Avis d'accusations portées contre 3274876 Nova Scotia Limited (faisant affaire sous le nom Atlantic Chican Seafood), et Shang Long HE

Le 6 avril 2021, Ottawa

Le 10 mars 2021, à la suite d'une enquête conjointe de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), plusieurs accusations en vertu de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) ont été portées contre 3274876 Nova Scotia Limited (faisant affaire sous le nom Atlantic Chican Seafood) à Clark's Harbour, en Nouvelle-Écosse, et Shang Long HE, de Richmond, en Colombie-Britannique.

Les accusations en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada se rapportent à l'emballage et à la vente d'un produit alimentaire, en l'espèce, le homard américain, d'une manière fausse, trompeuse ou mensongère quant à son origine, contrairement au paragraphe 6(1) de la LSAC, et à l'omission de préparer et de conserver la documentation relative à la traçabilité du homard, en contravention au paragraphe 10 (1) de la LSAC et aux paragraphes 90 (1) et 90 (3) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Atlantic Chican Seafood et Shang Long HE vont comparaître devant la Cour provinciale de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, le 17 mai 2021.

Des enquêtes conjointes entre l'ASFC et l'ACIA démontrent l'engagement continu du gouvernement du Canada à lutter contre la fraude. L'ACIA est responsable de l'administration et de l'application des lois et règlements fédéraux, y compris la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. L'ACIA est déterminée à protéger les aliments, les animaux et les végétaux, ce qui contribue à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, à protéger l'environnement et à soutenir l'économie au Canada.

L'ACIA publie des avis d'accusations portées pour informer le public lorsque des accusations ont été portées par les Services d'enquête et d'application de la loi (SEAL) de l'ACIA. Les SEAL portent des accusations après que le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) eut décidé de donner suite aux accusations. Le présent avis fait partie de notre engagement à l'égard de l'ouverture et de la transparence et des efforts continus visant à sensibiliser davantage le public à notre rôle d'encouragement à l'observation des diverses lois et règlements. Dans tous les cas, l'inculpé est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire.