Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Information

Avant de passer en revue les renseignements ci-dessous relatifs à certains aliments, veuillez lire le document Exigences et documents d'orientation générales sur les aliments. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) énonce de nombreuses exigences qui s'appliquent à tous les produits alimentaires, de même que les exigences propres à certains aliments soulignées dans cette section.

D'autres exigences concernant les importations d'aliments et les exportations d'aliments pourraient s'appliquer à votre entreprise.

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