Le nombre total d'animaux qui sont morts à l'établissement ou qui meurent par un autre moyen que l'abattage (incluant les animaux qui sont condamnés à l'ante-mortem)
    • La date et l'heure à laquelle l'animal a été retrouvé mort ou a été tué sans cruauté
    • L'identification de l'animal
    • La manière dont vous avez disposé de l'animal

Exemples :

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