Archivée - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada d'Arctic Pearl Ice and Cold Storage Ltd.
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Le 1 décembre 2020, Ottawa
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence no 9HFNLVRD pour la salubrité des aliments au Canada d'Arctic Pearl Ice and Cold Storage Ltd., située à Richmond, en Colombie-Britannique, à compter du 12 novembre 2020.
Lors d'une suspension de licence, les titulaires de licence sont privés de mener toute activité établie dans leur licence.
Aucun rappel n'est associé avec cette suspension.
L'ACIA a suspendu la licence parce que le titulaire de la licence n'a pas respecté les articles 84(1), 84(2) et 90(1) des parties 4 et 5 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) concernant les processus de rappel, la traçabilité et l'étiquetage.
Les titulaires de licence doivent s'assurer qu'ils se conforment aux lois canadiennes sur les aliments. L'ACIA s'est engagée à appliquer ces lois.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues pour les motifs suivants :
- le non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements d'application
- le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un préjudice pour le public
La suspension de la licence sera levée lorsque l'ACIA aura décidé que le titulaire de la licence aura pris les mesures correctives. Si les mesures correctives ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut annuler la licence. L'ACIA peut également annuler la licence pour d'autres motifs énoncés dans l'article 39 du RSAC. L'annulation peut survenir après que le titulaire de la licence a été informé des motifs d'annulation et a eu la possibilité d'être entendu.
L'ACIA publie les suspensions et les annulations de licence pour la salubrité des aliments au Canada sur son site Web.
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