Normes pour l'examen et l'inspection ante mortem

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Justification

L'animal pour alimentation humaine est l'intrant de base pour la production de produits de viande. Vous êtes tenu de déterminer les dangers biologiques, chimiques et physiques qui présentent un risque de contamination des aliments. Chaque animal pour alimentation humaine présente son propre niveau de danger selon, par exemple, son état de santé et son niveau de propreté, et ceci affecte la salubrité et l'acceptabilité de la viande qui y en proviendra. En identifiant lors de l'examen ante mortem les dangers ainsi que les éléments qui peuvent soulever une préoccupation du bien-être animal, des mesures de contrôle spécifiques peuvent être mises en place, lorsqu'applicables, afin de réduire tout risques potentiels. On peut augmenter l'efficacité de la gestion de certains dangers lorsque l'information convenable concernant l'exposition à des dangers durant l'élevage est transférée à l'exploitant de l'abattoir.

Étant donné que les animaux pour alimentation humaine sont des êtres vivants et que leur état de santé peut évoluer, un examen (tri) ante mortem doit être effectué dans les 24 heures précédant l'abattage de l'animal pour alimentation humaine.

De plus, si des anomalies au niveau de la physiologie, du comportement ou de l'apparence sont détectées, les animaux doivent être envoyés à l'inspecteur vétérinaire pour une inspection détaillée et un jugement professionnel.

Un employé désigné de l'ACIA doit aussi évaluer tous les animaux pour alimentation humaine, autre que le gibier, dans les 24 heures précédant l'abattage, afin d'assurer qu'ils sont convenables pour l'abattage. La vérification des résultats de votre examen ante mortem, leur propre inspection de l'animal pour alimentation humaine, ou d'un échantillon d'un envoi d'animaux pour alimentation humaine, le cas échéant, ainsi que leur inspection du Document d'Information concernant l'animal pour alimentation humaine (DIAA) respectif, le cas échéant, lui fournit les informations nécessaires pour établir si l'animal est convenable pour l'abattage. Si l'employé de L'ACIA n'est pas un inspecteur vétérinaire et qu'il détecte une anomalie à l'inspection ante mortem, l'animal ou l'envoi doit être envoyé à l'inspecteur vétérinaire pour une inspection détaillée et un jugement professionnel.

Ce que cela signifie pour votre entreprise alimentaire

Pour vous aider à comprendre ces exigences, des critères précis et des exemples sont décrits ci-dessous. Les exemples ne sont pas exhaustifs, mais ils illustrent le but des exigences et donnent une idée des mesures que vous pourriez prendre pour les respecter. Certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du RSAC.

Examen ante mortem et évaluation du Document d'Information concernant l'animal pour alimentation humaine : 138, 165

  • Vous effectuez un examen ante mortem d'un animal pour alimentation humaine, ou d'un échantillon de l'envoi d'animaux pour alimentation humaine, dans les 24 heures précédant l'abattage et vous examinez le Document d'Information concernant l'animal pour alimentation humaine, le cas échéant, conformément au document incorporé par renvoi Procédures d'examen ante mortem et de présentation des animaux pour alimentation humaine.

    Effectuer un examen sur un échantillon d'un envoi entend que pour les animaux qui sont reçus en cageots ou en cages et qui font partie d'un transport/envoi, tels que les oiseaux ou les lapins, vous allez examiner les animaux dans leurs cageots/cages et, vous devez déterminer un nombre qui représente de façon suffisante l'envoi en entier afin de s'assurer que si des conditions de salubrité des aliments, de maladies à déclaration obligatoire ou de bien-être animal existent dans l'envoi, qu'ils seront détectés. La sélection de l'échantillon sera décrite dans votre plan de contrôle préventif

    Exemples :

    Il est recommandé que 5 à 10 % des animaux de chaque envoi soient soumis à un examen ante mortem. Selon les principes épidémiologiques pour enquêter une maladie, il est recommandé d'examiner 290 animaux sur un envoi de 5 000, permettant ainsi la détection d'une condition avec une prévalence de 1 % et avec un niveau de confiance de 95 %.

    Il est à noter que dans le cas de la présentation d'un échantillon d'un envoi à un employé désigné de l'ACIA pour l'inspection ante mortem, ce dernier peut demander la présentation d'un plus gros échantillon ou d'un échantillon différent s'il l'estime nécessaire.

    Afin de s'assurer que votre examen ante mortem soit complet, vous allez :

    • Effectuer votre examen tel que décrit dans votre plan de contrôle préventif, qui établit une approche standardisée afin de s'assurer que l'examen est effectué de façon constante qui permet de détecter tout écart à la normale de la physiologie, du comportement, de la démarche et de l'apparence, tel que décrit dans le Guide pour l'examen ante mortem (en cours de développement).
    • Pour chaque animal équin ou envoi d'oiseaux, autre que l'autruche, l'émeu ou le nandou, vous allez obtenir un Document concernant l'animal pour alimentation humaine y étant associé, qui est un document préparé et attesté par le propriétaire, ou la personne ayant le soin et le contrôle de l'animal avant l'arrivée à l'établissement d'abattage, qui précise les détails relatifs à son élevage qui permettront d'établir si l'animal pour alimentation humaine pourrait comporter des dangers (tels que la maladie, des résidus chimiques, des dangers physiques).

      Vous examinez le DIAA pour voir s'il est exact et complet et vous évaluez si l'information incluse identifie des risques potentielles, soit biologiques chimiques ou physiques, au produit de viande qui en proviendrait. Les éléments clés de l'évaluation du DIAA sont décrits dans le Document d'information concernant la volaille (en cours de développement), dans le cas d'un oiseau autre qu'une autruche, émeu ou nandou ou le Document d'information concernant les équidés (en cours de développement), dans le cas d'un équin.

      Vous ne menez à l'abattage que les animaux qui ont des DIAA complets et exacts. Sinon, vous informez l'ACIA de votre décision de :

      • détenir l'animal pour alimentation humaine jusqu'à la réception de cette information.
      • tuer sans cruauté l'animal pour alimentation humaine et identifier la carcasse et le sang recueilli comme non comestibles
      • abattre l'animal pour alimentation humaine et détenir la carcasse, ses parties et son sang jusqu'à la réception de cette information.

      Vous gérez tout danger identifié lors de l'examen du DIAA, ce qui peut inclure, si nécessaire, de ne pas abattre les animaux pour alimentation humaine

      Remarque : Les exigences concernant les documents d'information ne s'appliquent pas au gibier (par exemple les oiseaux migrateurs/des hautes terres, dindes sauvages, etc.)

      Remarque : dans le cas des autres espèces, vous devez tout de même déterminer les dangers biologiques, chimiques et physiques qui peuvent poser un risque de contamination des aliments, tel que décrit à l'alinéa 47 du RSAC. Il est recommandé de demander et d'évaluer des informations de l'éleveur primaire/fournisseur, afin d'identifier et gérer ces dangers. Si de telles informations ne sont pas disponibles ou sont douteuses (que cela soit à cause de l'exactitude de l'information ou de la crédibilité de la source) ou si les données antécédentes sur ce producteur démontrent un risque additionnel (par exemple des non conformités dans le passé), vous devez développer, mettre en œuvre et tenir à jour des mesures de contrôle alternatives pour réduire ces risques (par exemple un échantillonnage pour les résidus, des audits sur la ferme, des détecteurs de métal)

  • Vous effectuez un nouvel examen ante mortem si l'animal pour alimentation humaine, ou l'envoi, n'est pas abattu en dedans des 24 heures de l'examen ante mortem initial;
  • Dans le cas du gibier, seuls les animaux qui paraissent en santé (c'est-à-dire ne démontrant aucun écart à la normale de la physiologie, du comportement, de la démarche et de l'apparence) seront abattus par le chasseur et transportés à l'installation.
  • Vous identifiez, gérez et détenez pour inspection vétérinaire, à moins que l'inspecteur vétérinaire vous en avise autrement, tout animal démontrant un écart à la normale de la physiologie, du comportement, de la démarche et de l'apparence, ainsi que tout animal dont des dangers ont été identifiés sur leur DIAA.

    Exemples :

    Vous identifiez, gérez et détenez les animaux :

    • qui montrent des signes évidents de maladie ou de conditions rendant la carcasse impropre à la consommation humaine. Il est important à noter que la maladie ou la condition pourrait s'avérer non identifiable à l'inspection post mortem (par exemple, la rage, l'encéphalopathie spongiforme transmissible, etc.);
    • qui montrent des signes évidents de maladie ou de conditions qui nécessitent un examen ou une inspection post mortem détaillé afin de déterminer la disposition finale;
    • qui sont soupçonnés d'avoir reçu des médicaments vétérinaires tels des antibiotiques ou autres substances chimiques;
    • qui sont soupçonnés d'avoir une maladie déclarable ou une maladie exotique;
    • qui sont fortement contaminés avec de la saleté et/ou de la matière fécale;
    • qui ont besoin d'être traités de façon particulière pour prévenir la cruauté (par exemple, un animal avec une fracture).
    • qui présentent un risque pour les personnes qui manipulent les carcasses (par exemple, les cas de teigne).
  • Vous marquez et placez dans un enclos ou aire désignée (suspect) les animaux, autre que du gibier, identifiés comme démontrant un écart, jusqu'à ce que l'inspecteur vétérinaire complète son inspection et donne ses instructions. Dans le cas de l'échantillon d'un envoi qui démontre un écart, le ou les envois associés à l'échantillon suspect seront retenus jusqu'à ce que l'inspecteur vétérinaire complète son inspection et donne ses instructions.

Présentation pour l'inspection ante mortem, documents ante mortem: 139, 166

  • Vous présentez l'animal pour alimentation humaine ou l'envoi d'animaux, autre que du gibier, dans les 24 heures précédant l'abattage, à un inspecteur vétérinaire ou à un inspecteur sous la supervision d'un inspecteur vétérinaire, conformément au document incorporé par renvoi Procédures d'examen ante mortem et de présentation des animaux pour alimentation humaine.

    Afin d'effectuer une inspection ante-mortem complète, l'employé désigné de l'ACIA nécessitera que :

    • On présente les résultats de votre examen ante mortem dans un format qui puisse être vérifié, incluant, le cas échéant, votre évaluation du DIAA. Cela inclura :
      • l'heure et la date de l'arrivée de l'animal pour alimentation humaine à l'établissement;
      • l'heure et la date de l'examen ante mortem;
      • le nom et l'adresse de l'éleveur primaire ou du propriétaire;
      • l'identité et la description de l'animal pour alimentation humaine ou du lot d'animaux pour alimentation humaine;
      • le nombre d'animaux reçus/triés;
      • les résultats de l'examen ante mortem, incluant l'identité de tout animal démontrant un écart, une description de l'écart observé et les actions prises tels que la ségrégation et la détention des animaux suspects
      • le nombre d'animaux qui sont tués sans cruauté (par exemple pour soulager les souffrances), leur identité et l'heure et la date de leur mort

        (Remarque : aux fins de l'alinéa 166, vous aurez aussi à enregistrer cette information pour les animaux qui sont tués sans cruauté suite à une condamnation ante mortem)

      • Lorsqu'applicable, le nombre d'animaux qui ont été retrouvés morts à leur arrivée à l'établissement, ou qui sont morts dans l'établissement, leur identité et l'heure et la date à laquelle ils ont été retrouvés morts; ainsi que la façon dont vous en avez disposé. Dans les cas où cette information n'est pas disponible lors de la présentation pour l'inspection ante mortem (par exemple la volaille), cette information sera tout de même enregistrée dans un délai opportun aux fins de l'alinéa 166.
      • La signature de l'employé qui a effectué cet examen ante mortem.

        Remarque : aux fins de l'alinéa 166, vous devez enregistrer, lorsque disponible, l'heure à laquelle l'animal pour alimentation humaine, ou le lot d'animaux, ont été abattus.

    • Dans le cas de l'équin ou de l'oiseau, autre que l'autruche, l'émeu ou le nandou, on présente le Document d'information concernant l'animal pour alimentation humaine associé à l'animal ou à l'envoi d'animaux
    • On présente l'animal pour alimentation humaine, autre que celui qui est en cageot/cage, de façon générale à ce que tous les côtés, incluant le devant et l'arrière, puissent être observés, et si nécessaire, vous en faites la contention. Dans le cas des animaux en cageots/cages, vous présentez un échantillon représentatif de l'envoi pour qu'il puisse être observé de façon générale : ceci peut être sur la remorque du transport, ou dans la section d'étalement ou, pour les oiseaux qui sont accrochés avant l'étourdissement, à l'aire d'accrochage. L'ACIA doit cependant être en accord que la localisation de la présentation ne nuira pas à la mise en œuvre de mesures de contrôles satisfaisantes lorsqu'un écart est détecté à l'inspection ante mortem.
    • On présente l'animal, ou l'échantillon de l'envoi, pour une nouvelle inspection ante mortem lorsque ce dernier n'est pas abattu en dedans des 24 heures de l'inspection ante mortem initiale.
  • Vous marquez et placez dans un enclos ou aire désignée (suspect) les animaux identifiés par l'inspecteur comme démontrant un écart, jusqu'à ce que l'inspecteur vétérinaire complète son inspection et donne ses instructions. Dans le cas d'un échantillon d'un envoi qui démontre un écart, le ou les envois associés à l'échantillon suspect seront retenus jusqu'à ce que l'inspecteur vétérinaire complète son inspection et donne ses instructions.
    • Lorsque demandé par l'inspecteur vétérinaire, vous faites la contention de l'animal pour alimentation humaine que vous présentez afin de permettre l'inspection vétérinaire détaillée.
    • Vous ne menez à l'abattage les animaux ayant été identifié avec un écart que lorsque l'inspecteur vétérinaire a déterminé qu'ils sont convenables pour l'abattage.

      Exemples :

      • Vous obtenez la confirmation que les animaux sont convenables pour l'abattage au moyen d'un document approprié, tel qu'une carte d'inspection ante mortem signée.

      Remarque : il n'est pas obligatoire de présenter du gibier pour inspection ante mortem lorsque la chasse est le moyen d'abattage. Cependant, dans les cas où le gibier est clôturé ou rassemblé autour d'une installation temporaire, l'exploitant devrait présenter le gibier à l'ACIA aux fins d'une inspection ante mortem.

  • Vous conservez tous les documents qui capturent les résultats de votre examen ante mortem, incluant le DIAA le cas échéant, pour un an après l'arrivée des animaux pour alimentation humaine à l'établissement.
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