Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments – Poisson

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Information

Avant de passer en revue les renseignements portant précisément sur le poisson, veuillez lire les Exigences et documents d'orientation générales sur les aliments. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) énonce de nombreuses exigences qui s'appliquent à tous les produits alimentaires, de même que les exigences propres au poisson soulignées dans cette section.

D'autres exigences concernant les importations d'aliments et les exportations d'aliments pourraient également s'appliquer à votre entreprise.

Connaître les exigences

Exigences réglementaires : Poisson
Explication des exigences énoncées à la section 4 de la partie 6 du RSAC, qui portent sur les mollusques, le poisson congelé et l'importation de crabes chinois, de poissons-globes et de mollusques vivants ou crus. En comprenant mieux les exigences, vous pourrez vous préparer à vous y conformer.

Produits de poisson qui contiennent de la viande
Renseignez-vous sur les exigences qui s’appliquent aux produits de poisson qui contiennent de la viande.

Manuel du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
Document de référence important sur la classification et la surveillance des secteurs coquilliers, ainsi que la récolte, la transformation et la distribution sans danger des mollusques.

Normes d'identité canadiennes, Volume 3, Poisson
Renseignez-vous sur les normes d'identité associées à une gamme de produits du poisson.

Recueil des normes canadiennes de classification, Volume 8, Poisson
Renseignez-vous sur les exigences relatives aux catégories des différents produits du poisson.

Noms de catégories applicables aux aliments importés
Vérifiez les articles 36 à 52 dans le tableau pour obtenir des renseignements concernant les produits du poisson.

Noms usuels pour le poisson préemballé
Consultez ce tableau pour voir la liste des espèces de poisson et leurs noms usuels correspondants.

Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Unités de mesure concernant un aliment préemballé, un aliment de consommation préemballé et un aliment préemballé autre qu'un aliment de consommation préemballé.

Exigences d'exportation particulières à un produit alimentaire – Poisson et fruits de mer
Renseignements utiles pour s'assurer que le poisson et les fruits de mer, notamment le poisson de pêche sportive, sont admissibles à la certification pour l'exportation.

Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel
Il existe des limites maximales définies pour le poisson qui déterminent si vous pouvez bénéficier d'une exemption pour usage personnel.

Avis relatifs aux poissons et fruits de mer
Ces avis concernant les poissons et fruits de mer servent à communiquer des informations à l'industrie et aux autres parties intéressées.

Contrôles préventifs recommandés

Contrôles préventifs pour les aliments – Poisson
Obtenez des renseignements sur certaines pratiques de contrôle préventif à l'intention des exploitants afin d'atténuer les risques pour la salubrité des aliments associés à la transformation du poisson et des produits du poisson.

Renseignements connexes

Activités du secteur alimentaire qui nécessitent une licence aux termes du RSAC
Apprenez-en davantage sur certaines activités liées au secteur du poisson qui pourraient nécessiter ou non une licence aux termes du RSAC.

Estampilles d'inspection
Le Guide à l'intention des entreprises alimentaires présente un résumé des exigences mises à jour énoncées à la partie 9 – Estampilles d'inspection du RSAC.

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