Exigences et documents d'orientation à certains aliments – Produits de l'érable

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Information

Avant de passer en revue les renseignements portant précisément sur les produits de l'érable, veuillez lire les Exigences et documents d'orientation générales sur les aliments. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) énonce de nombreuses exigences qui s'appliquent à tous les produits alimentaires, de même que les exigences propres aux produits de l'érable soulignées dans cette section.

D'autres exigences concernant les importations d'aliments et les exportations d'aliments pourraient également s'appliquer à votre entreprise.

Connaître les exigences

Normes d'identité canadiennes, Volume 6, Produits de l'érable
Renseignez-vous sur les normes d'identité relatives aux produits de l'érable.

Recueil des normes canadiennes de classification, Volume 7, Sirop d'érable
Renseignez-vous sur les exigences relatives aux catégories de sirop d'érable.

Noms de catégories applicables aux aliments importés
Vérifiez l'article 3 dans le tableau pour obtenir des renseignements concernant les produits de l'érable.

Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Unités de mesure concernant un aliment préemballé, un aliment de consommation préemballé et un aliment préemballé autre qu'un aliment de consommation préemballé.

Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel
Il existe des limites maximales définies pour les produits de l'érable qui déterminent si vous pouvez bénéficier d'une exemption pour usage personnel.

Exigences canadiennes pour l'exportation des produits transformés
Informez-vous au sujet des exigences relatives à l'exportation du sirop d'érable et des produits de l'érable.

Contrôles préventifs recommandés

Contrôles préventifs pour les produits de l'érable – Résidus de plomb

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