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Agents thérapeutiques utilisés en aquaculture - Questions et réponses

Introduction

Ce document fournit des informations généraux qui peut être utile pour les entreprises de poisson et de fruits de mers lors de l'élaboration des mesures de contrôles pour gérer les dangers reliés à la présence d'agents thérapeutiques dans les poissons et crustacés d'aquaculture.

Renseignements généraux

Qu'entend-on par agents thérapeutiques et pourquoi sont-ils utilisés en aquaculture?

Les agents thérapeutiques sont des substances chimiques utilisées, lorsque cela est nécessaire, en pisciculture ou en aquaculture afin de garder les animaux aquatiques (c.-à-d. les poissons ou les crustacés) en santé pendant leur élevage. Les agents thérapeutiques sont des médicaments ou des pesticides.

Au Canada, les agents thérapeutiques sont prescrits par des vétérinaires agréés qui ont diagnostiqué un état pathologique chez les animaux aquatiques dont ils sont responsables. Les vétérinaires sont chargés de l'administration de l'agent thérapeutique prescrit dans l'exploitation aquacole (pisciculture) et collaborent avec l'exploitant de la pisciculture pour assurer que les poissons ou les crustacés auxquels on a administré le traitement sont sans danger pour la consommation humaine.

Bien que d'autres pays puissent recourir à des méthodes d'administration des agents thérapeutiques différentes, le produit du poisson fini importé au Canada doit être sans danger pour la consommation humaine.

Qu'entend-on par médicament à usage vétérinaire?

Un médicament à usage vétérinaire est un agent thérapeutique utilisé pour traiter une maladie chez les animaux aquatiques et leur est généralement administré sous forme d'aliment (par exemple, des aliments médicamentés). Toutefois, certains médicaments peuvent être administrés par injection. À l'heure actuelle, la majorité des agents thérapeutiques utilisés en aquaculture au Canada sont administrés sous forme d'aliment et sont réglementés par la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) conformément à la Loi sur les aliments et drogues et à son règlement d'application. Pour de plus amples renseignements veuillez consulter le site web de Santé Canada surles drogues en aquaculture.

Qu'entend-on par pesticide?

Lorsque des agents thérapeutiques (comme certains produits antiparasitaires) sont ajoutés à l'eau afin d'éliminer expressément les parasites externes (p. ex. application topique par submersion du poisson dans un bain), ils sont considérés comme un pesticide et sont soumis aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires et à son règlement d'application. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada approuve les pesticides conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires. Référez à l'ARLA de Santé Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

Rôles clés en matière de sécurité sanitaire des aliments

Santé Canada : Établissement des normes

Quel est le rôle de Santé Canada à l'égard des médicaments à usage vétérinaire?

La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada est chargée de protéger la santé des êtres humains et des animaux et d'assurer la sécurité sanitaire de l'approvisionnement alimentaire au Canada. Par le biais de la DMV, Santé Canada évalue et surveille l'innocuité, la qualité et l'efficacité en plus d'établir des normes et de promouvoir l'utilisation prudente des médicaments à usage vétérinaire administrés aux animaux destinés à l'alimentation et aux animaux de compagnie. En ce qui concerne les médicaments vétérinaires administrés aux animaux destinés à l'alimentation, la DMV détermine les délais d'attente obligatoires et fixe leur limite maximale de résidus (LMR) et leur limite maximale administrative de résidus (LAMR) après une étude approfondie des données fournies par les fabricants ainsi qu'une évaluation de l'innocuité de ces médicaments et du risque qu'ils peuvent présenter.

Qu'entend-on par limite maximale de résidus (LMR)?

La limite maximale de résidus (LMR) est la quantité de résidus de médicaments présente dans les animaux aquatiques traités sans effets négatifs sur la santé humaine si l'aliment est consommé quotidiennement durant toute une vie. Une LMR s'applique à un tissu donné d'une espèce en particulier. Par exemple, la sulfadiazine (contenue dans la poudre médicamenteuse Tribrissen 40 %), un médicament dont l'utilisation a été approuvée chez les salmonidés au Canada, peut être administré aux salmonidés à condition que la teneur résiduelle dans les tissus comestibles du poisson destiné à la vente ne dépasse pas la LMR de 0,1 µg/g.

Qu'entend-on par limite administrative maximale de résidus (LAMR)?

Les définitions de LAMR et de LMR sont essentiellement les mêmes puisque la méthode employée par la DMV, et la rigueur dont celle-ci fait preuve pour évaluer l'innocuité des médicaments et le risque que ceux-ci peuvent présenter sont les mêmes. La seule différence est que, dans le cas d'une LAMR, le processus réglementaire canadien de publication de l'information dans le Règlement sur les aliments et drogues est en cours. Une fois le processus réglementaire terminé, la LAMR devient officiellement une LMR. Bien que leur statut juridique soit différent, il n'y a aucune différence entre une LMR et une LAMR sur le plan de la validité scientifique; la DMV affiche donc une liste officielle des LAMR établies sur son site Web. Dans ce contexte, les LAMR peuvent être un facteur quant à la détermination de l'acceptabilité de l'aliment pour la vente au Canada et à la mesure à prendre lorsqu'une falsification potentielle des aliments est soupçonnée ou connue.

Comment Santé Canada fixe-t-elle une LMR pour un médicament à usage vétérinaire ou élargit-elle le champ d'application d'une LMR existante à une nouvelle espèce ou à un tissu cible?

Une LMR ne peut être établie que par la DMV à la suite d'un examen approfondi des données fournies par le fabricant et une fois que l'innocuité des aliments contenant ces résidus de médicaments à usage vétérinaire dans les limites permises a été démontrée. Le site Web de Santé Canada fournit d'autres renseignements sur l'évaluation des risques et les présentations de drogues nouvelles vétérinaires aux fins d'établissement des LMR

Qu'arrive-t-il lorsqu'un médicament à usage vétérinaire, dont l'utilisation n'a pas été approuvée par Santé Canada, doit être utilisé pour soigner d'urgence des animaux aquatiques au Canada?

Santé Canada peut autoriser, dans le cadre du programme de distribution des médicaments d'urgence (DMU), la vente d'un médicament, conformément au Règlement sur les aliments et droguesNote de bas de page 1. Cette autorisation permet au fabricant d'une drogue nouvelle d'en vendre une quantité limitée au vétérinaire.

Qu'arrive-t-il lorsqu'un pesticide, dont l'utilisation n'a pas été approuvée par Santé Canada, doit être utilisé pour soigner d'urgence des animaux aquatiques au Canada?

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada peut octroyer des permis de distribution de médicaments d'urgence conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires.

Qu'est-ce qu'un médicament « interdit »?

Aux termes du Règlement sur les aliments et droguesNote de bas de page 2, les médicaments interdits sont ceux dont la vente est interdite pour l'administration à des animaux destinés à la production d'aliments ou à la consommation parce qu'ils contiennent l'un des produits suivants :

Les données scientifiques ont montré que l'exposition à ces substances est dangereuse pour les consommateurs. Tout résidu décelé dans des poissons ou des crustacés constitue une infraction au Règlement sur les aliments et droguesNote de bas de page 3 et au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, et il serait interdit de vendre ces produits au Canada.

Qu'est-ce qu'un médicament « approuvé » au Canada?

Les médicaments qui portent un numéro d'identification du médicament (DIN) sur leur étiquette sont ceux dont l'utilisation est approuvée par Santé Canada. Une liste des drogues approuvés au Canada pour les animaux aquatiques destinés à la consommation dont la vente est approuvée par Santé Canada aux fins d'utilisation chez les animaux aquatiques peut être consultée.

Tout résidu de médicament présent dans les aliments ne doit pas dépasser la LMR ou la LAMR fixée par Santé Canada pour ce médicament.

Quels sont les agents thérapeutiques dont l'utilisation en aquaculture est autorisée au Canada?

Un agent thérapeutique autorisé à être utilisé en aquaculture au Canada peut être :

Puis-je importer ou transformer des produits du poisson contenant des agents thérapeutiques dont l'utilisation n'est pas autorisée en aquaculture au Canada?

Non, tous les agents thérapeutiques dont l'utilisation n'est pas autorisée sont essentiellement non approuvés, et leurs résidus ne doivent pas être présents dans les poissons vendus au Canada.

Où peut-on trouver une liste des agents thérapeutiques utilisés en aquaculture qui font actuellement l'objet d'une surveillance par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)?

Consultez la liste de surveillance des résidus d'agents thérapeutiques utilisés en aquaculture de l'ACIA pour les produits issus de l'aquaculture importés et provenant du Canada), comprenant notamment les drogues « interdites » et les agents thérapeutiques dont l'utilisation est autorisée, peut être consultée.

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