Avis à l'industrie – Publication préalable des modifications réglementaires proposées dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments

Le gouvernement du Canada a annoncé que les modifications proposées aux exigences d'étiquetage du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ont fait l'objet d'une publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie I.

Les propositions ont été élaborées à la suite de longues consultations avec l'industrie et d'autres intervenants dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Vos commentaires nous ont permis d'en arriver à ce point, et nous vous invitons à donner votre opinion au sujet des modifications réglementaires proposées.

L'objectif des modifications proposées

Les modifications visent à promouvoir l'innovation de l'industrie et à offrir la souplesse nécessaire pour répondre à des besoins éventuels au sein d'un environnement alimentaire en évolution, au moyen des mesures suivantes :

  • harmonisation avec les normes internationales et les pratiques des principaux; partenaires commerciaux pour favoriser l'accès au marché;
  • modification de règlements désuets et inutiles;
  • mise en valeur d'approches axées sur les résultats;
  • incorporation de documents par renvoi

Les modifications proposées

Pour connaître les propositions, consultez les documents suivants :

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez également consulter les Questions et réponses.

Nous voulons savoir ce que vous pensez et connaître entre autres votre opinion au sujet des énoncés acceptables à l'égard de l'étiquetage sur l'origine des aliments importés.

Une période de transition proposée pour l'industrie

Pour que l'industrie dispose de suffisamment de temps pour apporter les modifications à l'étiquetage, on propose une période de transition graduelle afin de refléter l'état de préparation de l'industrie. Nous voulons connaître votre opinion sur ce sujet.

L'industrie devrait prendre note du fait qu'il existe une intention d'harmoniser la période de transition de décembre 2022 avec les modifications à l'étiquetage de l'ACIA concernant la bière et la vodka et avec les modifications au tableau de la valeur nutritive et à la liste d'ingrédients de Santé Canada. Actuellement, l'industrie a jusqu'à décembre 2021 pour mettre en œuvre les modifications proposées par Santé Canada, mais cette date serait prolongée à décembre 2022 dans le cadre de la publication finale des modifications réglementaires en vertu de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments de l'ACIA, prévue pour l'été de 2020.

L'ACIA organisera des webinaires

L'ACIA organise des webinaires pour offrir des renseignements sur les modifications proposées à l'industrie et à d'autres intervenants de l'industrie et pour vous permettre de poser des questions et de faire des commentaires.

Si vous souhaitez y participer, veuillez-vous inscrire ici.

Envoyez-nous vos commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur toutes les modifications proposées. Veuillez nous les transmettre par courriel, par la poste ou par télécopieur d'ici le 4 septembre 2019. La correspondance devrait avoir comme objet « Commentaires MEA GC1 ».

Par courriel : cfia.labellingmodernization-modernisationetiquetage.acia@canada.ca

Par la poste :
Directrice, Division de la protection des consommateurs et de l'équité des marchés
Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale, Tour 2, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Par télécopieur : 613-773-5603

Renseignements supplémentaires

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