Exigences réglementaires : Produits d'œufs transformés
Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, partie 6, section 4

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

1.0 Introduction

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) comporte un ensemble d'exigences générales qui s'appliquent à une vaste gamme d'aliments, certaines exigences ne s'appliquent qu'à certains aliments. Ce document donne un aperçu des exigences réglementaires propres aux produits d'œufs transformés qui figurent à la partie 6, section 4 du RSAC.

2.0 Application

Les exigences propres aux produits d'œufs transformés figurant à la partie 6, section 4 du RSAC s'appliquent aux produits d'œufs transformés qui :

3.0 Transformation et traitement des œufs et des produits d'œufs transformés

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, article 102

Justification

L'utilisation d'œufs en coquille de grande qualité dans les produits d'œufs transformés assure l'intégrité des produits et réduit le risque de préjudice à la santé humaine.

Ce que cela signifie pour votre entreprise

Pour vous aider à comprendre ces exigences, des critères précis et des exemples sont décrits ci-dessous. Les exemples ne sont pas exhaustifs, mais ils illustrent le but des exigences et donnent une idée des mesures que vous pourriez prendre pour les respecter. De plus, certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du RSAC.

Section 102 : Transformation et traitement des œufs et des produits d'œufs transformés

  • En tant que titulaire de licence, vous transformez et traitez des œufs seulement s'ils :
    • sont comestibles
    • ne dégagent pas une odeur anormale
    • ne sont pas moisis
    • n'ont pas été dans un incubateur
    • ne présentent pas de défaut interne autre qu'une particule de l'oviducte ou un caillot sanguin qui ne dépassent pas 3 mm de diamètre
    • ne sont pas coulantsNote de bas de page 1 sauf s'ils le deviennent durant leur transfert sur la décoquilleuse et sont conditionnés de façon à prévenir la contamination des produits d'œufs transformés
    • sont exempts de saleté et de toute autre matière étrangère.

Exemples :

  • Vous jetez les œufs non comestibles. Cela comprend les œufs pourris, les œufs moisis, les œufs présentant des défauts internes inacceptables, ainsi que tous les œufs rejetés au moment de la classification.
  • Les œufs en coquille sont exempts de saleté et de toute autre matière étrangère, comme les excréments d'oiseaux, avant la transformation et le traitement.
  • Vous avez mis en place un système pour assurer que les œufs non conformes aux exigences ne servent pas à préparer des produits d'œufs transformés. Par exemple :
    • vous retirez et éliminez tous les œufs manifestement contaminés, sales ou moisis avant le placement des œufs dans la machine de mirage
    • une fois les œufs placés dans la machine, vous vous assurez que les œufs inadmissibles sont retirés, soit manuellement (travailleurs) ou automatiquement (machine)
    • si des œufs moisis sont détectés durant la transformation et le traitement, vous :
      • cessez les activités et retirez le lot touché
      • lavez et désinfectez tout le matériel touché avant de reprendre les activités
      • mettez à l'écart les œufs touchés.
  • En tant que titulaire de licence, vous transformez et traitez des produits d'œufs transformés seulement s'ils proviennent d'œufs qui satisfont aux exigences ci-dessus.

4.0 Temperature

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, article 103

Justification

Le refroidissement des produits d'œufs transformés à une température d'au plus 4 °C est essentiel pour réduire au minimum la possibilité de croissance bactérienne et le risque de préjudice à la santé humaine.

Ce que cela signifie pour votre entreprise

Pour vous aider à comprendre ces exigences, des critères précis sont décrits ci-dessous. De plus, certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du RSAC.

Article 103 : Température

  • Les produits d'œufs transformés ci-dessous qui sont transformés ou traités dans un établissement visé par une licence et qui sont destinés à être expédiés ou transportés d'une province à une autre ou à être exportés doivent, avant d'être retirés de l'établissement, avoir été refroidis à une température d'au plus 4 °C :
    • les œufs entiers liquides
    • les jaunes d'œufs liquides
    • les blancs d'œufs liquides ou les albumens liquides
    • les mélanges liquides d'œufs entiers
    • les mélanges liquides de jaunes d'œufs
    • les produits d'œufs liquides
  • L'Agence canadienne d'inspection des aliments peut vous autoriser par écrit à retirer de l'établissement des produits d'œufs transformés qui n'ont pas été refroidis à une température d'au plus 4 °C si elle est d'avis qu'il n'y a aucun risque de préjudice à la santé humaine.

5.0 Importation de produits d'œufs transformés

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, article 104

Justification

Les produits d'œufs transformés peuvent présenter des dangers, comme Salmonella et Listeria, pouvant poser un risque pour la santé humaine. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) établit des exigences pour l'importation des produits d'œufs transformés afin de réduire ce risque en assurant que les produits d'œufs transformés importés au Canada satisfont aux mêmes exigences que ceux préparés au Canada.

Ce que cela signifie pour votre entreprise

Pour vous aider à comprendre ces exigences, des critères précis et des exemples sont décrits ci-dessous. Les exemples ne sont pas exhaustifs, mais ils illustrent le but des exigences et donnent une idée des mesures que vous pourriez prendre pour les respecter. De plus, certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du RSAC.

Article 104 : Document officiel étranger

  • Si vous détenez une licence d'importation, vous pouvez importer des produits d'œufs transformés pourvu que vous fournissiez à l'inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) un document officiel délivré par le représentant responsable du gouvernement du pays exportateur, selon lequel les produits d'œufs transformés satisfont aux exigences de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
  • Le document officiel est dans une forme approuvée par l'ACIA.

Exemple:

  • Le document officiel est un certificat d'exportation signé et délivré par le pays étranger, qui a été approuvé au préalable par l'ACIA.
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