Éléments de preuve démontrant l'efficacité d'une mesure préventive en matière de bien-être animal

Sur cette page

Introduction
Principes généraux
Le processus
Références de l'ACIA
Autres références

Introduction

Dans le cadre du Programme de contrôle préventif (PCP) pour le bien-être des animaux, il incombe au titulaire du permis de l'établissement d'abattage d'élaborer des mesures préventives écrites efficaces pour contrôler les risques liés au bien-être des animaux dans cet établissement, depuis l'arrivée des animaux pour alimentation humaine jusqu'à leur abattage. Les inspecteurs de l'ACIA vérifient la conformité à l'aide d'inspections à l'établissement.

Vos mesures préventives écrites doivent être appuyées par les éléments de preuve nécessaires pour démontrer qu'elles sont efficaces pour réduire et contrôler les risques liés au bien-être des animaux durant toutes les activités d'abattage.

Le nombre et le type d'éléments de preuve pour appuyer une mesure préventive donnée dépendront du niveau de risque.

Principes généraux

Les éléments de preuve requis pour appuyer une mesure préventive donnée peuvent faire partie d'au moins l'une des catégories suivantes :

Mesures préventives fondées sur les ressources ou la gestion
- Conception et construction des installations
- Conception et entretien de l'équipement
- Formation du personnel et planification des tâches d'abattage
- Planification des arrivées des véhicules de transport
- Équipement et protocoles afin de contrôler les risques liés aux températures extrêmes pour les animaux
- Appui de l'élaboration et de la mise en place d'un Plan de contrôle préventif pour le bien-être des animaux efficace, y compris l'appui complet, sans obstructions, de l'employé qui effectue l'ensemble des procédures de surveillance et de vérification du bien-être des animaux
Mesures préventives fondées sur les activités d'abattage
- Manipulation d'animaux ou de groupes d'animaux pour alimentation humaine (y compris l'accrochage de volailles)
- Manipulation de cageots ou de cages contenant des animaux pour alimentation humaine
- Étourdissement d'animaux ou de groupes d'animaux pour alimentation humaine (y compris les volailles)
- Saignée d'animaux ou de groupes d'animaux pour alimentation humaine (y compris les volailles)

Vous trouverez des pratiques exemplaires historiquement acceptées et des recommandations sur l'élaboration de mesures préventives fondées sur la gestion ou sur les animaux dans les lignes directrices de l'ACIA.

Vous pouvez adapter ces recommandations selon votre établissement et vos activités d'abattage afin d'élaborer votre PCP.
De plus, ces lignes directrices contiennent les références des recommandations qui peuvent fournir une source d'élément de preuve ou de validation pour les mesures préventives de votre PCP, tant que l'élément de preuve ou la validation s'applique à la conception de vos installations et équipements et à vos processus et activités d'abattage.
Vous pouvez choisir d'élaborer d'autres mesures préventives en utilisant de l'équipement ou des processus novateurs.
Vous devez démontrer que cette nouvelle approche fonctionnera dans votre établissement à l'aide possiblement d'une étude d'essais, une étude pilote ou une étude de validation scientifique qui démontre son efficacité dans votre établissement.

Le processus

Le processus pour obtenir des éléments de preuve de l'efficacité d'une mesure préventive consiste à :

définir les risques en matière de bien-être des animaux;
obtenir des éléments de preuve démontrant l'efficacité des mesures préventives;
consigner les éléments de preuve, y compris où et comment ils ont été obtenus

1. Connaître les risques en matière de bien-être des animaux de votre établissement et les mesures préventives nécessaires pour les contrôler

Définir les risques à contrôler

Décrivez les risques que vous avez définis et pour lesquels des mesures préventives sont requises. Par exemple, le risque d'une mauvaise technique d'étourdissement en raison d'équipement défaillant, de formation ou niveau de compétence inadéquats des employés qui accomplissent cette tâche ou de la fatigue des employés découlant de longs quarts de travail.

Définir la mesure préventive

Décrivez la mesure préventive pour contrôler le risque de souffrance inutile, de blessure ou de décès d'animaux pour alimentation humaine.

Par exemple, vous exigez que tout employé qui effectue l'étourdissement de bovins à l'aide d'un pistolet à percuteur doive effectuer cette tâche en vue d'obtenir un critère de performance d'au moins 98 % de précision afin de prévenir la souffrance et la douleur résultant d'étourdissements ratés.
Autre exemple, vous exigez un protocole de maintenance et d'essais rigoureusement observé pour le pistolet à percuteur fondé sur les recommandations du fabricant, afin d'en prévenir la défaillance lors de son utilisation sur un animal vivant.

2. Obtenir les éléments de preuve démontrant l'efficacité de chaque mesure préventive

Pour chaque mesure préventive :

Établissez vos critères de performance quantitatifs, le cas échéant, ou les normes d'acceptabilité dans le cas de critères de performance descriptifs.

Vous pouvez trouver ces critères :

Dans les instructions du fabricant de l'équipement;
- Par exemple, les fabricants de pistolets à percuteur fourniront souvent des instructions d'entretien qui devraient faire partie des normes d'acceptabilité dans les protocoles de maintenance de l'équipement, et être suivies par vos employés dans le cadre de la mesure préventive liée à la défaillance de l'équipement d'étourdissement.
Dans les lignes directrices sur les pratiques exemplaires publiées par des d'associations de protection des animaux, des organismes de l'industrie, des comités ou des de groupes de travail reconnus;
- Par exemple,
  - Guidelines and Audits | Animal Handling (en anglais seulement) fournit des critères de performance en matière de pratiques exemplaires pour les méthodes de vérification des activités d'abattage qui présentent un risque pour le bien-être des animaux, dans le cadre du Professional Animal Auditor Certification Organization program.
  - Codes de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d'élevage du Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage fournit des pratiques exemplaires recommandées, y compris pour le soin des animaux et la manipulation d'animaux pour alimentation humaine durant la production.
Dans les lignes directrices et normes gouvernementales;
- Par exemple,
  - Règlement (CE) no 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de l'abattage contient les réglages obligatoires pour les paramètres d'étourdissement électrique des États membres de l'Union européenne pour les principales espèces d'animaux pour alimentation humaine, lesquels peuvent servir de paramètres à suivre.
  - Critères de performance objectifs pour l'abattage sans cruauté des espèces à viande rouge et de volailles, publié par l'ACIA contient des critères de performance recommandés pour les procédures de surveillance et de vérification pour des points communs de risques liés au bien-être des animaux.
Dans les résultats d'études publiées par des fabricants d'équipement que vous pouvez vous procurer en ligne ou directement du fabricant;
- Par exemple, les fabricants d'équipement doivent rendre les essais et données d'étourdissement par gaz accessibles à titre de preuve valide des paramètres à utiliser pour un étourdissement efficace.
Dans les résultats d'études d'essais ou d'expériences effectués dans des conditions de laboratoire ou d'établissement d'abattage qui sont scientifiquement valides.

Déterminer l'approche que vous utiliserez pour obtenir vos éléments de preuve

Il y a différentes façons d'obtenir des éléments de preuve pour valider l'efficacité de mesures préventives en matière de bien-être animal, dont les pratiques exemplaires recommandées.

Par exemple, à l'aide de pratiques exemplaires recommandées :
- Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments – Produits de viande et animaux pour alimentation humaine : pratiques exemplaires en matière de soin, de manipulation d'étourdissement et d'abattage sans cruauté sur le site Web de l'ACIA à l'intention de l'industrie de l'abattage
- Humane Slaughter Association publications (en anglais seulement) : lignes directrices sur les pratiques exemplaires en matière de principes et techniques d'étourdissement, y compris des conseils de conception et de construction pour les principales méthodes d'étourdissement d'animaux pour alimentation humaine
- EFSA Journal (en anglais seulement) : articles scientifiques publiés concernant les méthodes de surveillance pour établir l'inconscience après les techniques communes d'étourdissement d'animaux pour alimentation humaine communément abattus
- Diarel (en anglais seulement) : site Web de recommandations liées à l'abattage rituel sans étourdissement en vue de favoriser le bien-être animal

3. Revalider les mesures préventives

Plusieurs facteurs peuvent faire en sorte que vous deviez revalider une mesure préventive ou obtenir de nouveaux éléments de preuve de son efficacité. Ces facteurs comprennent, entre autres :

Défaillance de système
- Lorsqu'une mesure préventive démontre un manque de contrôle ou qu'une nouvelle mesure est introduite, son efficacité doit être validée avant d'être acceptable.
Modifications du processus d'abattage
- Vous introduisez une nouvelle mesure préventive, une procédure/activité d'abattage, une espèce d'animal à abattre pour alimentation humaine, une modification à la construction de l'établissement ou une pièce d'équipement.
Nouveaux éléments d'information de sources scientifiques, réglementaires ou internes
- Un nouveau critère de résultat ou de procédure est établi par des règlements, des lignes directrices ou des études scientifiques.
- Lorsque les procédures de mesures correctives démontrent un contrôle inefficace de l'écart original, les mesures préventives doivent être réévaluées et revalidées ou modifiées.

4. Consigner les éléments de preuve

Il est important de consigner tout renseignement pertinent que vous avez examiné ou obtenu à titre d'élément de preuve de la validité de vos mesures préventives. Vous devez indiquer où et comment vous avez obtenu ces éléments de preuve. Ces renseignements sont conservés en tant que parties de votre PCP et devraient comprendre les éléments suivants (le cas échéant) :

Objectifs
- Description des aspects précis de vos mesures préventives auxquels les éléments de preuve s'appliquent
- Type d'abattage (conventionnel ou rituel sans étourdissement); programme d'inspection de l'abattage (modernisé ou traditionnel); type ou espèces d'animaux pour l'alimentation humaine abattus
- Nom et qualifications de la personne responsable
Renseignements utilisés
- L'ensemble de la documentation (par exemple, références scientifiques) et des autres renseignements et documents utilisés
Conception et méthodologie de l'étude, des essais ou de la conception du projet pilote, le cas échéant
- Mesures préventives, procédures/protocoles ou critères de performances précisément visés par l'étude
- Noms des experts techniques consultés ou qui ont participé à l'étude
- Équipement utilisé dans le cadre de l'étude
- Méthodologie des essais, y compris les raisons pour lesquelles elle a été choisie pour cette méthode précise d'abattage ou ce programme précis d'inspection de l'abattage
- Comment les résultats ont été analysés et évalués
- Références aux lignes directrices utilisées pour l'étude, les essais ou la conception du projet pilote