Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments – Fruits ou légumes frais

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Information

Avant de passer en revue les renseignements portant précisément sur les fruits ou les légumes frais, veuillez lire les Exigences et documents d'orientation générales sur les aliments. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) énonce de nombreuses exigences qui s'appliquent à tous les produits alimentaires, de même que les exigences propres aux fruits ou légumes frais soulignées dans cette section.

D'autres exigences concernant les importations d'aliments et les exportations d'aliments pourraient également s'appliquer à votre entreprise.

Connaître les exigences

Exigences réglementaires : Fruits ou légumes frais
Explication des exigences énoncées à la section 6 – Fruits ou légumes frais de la partie 6 du RSAC. En comprenant mieux les exigences, vous pourrez déterminer si vous les respectez.

Recueil des normes canadiennes de classification, Volume 2, Fruits ou légumes frais
Renseignez-vous sur les exigences relatives aux catégories de fruits ou légumes frais.

Noms de catégories applicables aux aliments importés
Vérifiez les articles 4 à 33 dans le tableau pour obtenir des renseignements concernant les fruits et légumes frais.

Exigences de normes de catégories pour les fruits ou les légumes frais importés des États-Unis
Apprenez comment les fruits ou les légumes frais importés des États-Unis peuvent respecter les exigences canadiennes relatives aux catégories.

Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Unités de mesure concernant un aliment préemballé, un aliment de consommation préemballé et un aliment préemballé autre qu'un aliment de consommation préemballé.

Exigences d'exportation particulières à un produit alimentaire – Fruits et légumes frais
Renseignements utiles pour s'assurer que certains produits de fruits et de légumes frais sont admissibles à la certification pour l'exportation.

Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel
Il existe des limites maximales définies pour les fruits ou légumes frais qui déterminent si vous pouvez bénéficier d'une exemption pour usage personnel.

Contrôles préventifs recommandés

Contrôles préventifs recommandés pour les aliments – Fruits ou légumes frais
Obtenez des renseignements sur certains contrôles préventifs recommandés à l'intention des exploitants afin d'atténuer les risques pour la salubrité des aliments associés au conditionnement de fruits ou légumes frais.

Renseignements connexes

Activités du secteur alimentaire qui nécessitent une licence aux termes du RSAC
Apprenez-en davantage sur certaines activités liées au secteur des fruits ou légumes frais qui pourraient nécessiter ou non une licence aux termes du RSAC.

Fiche d'information : Entreprises de fruits et légumes frais
Renseignez-vous sur les principales exigences du RSAC recommandées aux entreprises de fruits et légumes frais.

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