Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments – Miel

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Information

Avant de passer en revue les renseignements portant précisément sur le miel, veuillez lire les Exigences et documents d'orientation générales sur les aliments. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) énonce de nombreuses exigences qui s'appliquent à tous les produits alimentaires, de même que les exigences propres au miel soulignées dans cette section.

D'autres exigences concernant les importations d'aliments et les exportations d'aliments pourraient également s'appliquer à votre entreprise.

Connaître les exigences

Normes d'identité canadiennes, Volume 5, Miel
Renseignez-vous sur les normes d'identité associées au miel.

Recueil des normes canadiennes de classification, Volume 6, Miel
Renseignez-vous sur les exigences relatives aux catégories de miel.

Noms de catégories applicables aux aliments importés
Vérifiez l'article 1 dans le tableau pour obtenir des renseignements concernant le miel.

Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Unités de mesure concernant un aliment préemballé, un aliment de consommation préemballé et un aliment préemballé autre qu'un aliment de consommation préemballé.

Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel
Il existe des limites maximales définies pour le miel qui déterminent si vous pouvez bénéficier d'une exemption pour usage personnel.

Exigences canadiennes pour l'exportation du miel – Aperçu
Renseignez-vous au sujet des exigences relatives à l'exportation du miel.

Liens connexes

Contrôles préventifs recommandés

Contrôles préventifs pour les produits du miel
Obtenez des renseignements sur certains contrôles préventifs recommandés à l'intention des exploitants afin d'atténuer les risques pour la salubrité des aliments associés au conditionnement du miel.

Date de modification :