Archivée - Secteur non enregistré au fédéral

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments applique les dispositions sur la salubrité et la qualité nutritionnelle de la Loi sur les aliments et drogues (LAD).

Le secteur non enregistré au fédéral comprend un large éventail de produits, y compris les aliments pour bébé, les boissons alcoolisées, les produits de boulangerie et les produits à base de céréales. Ces aliments peuvent être commercialisés sur le marché intraprovincial, interprovincial ou encore être importés. La responsabilité de l'inspection des aliments provenant du secteur non enregistré au fédéral est partagée entre l'ACIA et les gouvernements provinciaux et territoriaux, car le secteur inclut également un large éventail d'aliments commercialisés uniquement sur le marché intraprovincial.

Note :

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) a maintenant été finalisé et entrera en vigueur le 15 janvier 2019.

Au titre du nouveau règlement consolidé, les entreprises alimentaires qui importent ou exportent des aliments ou les vendent dans une autre province devront détenir des licences et mettre en place des plans de contrôle préventif qui prévoient les risques liés à la salubrité des aliments et présentent les étapes à suivre pour contrôler ces risques. Le Règlement aidera aussi à réduire le temps requis pour retirer les aliments non salubres du marché en exigeant des entreprises qu'elles améliorent leur capacité de retracer leurs aliments en amont jusqu'à leur fournisseur et en aval jusqu'aux personnes auxquelles elles ont vendu leurs produits.

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