Manuel du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
Section B – Secteurs coquilliers

4. Programmes de surveillance

4.1 Sanitaire

Pour minimiser les risques pour la santé potentiels associés à la consommation de mollusques, il est nécessaire d'évaluer la qualité bactériologique de l'eau dans les secteurs coquilliers et d'identifier les sources réelles et potentielles de pollution.

À la suite de ces relevés sanitaires, les secteurs coquilliers sont classifiés selon qu'ils conviennent ou non à la cueillette de mollusques, en fonction des normes acceptées de la qualité de l'eau et les conditions sanitaires générales dans le secteur coquillier.

Les sections suivantes décrivent les types de relevés utilisés pour évaluer les secteurs coquilliers et les principes utilisés pour l'attribution de classifications précises dans ces secteurs.

Le Programme de classification des eaux coquillières ECCC est le fondement du contrôle sanitaire des mollusques. Le Programme est conçu pour identifier et évaluer toutes les sources de pollution sanitaire dans les eaux des secteurs coquilliers. La classification des secteurs coquilliers, basée sur les sources réelles et potentielles de pollution sanitaire, a une importance déterminante pour définir si les mollusques sont propres à la consommation humaine.

Il existe de nombreuses preuves de maladies chez l'homme associées à la consommation de mollusques contaminés par des déchets fécaux d'animaux à sang chaud, des bactéries présentes dans la nature et des biotoxines algales. Les plus courantes de ces maladies comprennent la fièvre typhoïde, la salmonellose, la gastroentérite, l'hépatite infectieuse, le norovirus, les infections causées par Vibrio parahaemolyticus et Vibrio vulnificus, l'intoxication paralytique par les mollusques et l'intoxication amnésique par les mollusques.

La pollution sanitaire de secteurs coquilliers peut provenir de différentes sources et dans différentes conditions. En général, les sources de pollution sont divisées en deux grandes catégories : ponctuelles et non ponctuelles :

• Une source ponctuelle de pollution entre dans les eaux réceptrices à des endroits distincts et mesurables, comme les effluents de systèmes de collecte et de traitement des eaux usées
• Une source non ponctuelle de pollution désigne la contamination de sources liées à l'activité humaine et aux processus naturels dans le bassin hydrographique, diffus ou dispersés, comme le ruissellement agricole. Ces sources n'entrent pas dans des endroits distincts et identifiables et sont difficiles à mesurer ou à définir.

Les sources de pollution ponctuelles et non ponctuelles peuvent rejeter des contaminants chimiques ou microbiologiques préoccupants pour la santé publique.

4.1.2 Études sur la qualité de l'eau dans les secteurs coquilliers

Les études de la qualité de l'eau des secteurs coquilliers sont la base sur laquelle s'appuient l'attribution et le maintien de la classification qui définit si un secteur est propre à la cueillette de mollusques. Le type d'étude nécessaire pour un secteur donné dépend de la connaissance préalable de la qualité de l'eau et des types de sources de pollution. Les types d'études sont catégorisés ainsi :

• étude exhaustive;
• révision annuelle;
• réévaluation tri-annuelle

4.1.2.1 Étude exhaustive

L'étude exhaustive est une évaluation détaillée de tous les facteurs environnementaux, y compris les sources réelles et potentielles de pollution sanitaire, qui affectent la qualité de l'eau dans un secteur coquillier.

Une étude exhaustive est réalisée dans les secteurs coquillier où les données antérieures sont désuètes ou inexistantes, ou dans les secteurs coquilliers où le degré de pollution s'est modifié de façon significative et pourrait en affecter la classification.

Les tâches et facteurs à considérer durant une étude exhaustive sont les suivants :

• un relevé des conditions sanitaires du littoral destiné à identifier et à évaluer toutes les sources de pollution sanitaires réelles ou potentielles qui peuvent affecter le secteur coquillier;
• une évaluation des facteurs météorologiques et hydrographiques susceptibles d'affecter la distribution des polluants sanitaires dans le secteur coquillier;
• une analyse bactériologique des eaux du secteur coquillier qui vise à déterminer l'étendue de la contamination fécale et à fournir des données quantitatives pour la classification du secteur coquillier. Le cas échéant, d'autres études ou données bactériologiques devraient aussi être considérées à des fins de classification.
• l'échantillonnage des eaux du secteur coquillier :
  • Un minimum de quinze (15) tournées d'échantillonnage doivent être effectuées à chaque station d'échantillonnage avant la classification;
  • Dans les secteurs coquilliers isolés et ceux qui ne sont pas touchés par des sources de pollution ponctuelles, le nombre de tournées d'échantillonnage exigé peut être modifié.

La surveillance bactériologique doit être réalisée dans diverses conditions environnementales. Le nombre et l'emplacement des stations d'échantillonnage doivent être choisis de façon à fournir les données nécessaires à une évaluation efficace de toutes les sources, ponctuelles et non ponctuelles, de pollution sanitaire. Dans certaines circonstances, on peut avoir recours à d'autres stratégies d'échantillonnage. Des facteurs d'échantillonnage comme le choix de l'emplacement, la fréquence de l'échantillonnage et l'analyse des données peuvent varier et sont abordés dans les lignes directrices opérationnelles mises en place par ECCC.

4.1.2.2 Révision annuelle

La révision annuelle permet de réévaluer et de confirmer la classification d'un secteur coquillier. Elle est réalisée dans le but de confirmer que les conditions sanitaires sont demeurées inchangées et que la classification est toujours pertinente.

Les tâches effectuées pendant les révisions annuelles incluent :

• un examen des registres visant à évaluer les modifications des sources de pollution sanitaire existantes et nouvelles;
• un relevé des conditions sanitaires du littoral, si nécessaire;
• la réalisations d'au moins cinq (5) tournées d'échantillonnage de la qualité de l'eau afin de détecter la présence de coliformes fécaux par année par station d'échantillonnage dans les secteurs non isolés et de deux (2) tournées d'échantillonnage dans les secteurs isolés.

4.1.2.3 Réévaluation triennale

La réévaluation triennale (qui a lieu tous les trois ans) permet d'actualiser la classification d'un secteur coquillier, ce qui nécessite une évaluation approfondie des éléments de l'étude exhaustive. La complexité et la portée de la réévaluation seront spécifiques à chaque secteur coquillier.

Les tâches effectuées pendant une réévaluation incluent :

• une réévaluation complète de la classification du secteur coquillier est effectuée tous les trois ans, y compris au moins les 15 dernières tournées d'échantillonnage d'échantillons d'eau à chaque station d'échantillonnage représentative (dans les secteurs coquilliers isolés, cette exigence peut être modifiée si les conditions sanitaires le justifient);
• une réévaluation d'un secteur coquillier dans l'année, quand la révision annuelle montre que la modification des sources de pollution risque d'influer de façon importante sur les conditions sanitaires d'un secteur coquillier.

4.1.2.4 Documentation

• ECCC devra préparer des rapports pour chaque étude exhaustive, révision annuelle et réévaluation triennale. Ces rapports écrits devront contiennent des données et des évaluations des éléments des études décrits dans les sections qui précèdent.
• ECCC devra tenir un dossier à jour contenant toute l'information sanitaire pertinente, y compris les dates et les résultats des études et rapports précédents, pour chaque secteur coquillier classifié.

4.1.3 Classification de secteurs coquilliers

Un secteur classifié est un secteur coquillier où une étude exhaustive a été effectuée et pour lequel la désignation de classification appropriée a été adoptée par le comité interministériel régional des mollusques (CIRM). Les secteurs classifiés sont régulièrement suivis selon les exigences du PCCSM concernant la contamination par les coliformes fécaux et pour la teneur en biotoxines marines. La classification donne une assurance raisonnable que le public est protégé contre les maladies liées aux mollusques.

Le PCCSM reconnaît cinq catégories de classification :

• agréé;
• agréé sous condition;
• restreint,
• restreint sous condition;
• interdit.

Des classifications spécifiques et leurs limites sont attribuées aux secteurs coquilliers selon les résultats des relevés sanitaires et de qualité de l'eau. Les recommandations de classification d'ECCC sont présentées aux CIRMs pour discussion et approbation finale.

Le PCCSM peut également reconnaître des zones infratidales et extracôtières comme étant des secteurs coquilliers acceptables pour la pêche en plus des cinq catégories de classification indiquées ci-dessus. La surveillance de la qualité de l'eau pourrait ne pas être requise en raison du très faible risque de contamination dans ces endroits, qui pourraient être jugés acceptables s'ils respectent les critères de la section 4.1.3.6.

4.1.3.1 Secteur agréé

Un secteur coquillier peut être classifié agréé si le secteur n'est pas contaminé par des microorganismes pathogènes nocifs au point de rendre dangereuse la consommation de mollusques. Un secteur coquillier peut être classifié agréé si la norme nationale sur la qualité de l'eau dans un secteur de croissance de mollusques est respectée. Les critères suivants doivent être respectés dans des sites d'échantillonnage représentatifs.

• le nombre médian du nombre le plus probable (NPP) de coliformes fécaux dans l'eau ne dépasse pas 14/100 mL, et 10 % au maximum des échantillons dépassent un NPP de coliformes fécaux de 43/100 mL, d'après la méthode des dilutions décimales à cinq (5) tubes;
• la moyenne géométrique du NPP de coliformes fécaux ne dépasse pas 14/100 mL, et le 90^e percentile estimé du NPP de coliformes fécaux ne dépasse pas 43/100 mL, d'après la méthode des dilutions décimales à cinq tubes et les sources réelles et potentielles de pollution ont été identifiées et on a déterminé qu'elles n'affectent pas le secteur coquillier;
• le secteur coquillier n'est pas contaminé par des substances nocives.

4.1.3.2 Secteur agréé sous condition

Un secteur coquillier est classé agréé sous condition si l'organisme de contrôle de la salubrité des mollusques juge qu'il répond aux critères de classification d'un secteur agréé pendant une période prévisible. Ce secteur peut être soumis à une pollution intermittente attribuable à des rejets ou des écoulements d' installations de traitement des eaux usées et des systèmes de collecte, à des activités d'une population humaine ou faunique saisonnière, à des sources de pollution non ponctuelles ou à la navigation de plaisance.

Exigences d' un secteur agréé sous condition :

• les sources de pollution sont prévisibles et peuvent être facilement identifiées et quantifiées;
• un plan de gestion sous condition est mis en place pour préciser les critères selon lesquels le secteur est en état fermé ou ouvert;
• toutes les autres exigences décrites dans le plan de gestion sous condition sont entièrement respectées.

Un secteur coquillier agréé sous condition qui ne répond pas aux critères de classification d'un secteur coquillier agréé est placé en état fermé par l'organisme de contrôle de la salubrité des mollusques. Pour rétablir l'état dsecteur, des activités de vérification pourraient être requises, comme le décrit le plan de gestion sous condition applicable.

4.1.3.3 Secteur restreint

Un secteur coquillier peut être classifié restreint si la qualité de l'eau dépasse la norme pour la classification agréé dans la mesure où la consommation des mollusques pourrait être dangereuse mais sans être contaminé dans la mesure où il serait classifié interdit. Des preuves des sources de pollution potentielles suffisent également pour attribuer la classification restreint aux secteurs de cueillette.

Un secteur peut être classifié restreint s'il dépasse la norme de classification d'un secteur agréé sans être contaminé dans la mesure où il serait classifié interdit.

La cueillette de mollusques n'est pas autorisée dans ces secteurs, sauf en vertu d'un permis délivré en vertu du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé (MPO, 1990).

Si une cueillette doit avoir lieu dans un secteur restreint à des fins de dépuration, le nombre médian ou la moyenne géométrique du nombre le plus probable (NPP) de coliformes fécaux dans l'eau ne doit pas dépasser 88/100 mL, et 10 % au maximum des échantillons ne peuvent dépasser un NPP de coliformes fécaux de 260/100 mL d'après la méthode des dilutions décimales à cinq (5) tubes.

Les mollusques peuvent être reparqués à partir d'un secteur restreint à la discrétion de l'organisme de contrôle de la salubrité des mollusques. Il n'existe aucune norme précise sur la qualité de l'eau lorsque des mollusques sont reparqués à partir d'un secteur restreint.

Dépendamment du degré de contamination des eaux du secteur, il se peut qu'une dépuration appropriée ou qu'un assainissement naturel des mollusques ne soient pas possibles, auquel cas la cueillette n'est autorisée sous aucune considération (voir la section 4.1.3.5). La classification restreint ne sera pas modifiée à moins qu'un rapport d'étude de réévaluation n'indique que des améliorations aux conditions sanitaires sont apportées et la qualité de l'eau respecte les normes de classification appropriées.

4.1.3.4 Secteur restreint sous condition

Un secteur peut être classifié restreint sous condition par l'organisme de contrôle de la salubrité des mollusques s'il répond aux critères de classification d'un secteur restreint pendant une période définie. Ce secteur peut être soumis à une pollution intermittente attribuable aux rejets ou aux déversements d'installations de traitement des eaux usées et de systèmes de collecte, aux activités de populations humaines ou fauniques saisonnières, à des sources de pollution non ponctuelles ou à la navigation de plaisance.

Voici les exigences d' un secteur restreint sous condition :

• la source de pollution est prévisible et peut facilement être identifiée et quantifiée;
• un plan de gestion sous condition est en vigueur et précise les critères selon lesquels le secteur doit être placé en état fermé ou ouvert;
• toutes les autres exigences additionnelles décrites dans le plan de gestion sous condition sont entièrement respectées.

Un secteur coquillier restreint sous condition qui ne répond pas aux critères de la classification d'un secteur restreint sera placé en état fermé par l'organisme de contrôle de la salubrité des mollusques. Pour rétablir l'état de secteur, des activités de vérification pourraient être requises comme le décrit le plan de gestion sous condition pertinent.

4.1.3.5 Secteur interdit

Un secteur interdit est une aire où il est interdit de cueillir des mollusques à quelque fin que ce soit, sauf si la cueillette vise les semences, les naissains, les appâts, ou si elle est effectuée à des fins scientifiques. Ces cueillettes doivent toutes être faites aux termes du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé (voir la section 8.2 Délivrance de permis aux cueilleurs).

Les secteurs suivants seront définis comme étant des secteurs interdits :

• le secteur dans un rayon d'au moins 300 mètres autour des points de rejet continu ou intermittent d'un système d'assainissement des eaux usées;
• le secteur autour de points de rejet sanitaire continu qui n'atteignent pas une réduction adéquate des particules virales par une combinaison de traitement des eaux usées et de dilution dans le secteur coquillier;
• le secteur dans un rayon d'au moins 300 mètres autour d'effluents industriels;
• le secteur dans un rayon d'au moins 125 mètres autour de marinas ou de quais, de parcs en filets pour poissons, habitations flottantes ou autres installations flottantes humaines;
• le secteur dans un rayon d'au moins 25 mètres d'une habitation flottante ou d'une installation flottante humaines située dans un régime foncier/un parc aquacole où un plan de gestion de « zéro effluent » est en vigueur;
• les secteurs dans lesquels, en raison du degré de contamination du secteur coquillier (c.-à-d., si les eaux présentent des concentrations très élevées de matières fécales ou d'autres substances toxiques ou nocives), une dépuration appropriée ou un assainissement naturel des mollusques ne sont pas possibles.

4.1.3.6 Zones infratidales/zones extracôtières

Les zones infratidales d'élevage des mollusques situées à moins de cinq (5) km du littoral et très éloignées de sources polluantes sont peu susceptibles d'être contaminées par des coliformes fécaux. La qualité sanitaire de ces secteurs utilisés à des fins de cueillette directe de mollusques peut être mesurée plus adéquatement au moyen d'une évaluation des sources de pollution réelles et potentielles dans le secteur. L'échantillonnage de la qualité de l'eau n'est pas requis dans ces secteurs.

Le CIRM examinera les propositions qu'il reçoit pour la cueillette de mollusques de ces zones infratidales. Lorsque le Comité sera convaincu, d'après les renseignements que lui auront fournis l'ACIA, ECCC et le MPO, que la qualité des eaux est sécuritaire, il considérera que la cueillette à des fins de consommation directe est acceptable dans cette zone infratidale.

On considère qu'il est acceptable d'effectuer la cueillette de mollusque dans les secteurs extracôtières qui se trouvent à plus de cinq (5) km du littoral sauf si ces secteurs sont en état fermé pour d'autres raisons.

4.1.3.7 Processus des recommandations en matière de classification et de déclassification : Rôle du Comité interministériel régional des mollusques.

ECCC présentera les résultats des études et les recommandations de changements de classification selon les études sanitaires et de qualité de l'eau au CIRM concerné aussitôt que possible après la réalisation des études. Le comité examinera l'information fournie et d'autres informations pertinentes comme les niveaux de biotoxines et/ou de contaminants potentiels, et classifiera ou déclassifiera le secteur coquillier en conséquence.

4.1.3.8 Déclassification d'un secteur coquillier

La déclassification est le processus consistant à retirer une classification désignée d'un secteur coquillier, qui fait en sorte que le secteur devient non classifié et donc qu'il n'est plus visé par les contrôles du PCCSM.

La déclassification peut être adoptée par les CIRMs si le niveau d'activité de cueillette ne justifie plus de suivi sanitaire et/ou des niveaux de biotoxines routinière. Les secteurs déclassifiés ne sont pas surveillés selon les exigences du PCCSM, et les mollusques ne devraient pas être récoltés dans ces secteurs.

4.1.3.9 Documentation des changements apportés à la classification

Toutes les recommandations d'ECCC en matière de classification doivent être documentées dans les rapports d'étude. Toutes les recommandations de déclassification seront documentées en conséquence. Les analyses et décisions du CIRM figureront dans les compte-rendus des réunions régionales et pourraient aussi figurer dans les rapports d'ECCC.

4.2 Biotoxines marines

Les biotoxines marines sont produites par certaines espèces d'algues microscopiques naturelles qui prolifèrent lorsque les conditions hydrographiques sont favorables. Les mollusques bivalves filtreurs accumulent des biotoxines après avoir ingéré des algues toxiques. La consommation de mollusques qui contiennent des concentrations élevées de biotoxines peut causer des maladies et même la mort. Les biotoxines ne tuent pas les mollusques et ne provoquent aucune modification notable de leur apparence, de leur odeur ou de leur goût qui pourrait inciter les consommateurs à soupçonner une teneur inacceptable en biotoxines. À mesure que les conditions environnementales (p. ex. température de l'eau, salinité et teneur en éléments nutritifs) deviennent moins favorables, la prolifération des algues diminue. Graduellement, les mollusques éliminent eux-mêmes les biotoxines et leur consommation ne présente plus un danger.

Tout mollusque bivalve filtreur peut accumuler des biotoxines. Au Canada, de nombreuses espèces de palourdes, de myes, d'huîtres, de moules et de pétoncles ont été affectées. Le taux d'accumulation et d'élimination des biotoxines varie selon les espèces. Les animaux qui se nourrissent de mollusques bivalves peuvent également accumuler des niveaux élevés de biotoxines dans leurs tissus. Des biotoxines ont été décelées dans le homard, le crabe et le buccin ainsi que dans d'autres gastropodes prédateurs.

Au Canada, on trouve les biotoxines marines suivantes :

• les saxitoxines, associées à la phycotoxine paralysante; (PSP)
• l'acide domoïque, associé à la phycotoxine amnestique; (ASP)
• l'acide okadaïque, les dinophysistoxines et les pecténotoxines associés à la phycotoxine diarrhéique. (DSP)

Les maladies associées à une exposition à des niveaux élevés de biotoxines sont nommées en fonction du symptôme le plus notable qu'elles provoquent, notamment la paralysie, l'amnésie et la diarrhée. Au Canada, de graves maladies et des décès occasionnels ont été recensés en raison de la consommation de bivalves contaminés par des niveaux élevés de phycotoxines paralysantes et amnestiques. Des maladies ont été attribuées à la phycotoxine diarrhéique, mais aucun décès.

Afin de protéger les consommateurs, le gouvernement a instauré des programmes pour surveiller les concentrations des biotoxines dans les secteurs classifiés et pour empêcher la cueillette des mollusques qui contiennent des taux élevés de biotoxines. L'ACIA est chargée de recueillir et d'analyser des échantillons de mollusques et de recommander au MPO d'ouvrir et de fermer des secteurs coquilliers. La surveillance des biotoxines marines dans les zones extracôtières incombe au pêcheur ou à l'exploitant autorisé.

4.2.1 Gestion des biotoxines marines

4.2.1.1 Surveillance des secteurs coquilliers

Des programmes de surveillance établis par l'ACIA sont les principaux moyens utilisés pour gérer les biotoxines marines au Canada. Les échantillons de mollusques sont recueillis de secteurs coquilliers prédéterminés et à des fréquences précises en fonction de facteurs comme la saison, les niveaux historiques de biotoxines et les activités de cueillette. Si des niveaux croissants de biotoxines sont observés, la fréquence de l'échantillonnage peut augmenter en fonction de l'augmentation du niveau de biotoxines pour assurer que toute fermeture requise soit mise en place en temps opportun. Si des échantillons additionnels ne peuvent être obtenus, l'ACIA peut recommander une fermeture du secteur coquillier selon sa connaissance antérieure du risque posé par des biotoxines dans un endroit donné. L'ACIA peut aussi recommander la fermeture d'un secteur coquillier lorsque les niveaux de biotoxines augmentent rapidement, même s'ils n'ont pas dépassé les normes établies.

Le but des programmes de surveillance est de veiller à ce qu'un secteur coquillier soit placé en état fermé si des niveaux inacceptables de biotoxines sont atteints. Au Canada, les niveaux maximums (normes) pour les biotoxines dans les tissus comestibles de mollusques bivalves sont établis par Santé Canada. L'ACIA recommandera au MPO de placer de fermer un secteur coquillier en état fermé si :

• les niveaux de phycotoxine paralysante (équivalents de saxitoxines) sont ≥80 ug/100 g
• les niveaux de phycotoxine amnestique (acide domoïque) ≥20 ug/g
• les niveaux de phycotoxine diarrhéique (acide okadaïque et/ou DTX, seuls ou en combinaison) ≥0,20 ug/g
• les niveaux de pecténotoxines ≥0,20 ug/g

Un secteur peut être rouvert lorsque trois échantillons acceptables consécutifs prélevés sur une période de 14 jours sont jugés acceptables et montrent une tendance à la baisse de la toxicité. Les résultats de secteurs adjacents entrent en ligne de compte au moment de prendre des décisions sur la réouverture d'un secteur coquillier.

Les secteurs fermés en fonction de l'augmentation rapide prévue du niveau de biotoxines peuvent être rouverts avant le terme de la période de fermeture standard de 14 jours si un échantillon ou des échantillons subséquents indiquent que le niveau de biotoxines n'a jamais atteint de niveaux inacceptables et que les niveaux de biotoxines diminuent.

4.2.1.2 Biotoxines chez le pétoncle et les gastropodes prédateurs

Les pétoncles accumulent des biotoxines dans leurs tissus comme les autres mollusques bivalves; cependant, certains tissus de certaines espèces de pétoncles n'accumulent pas de biotoxines. Par exemple, le muscle adducteur, couramment désigné en tant que chair, des pétoncles géants (Placopecten magellanicus) n'accumule pas de biotoxines. À l'inverse, certaines espèces du Pacifique, comme le peigne des roches géant (Crassedoma giganteum) et le pétoncle du Pacifique (Patinopecten caurinus x) sont reconnues pour leur accumulation de phycotoxines paralysantes dans le muscle adducteur.

Les gastropodes prédateurs comme le buccin peuvent être exposés aux biotoxines lorsqu'ils ingèrent des bivalves contaminés. À l'instar des pétoncles, les tissus de certains buccins peuvent contenir des concentrations de biotoxines.

4.2.1.3 Surveillance aux établissements de transformation

Les exploitants autorisés d'établissements de transformation doivent connaître le risque des biotoxines associé à la transformation de différentes espèces et prendre les mesures de contrôle préventif appropriées pour supprimer ou réduire le risque pour la salubrité alimentaire au besoin. Parmi les mesures de contrôle préventif se trouvent :

• la cueillette de secteurs en état ouvert;
• la surveillance des niveaux de biotoxines de mollusques et de gastropodes entrants;
• le retrait de certains tissus connus pour contenir les concentrations les plus élevées de biotoxines.

L'ACIA peut prélever des échantillons en vue d'une analyse des biotoxines dans des usines de transformation de mollusques dans le but de vérifier que les exploitants autorisés d'usines de transformation de mollusques ont mis en place des contrôles préventifs efficaces et que les mollusques respectent les normes canadiennes.

Si la vérification d'un échantillon révèle que les niveaux de biotoxines dans les mollusques ne respectent pas la norme et que l'on juge que les contrôles préventifs de l'exploitant autorisé sont acceptables, l'ACIA peut recommander au MPO de placer le secteur coquillier en cause en état fermé. Les mesures de suiviincluent l'échantillonnage au secteur coquillier pour confirmer les niveaux de biotoxines et des analyses pour savoir si les lots de production connexes contiennent des mollusques qui dépassent la norme canadienne.

4.2.1.4 Maladie associée à des biotoxines marines

Un secteur coquillier peut être placé en état fermé de façon préventive si une maladie liée à une biotoxine marine chez un mollusque est soupçonnée ou confirmée. La superficie et la taille de la fermeture dépendront des résultats d'une enquête. Le secteur coquillier touché restera en état fermé jusqu'à ce que l'enquête soit close et que le secteur coquillier soit jugé sécuritaire pour la cueillette.

5. État

5.1 État ouvert et fermé

L'état d'un secteur coquillier se distingue de sa classification. Le secteur peut être en état ouvert ou fermé relativement à la cueillette de mollusques.

• Les secteurs classifiés comme agréés, agréés sous condition ou ouverts, et les zones extracôtières qui ne sont pas fermées autrement sont jugés acceptables pour la cueillette en vue de ventes directes.
• Les secteurs classifiés comme restreints ou restreints sous condition et ouverts sont admissibles à la cueillette et à la décontamination subséquente par reparcage, dépuration ou d'autres méthodes équivalentes, à condition que le pêcheur détienne un permis en application du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé.

En général, les secteurs fermés ne sont pas admissibles à la cueillette, sauf dans les conditions décrites dans la section 4.1 Programmes de surveillance – Sanitaire. Tout secteur coquillier peut être fermé temporairement si la dégradation de la qualité de l'eau dans le secteur peut être attribuable à des pluies excessives, à des inondations causées par de graves tempêtes ou par des déversements d'hydrocarbures. La gestion de ces événements imprévisibles est abordée à la section 6.

Les secteurs coquilliers en état ouvert peuvent être placés en état fermé pour plusieurs raisons, dont voici les plus fréquentes :

• les niveaux de biotoxines dans les mollusques ne respectent pas la norme ou indiquent une tendance à la hausse;
• les conditions de cueillette de mollusques sûrs dans un secteur agréé sous condition ne sont pas réunies, et notamment :
  • une usine de traitement ou un système de collecte des eaux usées a fait défaut ou a été contourné;
  • un seuil de pluie a été dépassé;
  • la qualité de l'eau s'est détériorée lors d'un changement de saison.
• une urgence est survenue, et notamment :
  • des pluies abondantes;
  • un déversement d'hydrocarbures ou de produits chimiques.
• les niveaux microbiologiques dans les mollusques dépassent les normes selon les lignes directrices du PCCSM.

5.2 Communication de l'état du secteur coquillier aux parties réglementées intéressées

L'ACIA, le MPO et ECCC ont différents mécanismes de communication en place pour s'assurer que les intervenants de l'industrie et le public soient informés des événements qui peuvent toucher le état de secteurs coquilliers. Les différents types de mesures de communication incluent :

• la mise à jour de l'état des secteurs coquilliers sur l'application nationale de cartographie des mollusques du PCCSM sur le site Web du MPO;
• la diffusion d'avis par une station de radio commerciale ou marine opérée par le MPO ou une station de radio située sur un bateau sous contrat avec du MPO;
• la publication d'avis dans un journal distribué à proximité du secteur touché par l'avis;
• l'affichage de l'avis dans un endroit à proximité du secteur touché par l'ordonnance modificative;
• la transmission de l'avis aux intervenants par des moyens électroniques aux intervenants;
• l'affichage de l'avis sur le site Web du MPO ou de la province;
• la demande à un agent des pêches ou un gardien des pêches de donner un avis verbal à ces personnes;
• la publication de l'avis dans le prochain numéro d'une publication de pêche sportive, publiée régulièrement par la province concernée ou le MPO;
• l'envoi par courriel ou par télécopieur de rapports sur les niveaux de biotoxines.

6. Programmes d'intervention

6.1 Gestion de secteurs coquilliers agréés ou restreints sous condition

ECCC peut recommander qu'un secteur soit classifié agréé sous condition ou restreint sous condition en fonction rendement d'un système de traitement ou de collecte des eaux usées, des pluies ou de la saison.

Si le CIRM adopte la recommandation que le secteur soit classifié agréé sous condition ou restreint sous condition, le secteur restera en état fermé jusqu'à ce qu'un plan de gestion conditionnel soit élaboré.

Le plan de gestion conditionnel a pour but d'établir un cadre de gestion améliorée des secteurs coquilliers qui sont adjacents à des usines de traitement des eaux usées, ou qui sont touchés par les pluies ou par des changements saisonniers. Si la classification du secteur coquillier agréé ou restreint sous condition repose sur les activités d'un système de traitement ou de collecte des eaux usées, le MPO facilitera l'élaboration d'un plan de gestion conditionnel avec l'ACIA, ECCC, la municipalité locale et d'autres intervenants.

Si on manifeste l'intérêt d'exploiter un secteur coquillier agréé sous condition selon la saison ou les pluies, le MPO facilitera l'élaboration du plan de gestion sous condition de concert avec l'ACIA, ECCC et d'autres intervenants.

6.1.1 Normes spécifiques concernant les secteurs coquilliers agréés sous condition

Le secteur agréé sous condition est immédiatement placé à l'état fermé aussitôt que les critères établis dans le plan de gestion conditionnel ne sont pas respectés.

Un secteur agréé sous condition qui a mis dans l'état « fermé » ne peut être rouvert à la cueillette de mollusques que si :

• les critères établis dans le plan de gestion conditionnel sont respectés intégralement;
• il s'est écoulé un laps de temps suffisant, selon les conditions environnementales pour permettre l'épuration biologique naturelle des mollusques.

Un secteur agréé sous condition en fonction du rendement des systèmes de traitement et de collecte des eaux usées, peut être rouverts 7 jours après la fin de la fuite ou de l'écoulement et après qu'une vérification a indiqué que la qualité bactériologique de l'eau et des mollusques respecte les normes approuvées pour le secteur.

• En ce qui concerne la qualité de l'eau, les niveaux médians de coliformes fécaux des échantillons recueillis dans le secteur pour un échantillonnage ne peut excéder 14 NPP/100 mL, et au plus 10 % des échantillons peuvent excéder 43 NPP/100 mL.
• Pour cinq (5) échantillons de mollusques, seulement un résultat de coliformes fécaux peut excéder 230 NPP/100 g et aucun résultat ne peut excéder 330 NPP/100 g.

Un secteurs agréés sous condition en fonction du rendement des systèmes de traitement et de collecte des eaux usées, le secteur peut se voir réattribuer l'état ouvert sans prélèvement de vérification à condition que 21 jours au moins se soient écoulés depuis la fin de la fuite ou de l'écoulement.

6.1.2 Exigences spécifiques entourant les secteurs coquilliers restreints sous condition

Un secteur restreint sous condition est fermé immédiatement si les critères établis dans le plan de gestion conditionnel ne sont pas respectés. Un secteur restreint sous condition qui a été fermé ne sera pas rouvert pour la cueillette de mollusques que si :

• les critères établis dans le plan de gestion conditionnel sont respectés intégralement;
• il s'est écoulé un laps de temps suffisant, selon les conditions environnementales, pour que les mollusques puissent retrouver des niveaux naturels de contaminants microbiologiques.

Un secteur restreint sous condition en fonction du rendement des systèmes de traitement et de collecte des eaux usées peut être rouvert 7 jours après la fuite ou de l'écoulement et après qu'une vérification a indiqué que la qualité bactériologique de l'eau et des mollusques respecte les normes approuvées pour le secteur.

• dépuration ou du reparcage de moins de 14 jours, le niveau médian de coliformes fécaux des échantillons recueillis dans le secteur pour un échantillonnage ne peut excéder 88 NPP/100 mL, et au plus 10 % des échantillons peuvent excéder 260 NPP/100 mL. Celui des échantillons de mollusques bivalves n'excédera pas 2 300 NPP/100 g.
• reparcage de 14 jours ou plus, aucun échantillon requis.

Un secteur restreint sous condition en fonction du rendement des systèmes de traitement et de collecte des eaux usées peut se voir réattribuer l'état ouvert sans prélèvement de vérification à condition que 21 jours au moins se soient écoulés depuis la fin de la fuite ou de l'écoulement.

6.2 Urgences

Une urgence peut comprendre, sans s'y limiter :

• des conditions météorologiques extrêmes;
• une inondation;
• des rejets d'eaux usées sanitaires;
• un déversement d'huile ou de produits chimiques toxiques.

Les fermetures d'urgence résultant de taux élevés de biotoxines ou de secteurs coquilliers gérés sous condition en fonction des opérations de traitement des eaux usées et des systèmes de collecte n'entrent pas dans cette définition.

Les organismes de contrôle du PCCSM fermeront un secteur coquillier dès que possible après avoir été avisés d'une urgence. L'ampleur de la fermeture reposera sur les limites de la fermeture prédéterminée, si elles sont connues, ou une évaluation de l'information existante sur l'urgence. Si d'autres renseignements sur l'urgence deviennent connus, l'ampleur de la fermeture peut être modifiée.

La fermeture du secteur coquillier touché par une urgence reste en vigueur pendant au moins 7 jours. À ce moment-là, ECCC et l'ACIA évalueront conjointement la situation et aviseront si des modifications relatives à l'état du secteur coquillier sont justifiées. Cette évaluation peut être réalisée au moyen d'une analyse d'échantillons d'eau et de mollusques pour mener des tests pertinents aux conditions du secteur coquillier visé par une recommandation de fermeture. Des échantillons de mollusques et d'eau seront pris sur les sites qui sont représentatifs du secteur coquillier. Le nombre de sites de secteurs coquilliers et d'eau devant faire l'objet d'une analyse par échantillonnage sera déterminé par l'ACIA et/ou ECCC au cas par cas. La décision dépend de la taille du secteur fermé et de l'emplacement de la ressource coquillière. Pour rouvrir un secteur, les mollusques doivent respecter les critères suivants :

• ≤230 coliformes fécaux/100 g dans les secteurs agréés;
• ≤2 300 coliformes fécaux/100 g dans les secteurs restreints/restreints sous condition récoltés pour la dépuration;
• une absence de contamination par des substances toxiques ou nocives.

En outre, la qualité de l'eau doit respecter les critères énoncés à la section 4.1.3.

Si la fermeture d'urgence se produit en réponse au déversement d'eaux usées ou à des pluies abondantes, le secteur touché peut être rouvert sur recommandation :

• après au moins 7 jours après, selon des résultats acceptables pour les échantillons d'eau et de mollusques;
• après au moins 21 jours, sans échantillon.

6.3 Enquête sur un secteur coquillier – Résultats microbiologiques inacceptables chez les mollusques

L'ACIA inspecte régulièrement les plans de contrôle préventif d'exploitants autorisés. Le processus d'inspection peut comprendre le prélèvement d'échantillons de mollusques pour en vérifier la conformité aux Normes et lignes directrices sur l'innocuité microbiologique des aliments. Une enquête dans un secteur coquillier sera entamée par l'ACIA si un échantillon de mollusque ne satisfait pas la norme microbiologique pour E. coli ou Salmonella et si on a déterminé que l'exploitant autorisé a mis en place des contrôles de prévention adéquats.

L'ACIA ou les entités autorisées à prélever des échantillons échantillonneront (cinq unités représentatives) de mollusques dans le secteur coquillier en cause et les analyseront pour détecter les bactéries E. coli et/ou Salmonella. Les sites d'échantillonnage des mollusques seront déterminés au cas par cas, en fonction de l'emplacement de la ressource coquillière. Si les résultats ne sont pas acceptables, le secteur sera fermé pendant au moins sept jours. L'étendue de la fermeture tiendra compte des sites d'échantillonnage et les résultats.

L'ACIA consultera ECCC quant aux sources de contamination potentielles et étudiera l'information pour établir quand et où l'échantillonnage pour la réouverture du secteur coquillier devrait être fait.

• Si les résultats de l'échantillonnage des mollusques sont acceptables, sous réserve de l'approbation d'ECCC, l'ACIA recommandera au MPO de rouvrir le secteur coquillier.
• Si les résultats ne sont pas acceptables, le secteur coquillier restera en état fermé.

6.4 Réponse aux maladies et éclosions de maladies liées à aux mollusques

6.4.1 Responsabilités d'enquête

Les autorités de santé publique sont responsables d'enquêter et d'intervenir en cas de maladies ou d'éclosions de maladies. Les autorités de santé publique locales et provinciales dirigent l'intervention en cas de maladies ou d'éclosions de maladies entériques au sein de leurs juridictions respectives. L'Agence de la santé publique du Canada dirige l'intervention en cas d'éclosions de maladie entérique qui touchent plus d'une province ou plus d'un territoire canadiens ou qui touchent le Canada ainsi qu'un autre pays, conformément aux Modalités canadiennes d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire. Lorsque des mollusques sont impliqués dans une maladie ou une éclosion de maladie, les autorités du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques participent à l'intervention en matière d'enquête tel qu'approprié.

6.4.2 Renseignements épidémiologiques et enquêtes sur la salubrité alimentaire

Les autorités de santé publique provinciales et l'Agence de la santé publique du Canada fournissent à l'ACIA des renseignements concernant des associations épidémiologiques potentielles entre les maladies signalées et la consommation de mollusques. L'ACIA utilisera les données sur les maladies épidémiologiques en combinaison avec les données probantes recueillies dans le cadre d'une enquête de salubrité des aliments menée par l'ACIA afin d'évaluer le lien entre les mollusques provenant d'un secteur coquillier ou d'un parc aquacole en particulier et les maladies signalées. Cette enquête sur la salubrité des aliments de l'ACIA évaluera si la maladie est liée à un secteur coquillier (tout le secteur ou une partie de celui-ci) ou à un parc aquacole concession, ou si elle provient d'une contamination suivant la récolte.

6.4.3 Fermetures de secteurs coquilliers – contamination aux norovirus

L'ACIA recommandera à MPO la fermeture d'un secteur coquillier en cause (en totalité ou en partie), ou d'un parc aquacole si :

• les mollusques provenant d'un secteur coquillier (tout le secteur ou une partie de celui-ci), ou d'un parc aquacole sont soupçonnés d'être le vecteur de l'infection et s'il y a :
  • deux foyers de maladies à source unique au cours d'une période de récolte de 21 jours,
  • un foyer de maladies à source unique et deux foyers de maladies à sources multiples au cours d'une période de récolte de 21 jours,
  • un foyer de maladies à source unique comprenant un grand nombre de cas résultant d'une récolte spécifique à un événement public ou privé.

ou,

ECCC recommandera au MPO la fermeture du secteur coquillier (tout le secteur ou une partie de celui-ci) ou du parc en question s'il y a une confirmation de la contamination conformément à la section 6.2 – Événements d'urgence.

La prise d'échantillons représentatifs de mollusques aux fins de suivi dans le secteur coquillier ou dans le parc aquacole sera effectuée pour déterminer le niveau et l'étendue de la contamination. Un secteur coquillier (tout le secteur ou une partie de celui-ci) ou un parc aquacole peut être rouvert si les résultats des analyses des échantillons prélevés aux fins d'enquête sont acceptables et que la recommandation est étayée par l'enquête sur la salubrité des aliments de l'ACIA.

L'ACIA recommandera qu'un secteur coquillier (tout le secteur ou une partie de celui-ci) ou qu'un parc aquacole demeure fermé lorsque les échantillons prélevés aux fins d'enquête dans les zones approuvées dépassent l'un des critères suivants :

• E. coli (n = 5, c = 1, m = 230 NPP/100 g, M = 330 NPP/100 g)
• Norovirus (n = 5 détecté dans n'importe quel échantillon)

Si les résultats d'analyse des échantillons sont inacceptables pour le norovirus, la fermeture sera en vigueur pendant au moins 30 jours. Si les résultats des échantillons sont inacceptables pour E. coli seulement, la fermeture demeurera en vigueur pendant au moins sept jours.

6.4.4 Réouverture du secteur coquillier – contamination aux norovirus

1. Dans le cas des fermetures en raison d'une contamination aux norovirus

   L'ACIA, avec l'accord d'ECCC, recommandera au MPO la réouverture d'un secteur coquillier ou d'un parc aquacole lorsque :

   • ECCC aura confirmé qu'il n'y a aucune preuve de préoccupations sanitaires nouvelles ou en cours.
   • après 30 jours, les résultats des analyses de mollusques effectuées par l'ACIA respectent les critères suivants :
   • E. coli (n=5, c=1, m=230 NPP/100 g, M= 330 NPP/100 g)
   • Norovirus (n=5 non détecté), et
   • la recommandation est étayée par l'enquête sur la salubrité des aliments de l'ACIA;

   ou,

   • après 60 jours, sans analyse, lorsqu'une mesure représentative de la température de l'eau du secteur coquillier indique que la température est demeurée à 10 degrés Celsius ou plus pendant toute la période;
   • la recommandation est étayée par l'enquête sur la salubrité des aliments de l'ACIA.

2. Dans le cas des fermetures causées par E. coli seulement :

   L'ACIA, avec l'accord d'ECCC, recommandera au MPO la réouverture d'un secteur coquillier ou d'un parc aquacole lorsque :

   • ECCC aura confirmé qu'il n'y a aucune preuve de préoccupations sanitaires nouvelles ou cours et
   • après sept jours, les résultats des analyses des mollusques effectuées par l'ACIA respectent les critères suivants :
     • E. coli (n=5, c=1, m=230 NPP/100 g, M= 330 NPP/100 g)
     • la recommandation est étayée par l'enquête sur la salubrité des aliments de l'ACIA.

6.4.5 Évaluation de risques

L'ACIA consultera Santé Canada afin de déterminer le niveau de risque que tout mollusque distribué peut poser et pour prendre les mesures de suivi requises conformément à son processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires.

7. Programmes de soutien

7.1 Laboratoires

Cette section offre aux laboratoires du PCCSM de l'information sur :

• des méthodes d'analyse et des exigences d'assurance de la qualité associées à l'examen de l'eau de mer et des mollusques;
• les références et l'information nécessaires pour mener des essais bactériologiques, biotoxines marines, chimiques et physiques.

Il importe que les laboratoires respectent la politique indiquée ci-dessous, car cela apportera l'uniformité nécessaire pour produire des résultats de laboratoire uniformes et fiables sur lesquels des décisions en matière de santé publique peuvent être prises pour déterminer si les mollusques sont propres à la consommation humaine.

Assurance de la qualité

Tout laboratoire qui souhaite faire l'analyse d'échantillons réglementaires dans le cadre du PCCSM doit utiliser des méthodes de référence approuvées et être accrédité selon la norme internationale ISO/CEI 17025 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais » par un organisme d'accréditation reconnu. La portée de l'accréditation du laboratoire doit comprendre les méthodes précisées par le PCCSM.

Un Comité mixte du laboratoire ACIA-ECCC-PCCSM servira de principal point de contact pour les discussions et demandes de renseignements internes, externes et internationales liées aux laboratoires, au besoin.

Les méthodes suivantes sont jugées appropriées pour appuyer les activités du PCCSM.

Méthodes de référence – Microbiologiques

• Standard Methods for the Examination of Water and Wastewater (SMWW) (anglais seulement) : édition la plus récente
  • SMWW Method: 9221E Fecal Coliform Procedure / Thermotolerant Coliform Direct Test (A-1 Medium) – used for marine water analysis
  • SMWW: 9020 – Quality Assurance/Quality Control
  • SMWW: 9030 – Laboratory Apparatus
  • SMWW: 9040 – Washing and Sterilization
  • SMWW: 9050 – Preparation of Culture Media
  • SMWW: 9060B – Preservation and Storage
• Méthode MFHPB-19 de Santé Canada, Dénombrement des coliformes, des coliformes fécaux et des Escherichia coli dans les aliments au moyen de la Méthode du NPP (Compendium de méthodes d'analyse, Méthodes de la DGPS pour l'analyse microbiologique des aliments, Volume 2)
• Méthode de Santé Canada MFLP-37, Détection des espèces Halophilic Vibrio, (Compendium de méthodes d'analyse, Méthodes de la DGPS pour l'analyse microbiologique, Procédures de laboratoire concernant l'analyse microbiologique des aliments, volume 3
• U.S. Food and Drug Administration 2001 Bacteriological Analytical Manual, chapitre 4 sur l'énumération d'Escherichia coli et des coliformes bactériens et chapitre 9, pour l'examen des mollusques sur Vibrio parahaemolyticus

Méthodes de référence – Biotoxines marines

Les laboratoires doivent utiliser soit :

• des méthodes officielles pour lesquelles le laboratoire a démontré qu'elles permettent d'atteindre les paramètres de performance de la méthode publiée; ou
• d'autres méthodes validées qui satisfont aux critères de performance du Codex Alimentarius pour les toxines marines

Méthodes de référence – chimiques et physiques

• des méthodes officielles pour lesquelles le laboratoire a démontré qu'elles permettent d'atteindre les paramètres de performance de la méthode publiée; ou
• d'autres méthodes qui ont été validées et qui satisfont aux critères de performance de la méthode du Codex Alimentarius;
• les résultats de toutes les analyses chimiques et physiques doivent être exprimés en unités standards

7.2 Échantillonneurs non-governement

ECCC et l'ACIA effectuent des analyses des eaux marines des secteurs coquilliers et des mollusques, respectivement, pour vérifier si les normes canadiennes sont respectées. Le Manuel du PCCSM décrit quels échantillons sont prélevés par des autorités responsables du contrôle de la salubrité des mollusques et les critères utilisés pour qu'ils soient acceptables selon les exigences du PCCSM et celles des programmes d'assurance de la qualité.

Toutefois, dans certaines circonstances, il est préférable que l'échantillonnage soit effectué par des échantillonneurs autres que des employés du gouvernement du Canada (GC). Le cas échéant, une entente, comme un protocole d'entente, peut être établie entre ECCC ou l'ACIA et une partie autre que le GC pour appuyer l'exécution du PCCSM.

Les parties autres que le GC sont prévenues que d'autres politiques sont prises en compte lorsqu'une décision est prise sur l'établissement d'une entente d'échantillonnage hors-GC. Les partenaires du PCCSM se réservent le droit de limiter le nombre d'ententes d'échantillonnage avec des parties autres que le GC à l'échelle régionale ou nationale.

7.2.1 Objectif

L'objectif de la présente politique est d'établir les critères minimums pour permettre aux partenaires du PCCSM de conclure des ententes d'échantillonnage avec des parties autres que le GC. Les échantillons prélevés dans le cadre de ces ententes sont jugés appropriés par l'autorité responsable du contrôle de la salubrité des mollusques pour prendre une décision réglementaire sur l'état d'un secteur coquillier.

7.2.2 Portée

La présente politique s'applique à l'ensemble de l'échantillonnage des eaux marines et des mollusques effectués par des parties autre que le GC aux fins d'envoi à un laboratoire du PCCSM.

Cette politique peut s'appliquer dans les situations suivantes :

• l'échantillonnage régulier pour des programmes de surveillance de la qualité de l'eau ou des biotoxines;
• l'échantillonnage pour appuyer l'annulation de fermetures dans des secteurs conditionnels;
• l'échantillonnage pour appuyer l'annulation de fermetures d'urgence ou dans des secteurs en état fermé en raison de résultats microbiologiques inacceptables chez les mollusques;
• des projets spéciaux d'échantillonnage comme la recherche scientifique, des études d'évaluations d'usines de traitement des eaux usées, l'échantillonnage lié aux travaux d' améliorationat, les nouvelles classifications ou les changements aux classifications.

Cette politique ne s'applique pas aux contrats élaborés pour l'échantillonnage du PCCSM selon les règles de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et celles des ministères et organismes. Cependant, des critères semblables pourraient être incorporés à tout contrat émis.

7.2.3 Exigences

Lorsqu'une partie autre que le GC prélève un échantillon pour le PCCSM, une entente officielle doit être établie entre le ministère concerné et l'échantillonneur. L'entente doit énoncer les exigences applicables, notamment :

• les contributions de chaque partie;
• les tâches qui reviennent à chaque partie;
• les conditions générales;
• les ententes de formation initiale et continue;
• la signature du représentant de chaque partie;
• un plan de travail et un calendrier d'échantillonnage;
• des procédures d'échantillonnage (ou une référence à des procédures existantes)
• la référence à des exigences applicables de santé et sécurité au travail (SST) provinciales ou fédérales et les situations visées;
• les exigences de Transports Canada entourant les bateaux .

L'entente doit prévoir des dispositions concernant la vérification et la formation pour confirmer que les échantillons sont recueillis selon les procédures d'échantillonnage aux présentes.

Les échantillonneurs à titre individuel seront jugés reconnus par le PCCSM (c.-à-d. ajoutés à une liste d'échantillonneurs approuvés du PCCSM) s'ils ont complété une entente signée, ont suivi toute la formation prescrite et possèdent tous les certificats et permis applicables. La liste des formations, certifications et permis sera fournie par ECCC ou l'ACIA aux parties intéressées.

La responsabilité liée à la reconnaissance des parties autre que le GC, dont l'élaboration des ententes, la formation et l'évaluation, incombe au ministère ou à l'organisme du GC. Toute entente doit s'inscrire dans la portée des politiques actuelles du GC, comme la politique de l'ACIA sur la diversification des modes de prestation de services ou les politiques d'ECCC sur les relations avec des tierces parties.

8. Contrôle de la cueillette

8.1 Source législative des pouvoirs

Le MPO est mandaté législativement pour effectuer la mise en œuvre dans l'industrie des mollusques, et notamment pour prononcer l'ouverture et de la fermeture de secteurs coquilliers qui relèvent de la Loi sur les pêches et de ses règlements à l'appui :

• Règlement de pêche de l'Atlantique (1985)
• Règlement de pêche des provinces maritimes
• Règlement de pêche du Pacifique (1993)
• Règlement du Pacifique sur l'aquaculture
• Règlement de pêche (dispositions générales)
• Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
• Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé

La majorité de ces règlements autorisent la cueillette de mollusques dans les secteurs coquilliers agréés. Cependant, en raison de la variation, des conditions environnementales variables, les secteurs coquilliers ne sont pas toujours ouverts ni approuvés pour tous les types de cueillette de mollusques. Le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé autorise le ministre à fermer des secteurs de cueillette de mollusques bivalves et à tenir compte de toute autre mesure de gestion lorsque des biotoxines, des bactéries, des composés chimiques ou d'autres substances sont présents dans l'habitat du poisson à un degré qui peut constituer un danger pour la santé publique. Ces règlements permettent également au Ministre de délivrer des permis spéciaux avec des dispositions précises à des personnes voulant faire la cueillette dans des secteurs restreints et restreints sous condition.

8.2 Délivrance de permis aux cueilleurs

Permis de cueillette de mollusques

Tous les cueilleurs de mollusques sont visés par les mêmes dispositions de classification et de fermeture des secteurs coquilliers, peu importe le type de permis qu'ils possèdent. Les différents types de permis de cueillette de mollusques sont décrits ci-dessous.

8.2.1 Cueillette récréative

Avant de cueillir des mollusques dans un secteur coquillier agréé ou ouvert, les cueilleurs récréatifs sont encouragés à consulter le site du MPO ou à visiter leur bureau local de conservation et protection pour vérifier si un permis de mollusques est nécessaire. Certaines régions appliquent des normes différentes relativement à la cueillette récréative des mollusques, et il incombe au cueilleur de respecter les lois et les règlements en ce qui concerne les espèces visées, le nombre de mollusques recueillis et le type d'outils de cueillette utilisés.

8.2.2 Cueillette commerciale

8.2.3 Aquaculture

En Colombie-Britannique seulement, le ministre de Pêches et Océans Canada peut délivrer des permis à des exploitants aquacoles à des fins d'aquaculture et pour des activités prescrites. Dans toutes les autres provinces, à l'exception du régime de concession en cogestion de l'Île-du-Prince-Édouard, les permis d'aquaculture sont délivrés par les autorités provinciales.

8.2.4 Autochtones

En vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, le ministre de Pêches et Océans Canada peut délivrer un permis communautaire à une organisation autochtone pour les activités de cueillette de mollusques. Le permis communautaire peut préciser les conditions de la gestion et du contrôle adéquats des pêches.

8.2.5 Cueillette de naissain libre ou de naissain de mollusques pour l'aquaculture

La cueillette de naissain libre ou de naissain de mollusques pour le grossissement est autorisée à partir de secteurs contaminés, y compris les secteurs interdits, par un permis délivré en application du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé (MPO, 1990), à condition ces naissains libres ou ce naissain soient déplacés vers des secteurs de grossissement approuvés pendant une période acceptable avant leur cueillette et leur vente ferme en vue de la consommation humaine. L'objectif visé que les mollusques désignés naissains libres ou naissains se trouvent bien en dessous de la taille commercialisable normale pour cette espèce et qu'ils aient besoin d'une période de grossissement d'au moins six mois pour atteindre la taille commercialisable. Compte tenu de différences entre l'accumulation et l'élimination de contaminants microbiologiques et chimiques dans les mollusques diffèrent, les normes suivantes s'appliquent :

• La période de grossissement pour les naissains libres ou le naissain cueillis dans un secteur interdit pour contamination biologique selon un permis délivré aux termes du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé (MPO, 1990) doit être de six mois au moins.
• La période de grossissement pour les naissains libres ou le naissain cueillis dans un secteur interdit pour contamination chimique pour un permis délivré en application du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé (MPO, 1990) doit être d'au moins douze mois, à moins qu'une étude de réduction des contaminants chimiques démontre l'élimination du contaminant dans une période plus courte.

8.2.6 Secteurs fermés ou contaminés

Le paragraphe 4(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé prévoit la délivrance d'un permis de pêche dans un secteur contaminé à des fins d'alimentation, sous réserve de l'approbation d'un plan de décontamination.

Plans de décontamination

Le pêcheur commercial ou l'aquaculteur qui veut cueillir des mollusques dans un secteur restreint, restreint sous condition ou interdit ^{Note de bas de page 5} doit posséder un permis aux termes du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé et avoir un plan de décontamination. Le demandeur doit présenter un plan de décontamination, dont une partie porte sur le plan relatif au contrôle de la récolte, pour accompagner sa demande de permis. Des renseignements supplémentaires sont présentés aux sections 9.4.2 et 11.2.4.

8.2.6.1 Dépuration

Le MPO vérifiera que la partie du plan de décontamination portant sur le plan relatif au contrôle de la récolte répond aux exigences du PCCSM et transmettra tous les documents du plan, selon le cas, à :

• ECCC, qui confirmera la classification du ou des secteurs coquilliers, y compris tout site intermédiaire, et s'assurera que la qualité de l'eau est conforme aux normes de dépuration;
• l'ACIA, qui vérifiera que le plan de contrôle préventif du titulaire de permis comprend des mesures de contrôle efficaces pour la dépuration, comme l'exige le RSAC

8.2.6.2 Reparcage de 14 jours ou plus

Le MPO vérifiera que le plan de décontamination répond aux exigences du PCCSM et transmettra la demande, selon le cas, à ECCC, qui confirmera la classification du ou des secteurs coquilliers et du ou des sites de reparcage, y compris tout site intermédiaire.

Remarque : Si le plan de décontamination diffère des exigences prévues à la section 9.4.2, le demandeur doit fournir des données de validation (ou un plan de validation) au MPO, qui pourra ensuite les soumettre à l'ACIA aux fins d'examen.

8.2.6.3 Reparcage de moins de 14 jours et processus faisant appel à d'autres méthodes de décontamination

Lorsque le demandeur présente une demande qui comprend un processus de décontamination dont l'efficacité n'a pas encore été prouvée, le MPO vérifiera la partie du plan de décontamination portant sur le plan relatif au contrôle de la récolte et transmettra la demande, selon le cas, à ECCC, qui confirmera la classification du ou des secteurs coquilliers et du ou des sites de reparcage, y compris tout site intermédiaire.

Le demandeur doit fournir un plan de validation au MPO, qui pourra ensuite le soumettre à l'ACIA aux fins d'examen. Une fois l'étude de validation terminée, le demandeur doit fournir les données de validation au MPO, qui pourra ensuite les soumettre à l'ACIA aux fins d'examen.

8.2.6.4 Reparcage de naissains

Pour les demandes au titre du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé relatives à la section 8.2.5, le MPO vérifiera que le plan de décontamination répond aux exigences du PCCSM et transmettra la demande, selon le cas, à ECCC, qui confirmera les sources potentielles de contamination dans le secteur coquillier ainsi que la classification du ou des secteurs coquilliers et du ou des sites de reparcage, y compris tout site intermédiaire.

Si toutes les normes du programme sont satisfaites, le MPO émet un permis de cueillette en application du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé.

La cueillette dans un secteur interdit de mollusques destinés à l'appâtage nécessite un permis en application du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé (MPO, 1990).

La cueillette de mollusques dans un secteur interdit et pour des fins scientifiques nécessite un permis en application de l'article 52 du Règlement de pêche (dispositions générales) (MPO, 1993) et un permis en application du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé (MPO, 1990).

8.3 Fermetures de secteurs coquilliers

Le gouvernement du Canada doit être en mesure de réagir rapidement à des circonstances en évolution afin d'assurer la communication adéquate au public de la situation de chaque secteur coquillier. Il est absolument nécessaire que les cueilleurs sachent si un secteur est en état ouvert ou fermé, ou encore si une situation d'urgence s'est produite. Une situation d'urgence englobe des conditions météorologiques inhabituelles, une inondation, des niveaux de biotoxines élevés et des déversements d'huile, de produits chimiques toxiques ou d'eaux usées. Elle peut comprendre aussi un changement de situation d'un secteur sous condition selon les activités de systèmes de traitement et de collecte des eaux usées.

Dans les secteurs coquilliers classifiés restreints ou interdits et à tout endroit en état fermé, il est nécessaire de cerner rapidement et clairement les secteurs touchés, et de transmettre des informations exactes au public et aux aquaculteurs autorisés de l'industrie. Cette notification peut varier d'une région à l'autre, mais elle englobe généralement les éléments suivants :

• Les frontières des secteurs touchés désignés par de la signalisation du PCCSM, des objets fixes ou des points d'intérêt ou autrement décrits de façon à permettre de reconnaître facilement les frontières.
• De l'information sur l'état de secteurs coquilliers véhiculée aux cueilleurs par différentes outils, dont :
  • des cartes en temps réel d'ouvertures et de fermetures de secteurs coquilliers dans l'application cartographique du PCCSM en ligne;
  • les médias locaux;
  • le site Web du MPO,
  • les avis électroniques sur les pêches,
  • les lignes d'information enregistrée 24 heures;
  • les avis dans les secteurs touchés et dans des usines de transformation de mollusques;
  • la radio de la Garde côtière canadienne, selon le cas.

8.4 Visites de surveillance

Le contrôle de la cueillette de secteurs coquilliers est une fonction fondamentale des procédures de contrôle pour assurer un programme exhaustif d'assainissement des mollusques. Il faut avoir des garanties que les mollusques sont cueillis avec les permis appropriés et uniquement soit dans les secteurs ouverts agréés ou agréés sous condition, soit dans les secteurs ouverts restreints ou restreints sous condition. Il faut empêcher les mollusques potentiellement dangereux d'atteindre le consommateur. La direction de la conservation et de la protection de chaque région du MPO est tenue de mettre en place le personnel et l'équipement suffisants pour les activités de surveillance qui serviront à dissuader la cueillette illégale.

Parce que efforts considérables sont effectués pour encourager la conformité volontaire au programme, les personnes surprises en train de faire la cueillette dans un secteur fermé s'exposent à une gamme variée de mesures répressives, dont :

• les avertissements;
• la confiscation des prises et de l'équipement;
• les amendes;
• la suspension ou la révocation du permis;
• les poursuites.

Les normes de surveillance qui s'appliquent en fonction des situations techniques et administratives varient selon les régions. Par conséquent, chaque région élabore une politique de surveillance qu'elle révise régulièrement pour qu'elle soit à jour. Ces documents de politique décrivent l'organisation de la surveillance et les activités nécessaires pour dissuader la cueillette illégale. Les normes techniques qui encadrent ces politiques sont décrites dans l'annexe 15. Politique de surveillance : Lignes directrices techniques.

9. Exigences d'élevage, de cueillette et manutention

9.1 Aquaculture

L'aquaculture des mollusques est une industrie de premier plan dans de nombreux secteurs côtiers du Canada. C'est pourquoi il importe que les autorités de concession et de délivrance des permis de chaque province et territoire consultent le MPO, ECCC et l'ACIA pour obtenir des conseils pendant les processus d'approbation du site, d'établissement de la concession et de délivrance des permis. Cela assurera la prise en considération de tous les facteurs rattachés au PCCSM.

9.1.1 Sites d'aquaculture

L'aquaculture des mollusques peut être effectuée dans les secteurs suivants :

• Là où le secteur coquillier respecte les normes de la section 4.1 en ce qui concerne les secteurs agréés ou agréés sous condition et uniquement si les niveaux de produits chimiques ou de toxines ne dépassent pas les limites maximales énoncées dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments.

• Là où le secteur coquillier respecte les normes de la section 4.1 en ce qui concerne les secteurs restreints ou restreints sous condition et uniquement si les niveaux de produits chimiques ou de biotoxines ne dépassent pas les limites maximales dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments. Les mollusques cueillis dans un secteur restreint ou restreint sous condition nécessitent un permis délivré en application du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé (MPO, 1990) et un plan de décontamination.

  Les détenteurs de concessions dans un secteur restreint ou restreint sous condition peuvent être tenus, à la discrétion de l'organisme de contrôle de la salubrité des mollusques du PCCSM, de faire effectuer par des laboratoires de tiers accrédités par la norme ISO 17025 des analyses bactériologiques des eaux des secteurs coquilliers ou des analyses chimiques de mollusques. Les analyses doivent être menées selon les exigences de la section 4.1 afin de prouver que la qualité bactériologique des eaux du secteur coquillier ou du secteur en concession ne s'est pas détériorée et que les mollusques n'ont pas été exposés à des sources considérables de contamination chimique.
  

• Là où le secteur coquillier ne se trouve pas dans un secteur interdit selon la section 4.1, à moins que ce soit pour la cueillette de semences ou de naissain, avec un permis en application du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé.

9.1.2 Aquaculture multi-trophique intégrée

Pour les fins du PCCSM, l'aquaculture multi-trophique intégrée fait référence à l'élevage de mollusques et de poissons osseux dans un rayon de moins de 125 mètres les uns des autres en milieu marin.

Des mesures spéciales sont requises pour assurer que les mollusques cultivés et cueillis dans ces systèmes ne subissent pas d'effets indésirables de sources potentielles de pollution issues des activités et des structures de la culture (voir la section 4.1 ).

Le promoteur aquaculteur qui prévoit cultiver et cueillir des mollusques à 125 mètres d'une habitation flottante de poissons à nageoires doit :

• avoir une entente documentée avec l'autorité responsable du régime foncier et/ou de l'octroi des permis d'aquaculture permettant l'élevage des espèces sur le site;
• avoir reçu confirmation d'ECCC que les eaux environnantes à l'extérieur du périmètre de 125 mètres ont fait l'objet d'un relevé sanitaire et ont été classifiées;
• avoir soumis un Plan de gestion de l'aquaculture multi-trophique intégrée (PGAMTI) au CIRM.

Le défaut de respecter les normes du PGAMTI doit être signalé immédiatement signalé au président du CIRM.

9.1.3 Méthodes d'aquaculture

Les promoteurs cultivent les mollusques de façon à assurer que ceux-ci sont propres à la consommation avant la cueillette en vue de la vente. Si un organisme de contrôle des mollusques détermine que la technologie utilisée pour la culture des mollusques pourrait créer ou attirer des sources importantes de contamination, le défaut de mettre en place des mesures de contrôle adéquates pourrait donner lieu à la fermeture du site d'aquaculture.

Tout mollusque cultivé avec ce type de technologie doit faire l'objet de contrôles préventifs par un exploitant autorisé. Alternativement, le titulaire de la concession présente un plan d'exploitation comportant des mesures de contrôle jugées acceptables par l'autorité régionale responsable du contrôle des mollusques.

9.1.4 Aquaculture dans des réservoirs terrestres

Les exploitants d'installations d'aquaculture terrestres sont autorisés par le MPO, par l'autorité de délivrance des permis provinciale, ou par les deux. L'aquaculture de mollusques pour assurer la croissance des mollusques jusqu'à une taille permettant la commercialisation est assujettie à des mesures de contrôle pour assurer qu'aucun risque pour la salubrité alimentaire n'est introduit pendant la phase de la croissance. Des consignes sur les sources d'eau, le traitement et le filtrage de l'eau, la manutention des mollusques, les réservoirs et les systèmes de tuyauterie se trouvent dans des lignes directrices sur l'entreposage humide de mollusques bivalves.

L'exploitant d'une installation d'aquaculture de mollusques terrestre qui est aussi un exploitant autorisé par l'ACIA, l'exploitant doit tenir compte des dangers potentiels et des mesures de contrôle lors de l'élaboration et de la mise en place d'un plan de contrôle préventif pour cette activité.

9.2 Véhicules et bateaux

9.2.1 Véhicules

Tous les exploitants autorisés doivent s'assurer que les véhicules utilisés pour le transport de mollusques à destination ou en provenance des usines soient construits, exploités et entretenus selon les articles applicables de la partie 4 du RSAC. Les mesures de contrôle à cet égard doivent être énoncées dans le plan de contrôle préventif.

9.2.2 Bateaux

Les exploitants de bateaux utilisés lors de la cueillette, de la manutention et de l'entretien de l'équipement d'aquaculture doivent tenir compte de ce qui suit :

• Il est interdit aux exploitants de bateaux de rejeter des eaux d usées ou des eaux usées sanitaires à moins de 3 milles nautiques de la côte à moins que les rejets passent dans un appareil d'épuration marine réduisant la numération des coliformes fécaux à un niveau acceptable ^{Note de bas de page 6} ou
• les bateaux doivent être munis d'un récipient ou d'une citerne de retenue identifiée pour les eaux usées sanitaires, à moins qu'il ne soit possible et que ce soit une pratique courante d'utiliser des installations sanitaires sur la côte.

Les récipients ou citernes de retenues d'eaux usées sanitaires doivent être vidés dans des systèmes d'égout approuvés de façon à ne pas contaminer les mollusques ou le secteur coquillier.

Les exploitants de bateaux doivent observer toute autre loi ou exigence fédérale, provinciale ou territoriale. Il incombre à l'exploitant du bateau de se renseigner sur toute autre exigence.

9.3 Manutention et identification

9.3.1 Lavage des mollusques

Les mollusques doivent être rincés et raisonnablement débarrassés des détritus et des sédiments dès que possible après la cueillette en utilisant de l'eau provenant de secteurs coquilliers approuvés. Les mollusques peuvent être rincés au moment de la cueillette dans le secteur coquillier.

Les mollusques peuvent aussi seulement être lavés dans un établissement d'un exploitant autorisé lorsqu'il n'est pas possible de laver les mollusques dans le secteur coquillier à cause des méthodes de cueillette ou des conditions climatiques.

9.3.2 Contrôle de la température des mollusques pendant le transport de secteurs coquilliers aux établissement de transformation des mollusques

La température des mollusques doit être contrôlée pendant le transport quand la température ambiante et la durée du transport risquent de favoriser une prolifération inacceptable de bactéries ou une détérioration du produit. Des exigences de manutention précises peuvent être imposées par des exploitants autorisés et par les autorités de délivrance des permis pour contrôler la prolifération indésirable de pathogènes comme les espèces Vibrio.

9.3.3 Identification des mollusques au secteur coquillier

Les cueilleur doiyent identifier les mollusques au secteur coquillier , lorsque cela constitue une exigence du permis du MPO ou de la réglementation provinciale, à l'aide d'une étiquette durable et imperméable apposée sur chaque contenant de mollusques. Lorsque les mollusques sont vendus en vrac, le cueilleur doit fournir un relevé de transaction aux exploitants autorisés.

Les étiquettes ou le relevé de transaction d du cueilleur oivent porter les renseignements suivants :

• le nom du détenteur du permis ou du cueilleur;
• les données de localisation les plus précises possible du lieu de cueillette (p. ex. Long Bay, Smith's Bay, numéro de l'exploitant autorisé ou de concession), et le numéro du secteur et sous-secteur, s'il y a lieu;
• la date de cueillette;
• les espèces.

Lorsque les cueilleurs ne sont pas tenus par le permis du MPO ou la réglementation provinciale d'étiqueter les mollusques, l'exploitant autorisé doit alors identifier les mollusques dès réception à l'établissement de transformation des mollusques, de telle sorte que l'identité du lot de mollusques soit maintenue tout au long de la transformation. La procédure de maintien de l'identité des lots de mollusques est décrite dans le plan de contrôle préventif de l'exploitant autorisé.

9.4 Entreposage humide et reparcage

9.4.1 Entreposage humide - secteurs coquilliers

Les personnes qui font l'entreposage humide ou le reparcage de mollusques doivent être autorisées, lorsqu'il s'agit d'une exigence, par les autorités fédérales ou provinciales.

Voici les exigences minimales pour l'entreposage humide dans un secteur coquillier :

• Le site doit se trouver dans un secteur classifié agréé ou agréé sous condition.
• Les mollusques ne peuvent être retirés d'un site d'entreposage humide que si ce site est en état ouvert.

9.4.2 Reparcage

Le reparcage (naturel ou dans un contenant) de mollusques vers un secteur agréé ou agréé sous condition peut être une mesure efficace pour réduire la contamination microbiologique associée à des mollusques recueillis de secteurs restreints ou restreints sous condition. La durée de reparcage la plus souvent utilisée est de 14 jours ou plus. Une période de reparcage de moins de 14 jours peut être utilisée si une étude scientifique l'efficacité du reparcage. Chaque reparcage doit être effectué en conformité avec un plan de décontamination prévu par un permis selon le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé.

Les normes applicables à toutes les catégories de reparcage sont les suivantes :

• une distance d'au moins dix mètres doit sépare les lots de mollusques reparqués des autres mollusques de la concession pour éviter l'intercontamination.
• chaque site et chaque lot de reparcage est identifié correctement.
• chaque site de reparcage fermé pour des raisons microbiologiques fait l'objet d'une nouvelle période de reparcage, qui commence à la réouverture du site de reparcage.
• une documentation prouve que chaque lot de mollusques a été reparqué pour une période adéquate et répond aux normes bactériologiques indiqués ci-dessous.

Des normes additionnelles s'appliquent aux périodes de reparcage de 14 jours ou plus :

• les mollusques reparqués pendant plus de 14 jours et moins de 21 jours font l'objet d'un échantillonnage représentatif et sont testés pour que leur acceptabilité soit vérifiée.
• les mollusques reparqués pendant 21 jours ou plus ne doivent pas être testés.
• les mollusques sont considérés acceptables si les niveaux de coliformes fécaux dans au moin un échantillon représentatif sont inférieurs ou égaux à 230 coliformes fécaux/100 g.
• Le contenant peut être utilisé tant que celui-ci et son chargement de mollusques n'entravent pas la circulation de l'eau ni l l'activité de filtration normale des mollusques. Les mollusques ne peuvent être chargés dans des contenants au-delà des valeurs maximales utilisées dans la dépuration :
  • une profondeur maximale de 10 cm pour les palourdes japonaises et du Pacifique, les huîtres de l'Atlantique et les palourdes américaines;
  • une profondeur maximale de 10 cm pour les myes;
  • une profondeur maximale de 30 cm pour les huîtres du Pacifique.

Les critères de chargement pour les autres espèces sont déterminés par étude scientifique.

Des normes additionnelles s'appliquent aux périodes de reparcage de moins de 14 jours :

• l'efficacité du processus a été démontrée au moyen d'un sur au moins 20.
• Le compte initial de bactéries pour chaque lot est au moins égal à la moyenne géométrique de 230 coliformes fécaux/100 g, et aucun échantillon ne révèle moins de 100 coliformes fécaux/100 g.
• Le nombre et l'emplacement des échantillons à prélever au début, au milieu et à la fin de l'étude de reparcage est valide sur le plan statistique.
• La charge maximale initiale est de 2 300 coliformes fécaux/100 g sauf si l'étude de reparcage ne prouve autrement.
• Après l'étude de reparcage, au moins un échantillon représentatif est testé au début et à la fin de la période de reparcage.
• Le contenant n'entrave pas le courant de l'eau et sont chargés de façon à permettre le filtrage normal des mollusques, c'est-à-dire :
  • une profondeur maximale de 10 cm pour les palourdes japonaises et du Pacifique, les huîtres de l'Atlantique et les palourdes américaines;
  • une profondeur maximale de 10 cm pour les myes;
  • une profondeur maximale de 30 cm pour les huîtres du Pacifique.

Les critères de chargement pour les autres espèces sont déterminés par étude spécifique au site.

• Les échantillons de mollusques qui respectent les critères bactériologiques pour la dépuration sont considérés comme acceptables.