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Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel
Résumé

Le Règlement sur les aliments et drogues prescrit des exigences visant l’étiquetage nutritionnel des aliments et pour faire des allégations relatives à la teneur nutritive et à la santé. Ces exigences réglementaires visent à doter les Canadiens et Canadiennes de l'information qui les aidera à faire des choix alimentaires éclairés et sains et ainsi, à prévenir tout danger pour leur santé.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de l'application des exigences en matière d'aliments contenues dans la Loi sur les aliments et drogues et son règlement. Alors que l'industrie a le devoir de se conformer à ce règlement, Santé Canada et l'ACIA s'emploient à en faciliter la mise en oeuvre de façon à préserver la confiance des consommateurs et des professionnels de la santé en la fiabilité de l'information nutritionnelle.

Les difficultés auxquelles se heurte l'industrie pour produire des données spécifiques aux fins de l'étiquetage nutritionnel sont reconnues. L'industrie a le devoir de garantir l'exactitude des valeurs figurant sur les étiquettes et est autorisée à choisir la stratégie de gestion des risques qui convient le mieux à l'aliment à étiqueter.

Le Test de conformité utilisé par l'ACIA a pour objectif d'offrir un système scientifique et transparent, qui permet d'évaluer l'exactitude des données nutritionnelles sur les étiquettes et dans la publicité au moyen d'une analyse en laboratoire, dans le cadre de la vérification de la conformité avec le Règlement sur les aliments et drogues.

Le test de conformité constitue la méthodologie employée par l'ACIA pour évaluer l'exactitude des données nutritionnelles et des allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs. Il comprend l'analyse en laboratoire de la teneur en éléments nutritifs de trois échantillons composites formés de quatre portions consommateurs chacun, prélevés au hasard dans un lot, et les résultats de laboratoire soumis à trois critères d'acceptation. Selon le critère principal, la moyenne des trois échantillons composites, pour les éléments nutritifs naturellement présents, ne doit pas différer de plus de 20 % de la teneur déclarée dans le tableau de la valeur nutritive, c'est-à-dire que la teneur en éléments nutritifs analysée doit être au moins 80 % de la teneur en protéines, glucides, fibres, vitamines et minéraux indiquée sur l'étiquette, et au plus 120 % de la teneur en éléments nutritifs précisée dans le tableau de la valeur nutritive pour les calories, lipides, acides gras saturés, acides gras trans, cholestérol, sucres et sodium. Pour les vitamines, minéraux nutritifs et acides aminés ajoutés faisant l'objet d'allégations ou indiqués dans le tableau de la valeur nutritive, la teneur constatée dans l'échantillon doit être au moins égale à la teneur déclarée. De plus, des ajustements sont apportés selon les règles d'arrondissement énoncées dans le Règlement sur les aliments et drogues. Des critères d'acceptation relatifs à la variabilité globale de la teneur en éléments nutritifs s'appliquent également.

Ce test ne s'applique pas aux succédanés de lait humain, aux aliments renfermant un succédané de lait humain, aux préparations pour régime liquide, aux substituts de repas, aux suppléments nutritionnels, aux aliments présentés comme conçus pour un régime à très faible teneur en énergie ni aux exigences minimales et maximales pour les éléments nutritifs ajoutés, tout cela étant assujetti à sa propre réglementation.

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