Document d'information concernant la volaille

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

1.0 Document d'information concernant la volaille : échange d'information entre producteurs et exploitants

Le document d'information concernant la volaille, également connu sous le nom de fiche d'élevage, assure à l'exploitant avec le niveau de confiance nécessaire, que les risques chimiques et biologiques potentiels associés aux volailles domestiques vivantes ont été pris en compte et, dans la mesure du possible, contrôlés et/ou prévenus au niveau de la ferme et/ou pendant le transport. Cette section couvre les exigences à respecter pour les informations animales par l'exploitant qui obtient ces informations des producteurs pour satisfaire aux exigences de l'article 165 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Les données sur les fiches d'élevage permettent au personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de juger si les renseignements exigés selon le RSAC ont été fournis et que l'exploitant prend les mesures nécessaires pour évaluer les troupeaux entrants conformément aux spécifications écrites contenues dans leur plan de contrôle préventif(PCP).

Le Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada (RSAC) fournit une base réglementaire pour la réception obligatoire des informations ante mortem et pour l'application de cette exigence, pour tous les lots de volailles vivantes (à l'exclusion des autruches, des nandous, des émeus et du gibier à plumes) reçus par un exploitant. Le règlement fournit une base pour la salubrité des aliments à la ferme ce qui facilitera la vérification de l'information sur les fiches d'élevage soumises et aidera à la mise en œuvre des programmes HACCP à la ferme, élaborés par les associations nationales de producteurs.

Des fiches d'élevage pour les poulets, les dindes et autres classes de volailles ont été élaborées par les organisations nationales suivantes:

  • Les Producteurs de poulet du Canada
  • Les Éleveurs de dindon du Canada
  • Les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada
  • Les Producteurs d'œufs du Canada

Des fiches d'élevage ont également été élaborées par certaines associations provinciales de producteurs. Une copie de la fiche d'élevage actuelle pourrait être obtenue auprès de l'association provinciale et/ou nationale respective. La fiche d'élevage normalisée peut aussi être utilisée pour les oies, les faisans, les cailles, etc. Pour les autres catégories d'oiseaux, les exploitants d'abattoirs peuvent élaborer une version personnalisée en utilisant les fiches d'élevage conçues pour le poulet et la dinde comme gabarits ou en développant leurs propres documents, à condition qu'ils contiennent toutes les informations requises.

2.0 Fiches d'élevage pour les oiseaux autres que les autruches, les nandous, les émeus et le gibier à plumes

Avant d'abattre des oiseaux autres que l'autruche, le nandou, l'émeu et le gibier à plumes, un exploitant doit obtenir les renseignements suivants auprès du producteur et/ou du responsable de l'attrapage et/ou du transporteur :

  1. nom et coordonnées du producteur et/ou code permanent individuel
  2. les codes existants émis par les offices de commercialisation locaux peuvent être utilisés pour les trois premiers éléments
  3. Note de bas de page 1l'opérateur doit inclure la définition d'un « lot » dans son plan de contrôle préventif (PCP)
    • les codes existants émis par les offices de commercialisation locaux peuvent être utilisés pour les trois premiers éléments
  4. nom du programme de salubrité des aliments à la ferme sous lequel les oiseaux ont été élevés
  5. l'heure à laquelle a commencé l'attrapage des oiseaux pour le chargement
  6. l'heure du dernier accès à la nourriture et à l'eau avant le chargement
  7. décrivez les dangers physiques et chimiques sur la ferme à laquelle l'oiseau a pu être exposé, si cela peut entraîner la contamination du produit de viande
    • en plus de ce qui précède, les informations suivantes doivent être obtenues et doivent couvrir :
      1. la vie entière des oiseaux destinés à l'alimentation et
      2. les 120 derniers jours de vie des oiseaux/troupeaux élevés pour la reproduction ou la production d'œufs
  8. taux de mortalité (%), par exemple, numéro oiseaux morts pendant la période de croissance dans le poulailler ou dans un lot spécifique
  9. incidents exceptionnels, éclosions de maladies (incluant celles nécessitant un traitement médical) pendant la période de croissance, par exemple, problèmes respiratoires, diarrhée, etc.; et la date à laquelle le troupeau s'est rétabli
  10. pour prévenir les niveaux non conformes de résidus de médicaments dans les produits de viande provenant des oiseaux, les détails de l'utilisation des médicaments suivants doivent être obtenus :
    • tous les médicaments utilisés pour traiter une maladie ou un syndrome
    • tous les vaccins administrés à l'oiseau
    • tous les médicaments utilisés en dérogation des directives de l'étiquette
    • tous les médicaments utilisés au cours des 14 derniers jours et qui ont nécessité un délai d'attente
    • les détails ci-dessous doivent être obtenus :
      1. nom (s) de ces médicaments et vaccins
      2. leur voie d'administration
      3. la première et dernière date d'administration
      4. la posologie administrée et
      5. le délai d'attente

De plus, les exploitants devraient également recevoir des producteurs, les informations concernant l'utilisation préventive des antimicrobiens de catégorie 1.

Fournir toutes les informations requises ci-dessus (1 à 10) avec une déclaration signée rend une fiche d'élevage complète.

À moins que toutes les informations ci-dessus ne soient reçues en temps opportun, les exploitants ne devraient pas programmer l'attrapage des oiseaux.

En plus de ce qui précède, les exploitants peuvent recueillir/rassembler les renseignements suivants et par conséquent, les inclure dans leur PCP :

  1. nombre de poussins/dindonneaux placés (incluant les extras), date du placement
  2. tous les médicaments non alimentaires utilisés (incluant les dates) pour lesquels un délai d'attente s'applique
  3. tous les aliments médicamentés (pour lesquels un délai d'attente s'applique) utilisés dans les deux (2) dernières rations alimentaires pour la dinde et dans la dernière ration alimentaire pour le poulet
  4. origine des aliments pour animaux : c'est-à-dire, si l'aliment a été mélangé "à la ferme" ou commercial, et dans ce dernier cas, spécifiez si granulé ou en vrac (farine)
  5. les heures de fin de l'attrapage des oiseaux (heure: minutes) par camion
  6. nombre d'oiseaux expédiés
  7. nombre de cageots/cages dans l'envoi et la surface de plancher de chaque cageots/cages (le type de cageots/cages peut être suffisant pour les exploitants)
  8. poids moyen des oiseaux (calculé à partir du poids du camion rempli moins le poids du camion vide divisé par le nombre d'oiseaux reçus)
  9. début du déchargement des oiseaux (heure : minutes) par camion
  10. l'état des oiseaux à l'arrivée

3.0 Soumission de l'information à l'exploitant par le producteur

Les fiches d'élevage sont soumises selon la séquence suivante.

Copie préliminaire

Une copie « préliminaire » partiellement remplie est envoyée 3 à 4 jours avant la l'attrapage.
Avant l'abattage, l'exploitant peut contacter le producteur et lui fournir les heures d'attrapage et d'abattage prévues afin d'optimiser le protocole de retrait des aliments et ainsi minimiser la contamination pendant l'éviscération. À ce moment-là, si l'exploitant n'a pas reçu la copie préliminaire, l'exploitant devrait informer le producteur de l'exigence relative aux fiches d'élevage.

Copie complète

L'exploitant doit obtenir avant l'examen ante-mortem des oiseaux, une copie dûment remplie incluant l'attestation signée et la signature électronique au moment du chargement, par le producteur ou son représentant autorisé.

Lorsque plusieurs envois du même lot sont transportés vers le même établissement d'abattage une seule fiche d'élevage est nécessaire et doit accompagner le premier chargement.

Lorsque les envois d'un lot doivent être envoyés à différents établissements d'abattage, chaque établissement doit recevoir une version complète de la fiche d'élevage. Cela s'applique également aux envois "d'échange".

Lorsque les poulaillers ne sont pas vidés tous en même temps et que plusieurs sections/étages ne sont pas soumis au même protocole de retrait des aliments, des fiches d'élevage différentes sont remplies pour chaque envoi.

Si un troupeau arrive à l'établissement d'abattage sans une fiche d'élevage complète, l'exploitant doit aviser l'ACIA avant de procéder à l'abattage. L'exploitant contacte immédiatement le producteur pour obtenir les informations manquantes. L'abattage du troupeau est reporté en attendant la réception de l'information manquante. Le titulaire de licence est autorisé à abattre les oiseaux dans de telles situations s'il détient le produit de viande dérivé de ces oiseaux jusqu'à ce que les fiches d'élevage complétées soient disponibles ou, que le produit de viande soit désigné comme étant non comestible.

En ce qui concerne les importations d'oiseaux vivants, de poules de réforme ou d'oiseaux reproducteurs de réforme provenant des États-Unis, toutes les informations visées aux points (1) à (10) doivent être obtenues par l'exploitant avec chaque troupeau entrant.

4.0 Mesures de prévention pour les résidus de médicaments

Les exploitants sont responsables d'accepter uniquement les animaux exempts de résidus de médicaments qui pourraient mener à la contamination des produits de viande, conformément au PCP de l'exploitant.

4.1 Définitions des types de médicaments et services de référence connexes

Utilisation des médicaments en dérogation des directives de l'étiquette (UMDDE)

L'utilisation d'un produit médicamenteux d'une manière incompatible avec ce qui est indiqué sur l'étiquette, la notice ou la monographie de tout produit médicamenteux approuvé par Santé Canada, par exemple changer d'espèces telles que les poulets au lieu des bovins (ou même les poulets au lieu des dindes) ou une augmentation de la posologie, etc.

Note : Pour les besoins de cette section, les médicaments utilisés en dérogation des directives de l'étiquette comprendront les médicaments utilisés hors homologation tels que définis ci-dessous.

Utilisation hors homologation

L'utilisation d'un produit médicamenteux non approuvé ou d'une substance médicamenteuse qui n'a jamais été approuvé par un organisme de réglementation canadien. Cela comprend l'utilisation d'un médicament dans le cadre du programme de distribution de médicament d'urgence (DMU) ou d'un vaccin en vertu d'un permis d'entrée unique.

Vaccins

L'utilisation de vaccins suppose elle aussi des délais d'attente pour les raisons suivantes :

  • assurer l'absence de tissus lésés ou de résidus de médicaments au site d'injection
  • assurer l'absence de résidus d'agents de conservation dans les tissus comestibles et
  • protéger les humains et/ou les animaux des agents pathogènes pouvant se trouver dans les vaccins vivants

Les délais d'attente pour ces vaccins, tels qu'ils sont indiqués sur l'étiquette approuvée par le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires(CCPBV), de la Division de la santé des animaux terrestres (DSAT) à l'ACIA, doivent également être inscrits sur les fiches d'élevage. Les sites Web mentionnés plus bas indiquent également les délais d'attente pour les vaccins à usage vétérinaire. Normalement, le délai d'attente pour les vaccins est d'au moins 21 jours.

4.2 Utilisation des médicaments en dérogation des directives de l'étiquette

Pour les troupeaux traités avec des médicaments en dérogation des directives de l'étiquette, l'exploitant est tenu d'obtenir une copie de la prescription vétérinaire qui comprend le délai d'attente et les documents d'accompagnement d'une autorité compétente recommandant le délai d'attente.

Les vétérinaires qui prescrivent l'utilisation de médicaments en dérogation des directives de l'étiquette sont responsables de recommander un délai d'attente et peuvent utiliser une ressource valide sur le plan scientifique, dont le tableau de référence de l'Association canadienne des vétérinaires aviaires (ACVA) ou en contactant le CgFARAD.

Cette information devrait être disponible avec la copie préliminaire de la fiche d'élevage. Si les troupeaux sont traités avec des médicaments en dérogation des directives de l'étiquette après la soumission de la copie préliminaire, l'exploitant obtient une copie de la prescription vétérinaire et des documents d'accompagnement (par exemple CgFARAD ou référence ACVA, etc.) avant l'expédition du troupeau.

Canadian Global Food Animal Residue Avoidance Databank (CgFARAD) (anglais seulement)

Le CgFARAD offre aux vétérinaires un soutien à la décision par l'intermédiaire d'un expert pour toute question relative aux résidus de médicaments ou de produits chimiques chez les animaux destinés à l'alimentation. Cependant, le CgFARAD ne recommandera pas de délai d'attente pour les médicaments sans numéro d'identification du médicament (DIN). Un médicament doit avoir été homologué pour utilisation chez les humains au Canada, ou au moins une espèce animale, pour avoir un DIN.

Le vétérinaire peut obtenir une recommandation pour un délai d'attente basé sur l'information disponible contenue dans le gFARAD (global Food Animal Residues Avoidance Databank) en appelant le CgFARAD au 1-306-966-2543, en envoyant un courriel à cgfarad.office@usask.ca ou par le biais du site web de l'gFARAD canadien.

Note : Le gFARAD canadien est un service académique sans but lucratif indépendant de l'ACIA ou de la Direction des médicaments vétérinaire (DMV). Les vétérinaires devraient contacter le CgFARAD bien à l'avance pour s'assurer que les informations requises sont disponibles à temps.

Tableau de référence de l'Association canadienne des vétérinaires aviaires (ACVA)

L'Association canadienne des vétérinaires aviaires compile les recommandations du CgFARAD pour les praticiens aviaires sur leur site web.

Toutes les entrées sont liées au document original CgFARAD le plus récent (à partir duquel les informations nominatives ont été supprimées). La maintenance du site Web et les mises à jour des délais d'attente pour les médicaments (au moins une fois tous les deux ans) sont la responsabilité de l'ACVA.

4.3 Évaluation de l'information sur les médicaments figurant sur la fiche d'élevage

Les exploitants doivent conserver un système PCP à jour concernant la réception de volailles vivantes. Il doit tenir compte du danger à maîtriser que représentent les résidus de médicaments, tel que reflété dans les informations contenues dans les fiches d'élevage.

Les ressources suivantes peuvent être disponibles pour cette évaluation :

  • pour les médicaments ajoutés aux aliments médicamentés, le recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM) peut être consulté sur le site Web de l'ACIA
  • pour obtenir des renseignements sur les produits médicamenteux approuvés par Santé Canada, les renseignements sont disponibles sur le site Web de Santé Canada
  • le « Compendium of Veterinary Products » (anglais seulement) peut être consulté

Les exploitants doivent fournir un ou plusieurs employés qualifiés identifiés pour examiner les informations sur la copie préliminaire des fiches d'élevage. L'exploitant doit informer l'inspecteur vétérinaire de la liste des médicaments utilisés en dérogation des directives de l'étiquette figurant sur les fiches d'élevage.

Si la copie préliminaire de la fiche d'élevage contient un médicament approuvé, mais que l'information sur le délai d'attente n'est pas inscrite sur la fiche d'élevage, l'exploitant contacte le producteur pour obtenir l'information.

Les informations inscrites sur les fiches d'élevage relatives à l'utilisation de médicaments vétérinaires sont évaluées lors de l'examen/inspection ante mortem dans l'établissement d'abattage de volailles à l'aide de l'arbre décisionnel contenu dans la section suivante.

4.4 Arbre décisionnel – Évaluation des médicaments figurant sur les fiches d'élevage

Question 1 : Médicament interdit?

Si oui = Falsifié. Les troupeaux doivent être condamnés lors de l'examen ou de l'inspection ante mortem.

Si non = Aller à la question 2

Question 2 : Médicament approuvé?

Si oui = Aller à la question 3

Si non = Aller à la question 4

Question 3 : Le médicament a-t-il été utilisé conformément à l'étiquette?

Si oui = Abattage autorisé

Si non = Aller à la question 4

Question 4 : Utilisation de médicaments en dérogation des directives de l'étiquette - Y a-t-il une copie de l'ordonnance vétérinaire?

Si oui, et que l'ordonnance vétérinaire indique un délai d'attente obtenu à partir du CgFARAD ou du tableau de référence de l'ACVA ou d'une autre source scientifiquement valide; une distribution de médicaments d'urgence (DMU) ou un flacon de vaccin pour un vaccin figurant sur un permis d'émission unique
ou Le troupeau a été testé et la copie du rapport de laboratoire joint (voir ci-dessous) indique la conformité à la LMR canadienne ou à la LMRp ou, qu'il n'y avait pas de résidu détectable;

Alors = Libération pour abattage

Si non = " Detenir et tester".

Les troupeaux traités avec des médicaments en dérogation des directives de l'étiquette peuvent être abattus selon la procédure "détenir et tester" s'ils sont reçus dans l'établissement sans une copie de la prescription vétérinaire correspondante et de la documentation relative au délai d'attente.

L'inspecteur vétérinaire peut, à tout moment, pour un motif valable (fondé sur la conformité antérieure d'un producteur, une pathologie visible après l'éviscération ou d'autres informations) exiger qu'un lot soit testé pour un ou plusieurs résidus de médicament spécifiés. Tous les coûts associés sont à la charge de l'exploitant.

4.5 Tests sur les oiseaux/troupeaux vivants dans les cas d'une utilisation de médicaments en dérogation des directives de l'étiquette (UMDDE)

Les producteurs, en consultation avec leurs vétérinaires, peuvent tester les troupeaux traités avec des médicaments en dérogation des directives de l'étiquette avant d'expédier le troupeau. Un tel test est uniquement une décision du producteur et ne peut être imposé par l'ACIA. Le rapport de laboratoire de ces tests devrait être joint à la copie préliminaire de la fiche d'élevage. Ces rapports de laboratoire doivent satisfaire aux conditions suivantes pour être acceptables:

  • le rapport est émis par un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) ou un organisme d'accréditation similaire. Dans certaines circonstances, un laboratoire provincial ou universitaire peut avoir établi un rapport de laboratoire en utilisant une méthode appropriée/reconnue internationalement pour le médicament vétérinaire en question ou son métabolite correspondant
  • les échantillons provenant du troupeau traité soumis au laboratoire sont prélevés, sous la supervision d'un vétérinaire praticien aviaire sous licence provinciale, à partir d'oiseaux vivants qui sont représentatifs du troupeau et
  • le rapport de laboratoire indique la conformité avec la limite maximale de résidus (LMR) ou la limite maximale de résidus proposée (LMRp) du Canada indiquée sur le site Web de Santé Canada ou qu'il n'y avait aucun résidu détectable de l'UMDDE ou du métabolite applicable

Les troupeaux arrivant dans un établissement d'abattage sans assurance adéquate de conformité, (tel que décrit ci-dessus) avec les exigences canadiennes pour les résidus de médicaments vétérinaires peuvent être abattus selon la procédure «Détenir et tester».

4.5.1 Examen des rapports de laboratoire

Les produits de volaille sont considérés comme falsifiés si les rapports de laboratoire n'indiquent pas la conformité avec les exigences réglementaires canadiennes pour les résidus de médicaments vétérinaires. Certains rapports de laboratoire sont envoyés à l'ACIA et pourraient nécessiter une évaluation plus approfondie des risques pour la salubrité des aliments par Santé Canada dans le cas où il n'y a pas de LMR ou LMRp Canadiennes.

Les LMR canadiennes et les LMRp pour les médicaments vétérinaires figurent sur le site Web de Santé Canada.

5.0 Mesures correctives prises par l'exploitant à l'égard des fiches d'élevage manquantes ou incomplètes

Les exploitants peuvent choisir l'une des trois options suivantes pour un troupeau qui arrive dans son établissement pour y être abattu sans la fiche d'élevage dûment remplie, conformément au PCP :

Option 1
Abattre le troupeau, sous réserve qu'il traite tous les produits de viande récoltés en tant que matières non comestibles ou

Option 2
Reporter l'abattage et aviser l'inspecteur vétérinaire avec l'assurance que la fiche ou l'information manquante arrivera entre-temps ou

Option 3
Abattre le troupeau, sous réserve que les mesures additionnelles suivantes soient prises pour assurer la maîtrise des dangers chimiques et biologiques pour lesquels l'information est incomplète car la fiche d'élevage est manquante :

  • l'exploitant devrait réduire la vitesse de la chaîne d'éviscération jusqu'à ce qu'il puisse démontrer son contrôle sur les accidents d'éviscération et les conditions pathologiques du troupeau en question et
  • l'exploitant doit séparer et détenir tous les produits de viande comestibles dérivés du lot, sous réserve de la réception des fiches d'élevage complétées et des documents connexes (si nécessaire) et présenter ces documents à l'inspecteur vétérinaire ou à l'inspecteur sous la supervision de l'inspecteur vétérinaire

5.1 Procédure « détenir et tester »

Les troupeaux traités avec un ou plusieurs médicaments en dérogations des directives de l'étiquette et qui parviennent à l'établissement d'abattage sans la copie d'une ordonnance vétérinaire et la documentation relative au délai d'attente, peuvent être soumis à la procédure « étenir et tester ».

L'exploitant sépare et détient tous les produits potentiellement comestibles (et décide comment les conserver - frais ou congelés) en attendant la réception des résultats d'analyse du médicament ou de ses principaux métabolites, d'un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) ou l'équivalent.

Les tests et tous les coûts associés sont à la charge de l'exploitant.

Normalement, chacun des éléments suivants est recueilli en tant qu'échantillon représentatif du lot en question et chacun des éléments suivants est emballé séparément selon les instructions du laboratoiren :

  • 5 pilons
  • 5 foies et
  • 150 g de reins intacts (non broyés).

Le produit ne peut être identifié comme comestible si :

  • un médicament interdit a été utilisé
  • pour tout niveau détecté d'un médicament non approuvé dans un produit comestible;
  • des niveaux de résidus sont détectés supérieurs à la LMR ou à la LMRp applicable, déterminés par SC et
  • des résidus sont détectés dans les cas où il n'y a pas de LMR ou de LMRp applicables au Canada

De tels résidus entraînent la contamination des produits en vertu de la LSAC et de ses règlements et à ce titre ne peuvent être désignés comme comestible et sont interdits à la vente pour alimentation humaines en vertu de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues.

De plus, l'exploitant mène une enquête pour déterminer comment et pourquoi le troupeau est arrivé à l'établissement sans une fiche d'élevage entièrement remplie conformément au PCP. Un rapport est fourni à l'inspecteur vétérinaire qui comprend les mesures correctives prises pour éviter toute récurrence.

6.0 Données post mortem

Au niveau de l'établissement, toutes les informations recueillies au post mortem, par exemple l'historique des condamnations, sont à la disposition de l'inspecteur vétérinaire.

7.0 Période de conservation des dossiers

L'exploitant doit conserver pendant au moins un (1) an les dossiers relatifs aux fiches d'élevage et à la base de données post mortem qui en résulte pour un examen sur place par le personnel de l'ACIA.

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