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Approbation des végétaux à caractère nouveau (VCN) et aliments nouveaux du bétail : origine végétale au Canada

Dernière mise à jour de la base de données:
2018-12-14

Cette page donne accès à une base de données sur les végétaux ayant fait l'objet d'une évaluation de salubrité pour l'environnement et pour l'alimentation du bétail. La base de données indique également si leur usage aux fins d'alimentation humaine est autorisé et si des variétés de ces végétaux ont été enregistrées.

Les végétaux sont réglementés au Canada en fonction des caractères exprimés et non de la méthode utilisée pour les obtenir. On peut produire des végétaux à caractères nouveaux par reproduction traditionnelle, mutagénèse ou les techniques de recombinaison de l'ADN. Veuillez consulter les documents de décision pertinents pour plus de précisions sur une approbation en particulier. Des renseignements sur les méthodes employées pour introduire les caractères nouveaux sont disponibles dans les documents de décision relatifs à chaque VCN (végétaux à caractères nouveaux) dont la dissémination dans l'environnement a été approuvée.  Ces documents peuvent être consultés directement grâce aux liens web du tableau.

Pour visionner la liste de tous les produits, cliquez sur soumettre sans sélectionner d’options. Vous pouvez restreindre votre recherche en sélectionnant des options dans les menus déroulants mais il n’est pas obligatoire de choisir une option dans chaque menu.

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Version:
2.1