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Calendriers : quand vous avez besoin d'une licence alimentaire pour votre entreprise

Il y a des échéances importantes que vous devriez connaître pour vous aider à faire la transition et à planifier en vue de satisfaire aux exigences du nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Le RSAC est entré en vigueur le 15 janvier 2019 et certaines exigences devaient être satisfaites immédiatement. D'autres exigences sont introduites progressivement sur une période de 12 à 30 mois selon l'aliment, le type d'activité et la taille de l'entreprise et la taille de l'entreprise.

Licences, contrôles préventifs, plan de contrôle préventif et traçabilité

À retenir

Avant de vérifier les échéances, si vous n'êtes pas sûr que certaines que les exigences s'appliquent à vous, les outils interactifs suivants peuvent vous aider :

Les délais pour se conformer aux exigences en matière de la délivrance de licence, des contrôles préventifs, du plan de contrôle préventif et de la traçabilité varient en fonction des aliments, les activités et la tailles de l'entreprise. Pour de l'information pertinentes a votre entreprise alimentaire, sélectionnez les échéances pour le RSAC de la liste ci-dessous qui s'applique à vous :

Produits de l'aquaculture biologique

Les produits de l'aquaculture biologique n'ont pas à être certifiés en vertu du RSAC avant le 15 janvier 2021. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site sur les produits de l'aquaculture biologique au Canada.

Estampilles d'inspection

Pour ceux qui appliquent et utilisent des estampilles d'inspection pour des produits de viande comestibles, du poisson et des produits d'œufs transformés, vous êtes autorisé à utiliser l'ancienne estampille d'inspection pour une période maximale de trois ans après que le RSAC entrera en vigueur le 15 janvier 2019.

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