Questions et réponses : Documents de gestion du risque

Qu'est-ce qu'un risque phytosanitaire?

Selon la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), le risque phytosanitaire correspond à la probabilité d'introduction et de propagation d'un organisme nuisible, comme la galle verruqueuse de la pomme de terre, ainsi qu'au coût ou à l'impact économique qu'il pourrait avoir.

Comment le risque est-il évalué?

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de la gestion des organismes nuisibles de quarantaine, comme la galle verruqueuse de la pomme de terre. L'Agence évalue ces organismes nuisibles à l'aide de lignes directrices, comme l'analyse du risque phytosanitaire, qui sont élaborées par la CIPV, afin de déterminer s'ils sont susceptibles de causer des dommages. Cette analyse, basée sur des informations scientifiques et économiques, aide l'ACIA à décider si l'organisme est un organisme nuisible et s'il doit être réglementé.

Qu'est-ce que la gestion du risque phytosanitaire?

La gestion du risque phytosanitaire est un processus scientifique d'identification et d'évaluation des mesures susceptibles de réduire le risque lié à un organisme nuisible particulier, comme la galle verruqueuse de la pomme de terre, à un niveau acceptable. La galle verruqueuse de la pomme de terre est déjà réglementée à titre d'organisme de quarantaine au Canada et dans de nombreux autres pays. Après le processus d'analyse du risque phytosanitaire, l'ACIA évalue les outils et les options de gestion des organismes nuisibles.

Qu'est-ce qu'un document de gestion du risque phytosanitaire?

Un document sur la gestion du risque phytosanitaire décrit les différentes options de gestion du risque phytosanitaire, y compris leurs avantages et leurs inconvénients. Il fournit une vue d'ensemble des résultats de l'évaluation du risque phytosanitaire et indique comment le risque phytosanitaire peut être géré pour le problème précis. L'ACIA formule des recommandations, ce qui permet de recueillir des commentaires qui sont pris en compte lors de la finalisation du document.

Quels sont les facteurs à prendre en considération lors de l'élaboration d'un document de gestion du risque phytosanitaire?

Plusieurs facteurs sont pris en considération lors de l'élaboration d'un document de gestion du risque phytosanitaire. L'analyse du risque phytosanitaire aide à déterminer le risque global et ses incidences économiques potentielles. Si le risque est trop élevé, la première étape de la gestion du risque phytosanitaire consiste à trouver des mesures possibles pour ramener le risque à un niveau acceptable.

Les éléments suivants sont pris en compte lors de l'élaboration d'un document de gestion du risque :

• L'efficacité éventuelle des mesures proposées à réduire le risque phytosanitaire;
• Les caractéristiques de l'organisme nuisible et le risque associé;
• Les conséquences économiques des mesures;
• L'aspect économique et réaliste des mesures à mettre en place;
• Les incidences sur le commerce;
• L'existence d'autres mesures déjà en place.

Pourquoi les documents de gestion du risque phytosanitaire sont-ils soumis aux commentaires du public?

Une partie importante de la création et de l'achèvement d'un document de gestion du risque phytosanitaire consiste à discuter avec les personnes concernées ou qui ont un intérêt dans le projet. Cette consultation permet à l'ACIA de partager des informations avec les parties intéressées et vice versa. L'ACIA décrit les risques et les mesures potentiels pour aider à contenir et à contrôler un organisme nuisible, tout en donnant au public la possibilité de donner son avis.

Les réflexions et les préoccupations des parties intéressées recueillies au cours de ce processus sont soigneusement examinées lorsqu'il s'agit de décider de la manière de gérer le risque et de finaliser le plan de gestion du risque lié à l'organisme nuisible.

Comment les options de gestion du risque sont-elles sélectionnées et comment l'ACIA décide-t-elle de l'approche finale?

Lors de l'élaboration d'un document de gestion du risque phytosanitaire, plusieurs mesures de gestion du risque sont recensées et évaluées afin de déterminer si elles peuvent aider à réduire le risque à un niveau acceptable et si ces mesures sont pratiques et abordables. Le document de gestion du risque permet d'évaluer tous les avantages et les inconvénients de chaque mesure éventuelle. L'ACIA choisit la mesure phytosanitaire qui, en plus de ramener le risque phytosanitaire à un niveau acceptable, est également pratique et économique et cause le moins de préjudices au commerce et à l'industrie.

Comment un document de gestion du risque phytosanitaire est-il mis en œuvre? À quoi cela mène-t-il?

Dans le cas de la galle verruqueuse, il existe trois documents de gestion du risque de la galle verruqueuse qui sont ouverts aux commentaires du public pendant 60 jours. L'ACIA étudiera tous les commentaires reçus, puis complétera et publiera les documents de gestion du risque phytosanitaire. Le document de gestion du risque définitif sera utilisé pour finaliser un nouveau plan national de gestion de la galle verruqueuse, lequel remplacera le plan national de gestion à long terme de la galle verruqueuse de 2009.