Licences pour aliments

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Vous devez être titulaire d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) afin de pouvoir mener certaines activités liées au secteur alimentaire. Explorez les sujets ci-dessous pour en savoir plus sur la délivrance de licences relatives aux aliments et comment ces dernières s'appliquent à votre entreprise.

Services et renseignements

Qui a besoin d'une licence

Déterminez si et à quel moment vous avez besoin d'une licence au moyen de notre outil interactif.

Activités exigeant une licence

Activités du secteur alimentaire qui nécessitent une licence.

Avant de présenter une demande de licence

Considérations clés qui vous aideront à préparer une demande de licence.

Présenter une demande de licence

Présenter une demande de licence dès aujourd'hui par l'intermédiaire de MonACIA.

Commerce d'aliments

Exigences relatives au commerce interprovincial et international d'aliments.

Délivrance de licences au entreprises alimentaires

Exigences relatives à l'obtention et à la conservation d'une licence liée aux aliments.

Registre des licences pour la salubrité des aliments au Canada

Liste des entreprises alimentaires titulaires d'une licence SAC et qui sont en règle avec l'ACIA.

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