DGR 23-02 : Production de pommes de terre de semence dans des champs associés à la galle verruqueuse de la pomme de terre, Synchytrium endobioticum

Préface

En vertu de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), l'analyse du risque phytosanitaire (ARP) comprend trois étapes : l'initiation, l'évaluation du risque phytosanitaire et la gestion du risque phytosanitaire. Le lancement du processus d'ARP comprend l'identification des organismes nuisibles et des voies d'entrée préoccupantes ainsi que la définition de la zone d'ARP. Cette dernière fournit la base scientifique permettant de gérer le risque dans son ensemble. La gestion du risque phytosanitaire est le processus consistant à déterminer et à évaluer les mesures d'atténuation potentielles pouvant être prises pour réduire les risques posés par les organismes nuisibles identifiés à des niveaux acceptables et pour choisir des mesures adéquates.

Le présent document de gestion des risques consigne le processus de gestion du risque phytosanitaire pour le problème cerné. Il est conforme aux principes, à la terminologie et aux lignes directrices énoncés dans les normes de la CIPV pour l'ARP.

Sur cette page

• Résumé
• Objet
• Portée
• Définitions
• Contexte
• Considérations liées à la gestion du risque
• Options relatives à la gestion du risque
  • Champ de catégorie A
  • Champ de catégorie B
  • Champ de catégorie C
  • Champ de catégorie D
• Propositions pour la gestion du risque

Résumé

En 2000, Synchytrium endobioticum, l'agent pathogène de la galle verruqueuse de la pomme de terre (GV), a été découvert dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.‑P.‑É.). Des détections supplémentaires ont eu lieu depuis et, en date d'octobre 2023, on dénombre 37 champs positifs et plus de 17 300 ha (42 600 acres) de terres assujetties à différents niveaux de restriction en raison de leur association avec ces champs positifs. La production de pommes de terre de semence représente l'une des activités présentant le plus grand risque de propagation de la GV étant donné que les tubercules et la terre connexe pourraient contenir des spores dormantes et que les tubercules sont destinés à la plantation, soutenant ainsi la propagation et l'établissement de l'organisme nuisible dans de nouveaux lieux.

Dans le cadre d'une initiative menée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) afin d'examiner l'atténuation les risques associés à la galle verruqueuse de la pomme de terre au Canada et à l'Î.-P.-É., un nouveau plan national d'intervention de la galle verruqueuse de la pomme de terre est en cours d'élaboration. Ce programme comprendra des exigences en matière de biosécurité et de traçabilité pour les utilisateurs de champs associés (appartenant aux catégories A, B, C et D, conformément au Plan canadien de lutte à long terme contre la galle verruqueuse de la pomme de terre [PCLLTGVPT]). Certaines restrictions relatives à la production de pommes de terre dans des champs associés à la GV, y compris les conditions auxquelles il faudrait satisfaire avant d'autoriser la production de pommes de terre de semence, sont actuellement réévaluées.

Le présent DGR examine les options phytosanitaires et les facteurs de risque relativement à la production de pommes de terre dans des champs associés à la GV et le déplacement de pommes de terre de semence à partir de ces champs. Les exigences en matière de déplacements interprovinciaux ne sont pas abordées dans le présent DGR.

Trois options s'appuyant sur les catégories de champ (A, B, C et D), telles qu'elles sont décrites dans le Plan canadien de lutte à long terme contre la galle verruqueuse de la pomme de terre, ont été examinées aux fins suivantes :

1. Maintenir le statu quo.
2. Interdire la production de pommes de terre de semence dans les catégories de champs associés à la GV jusqu'à ce qu'ils ne fassent plus l'objet de restrictions phytosanitaires.
3. Limiter la production de pommes de terre de semence dans les champs de catégorie D à une utilisation uniquement dans les champs associés à la GV.

L'approche actuelle proposée par l'ACIA pour répondre aux risques identifiés consiste à interdire la production de pommes de terre de semence dans tous les champs associés à la GV. Tous les commentaires reçu pendant la période de commentaires seront pris en compte dans l'élaboration de la décision finale.

Objet

L'objet du présent DGR consiste à présenter des options pour la production de pommes de terre de semence dans des champs associés à la GV, en vertu de l'arrêté relatif à la galle verruqueuse de la pomme de terre (AGV) en vigueur à l'Î.-P.-É., ainsi que des champs susceptibles d'être associés à la GV ailleurs au Canada. La version finale du présent DGR appuiera l'élaboration d'un nouveau plan national d'intervention de la galle verruqueuse de la pomme de terre pour remplacer le PCLLTGVPT actuel.

Portée

Aux fins du présent document, le terme « lieu restreint », tel que défini par l'AGV, comprend tous les champs actuellement catégorisés en vertu du PCLLTGVPT (catégories A, B, C et D). Le DGR n'inclut pas la province de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.), qui est réglementée pour la GV en vertu de l'annexe II du Règlement sur la protection des végétaux.Il s'applique à tous les autres champs associés à la GV partout ailleurs au Canada.

Définitions

Les définitions des termes utilisés dans le présent document figurent dans le Glossaire de la protection des végétaux, les Renseignements sur le Plan canadien de lutte à long terme contre la galle verruqueuse de la pomme de terre et l'arrêté relatif à la galle verruqueuse de la pomme de terre.

Contexte

Synchytrium endobioticum est un pathogène fongique du sol qui infecte les variétés de pommes de terre sensibles et qui cause la maladie de la galle verruqueuse de la pomme de terre. Il s'agit d'un organisme nuisible réglementé pour le Canada et l'ensemble de ses partenaires commerciaux importants. Au Canada, la présence de la GV est connue à T.‑N.-L. et, en date d'octobre 2023, elle a été confirmée dans 37 champs à l'Î.-P.-É. Le risque le plus élevé de propagation de la GV au Canada est la propagation d'origine humaine par le déplacement de pommes de terre de semence cultivées en champ et la terre associée à celle-ci. On croit que plusieurs champs de catégorie A (indexés) à l'Î.-P.-É. ont été infestés par le déplacement de pommes de terre de semence, illustrant le risque potentiel associé à la production de pommes de terre de semence.

À l'origine, le PCLLTGVPT a été conçu pour intervenir en cas de détection de la GV à l'Î.-P.-É. Il renferme les processus servant à évaluer chaque type de catégorie de champs et à soutenir l'assouplissement éventuel de certaines exigences réglementaires à l'égard des champs, incluant celles liées à la production de pommes de terre de semence. Le prochain plan national d'intervention de la galle verruqueuse de la pomme de terre devrait conserver les classifications de champs utilisées dans le PCLLTGVPT, mais certaines restrictions relatives à la production de pommes de terre de semence font l'objet d'un examen et sont le sujet du présent DGR.

Conformément au PCLLTGVPT, les champs de catégorie A (indexés) sont admissibles à un assouplissement complet des contrôles visés après une période de 27 à 30 ans (durée estimée au moyen des pratiques normalisées de rotation des cultures). Cependant, comme de récentes données scientifiques ont révélé que les spores dormantes sont en mesure de survivre pendant 40 ans ou plus dans un sol de champ et que les faibles niveaux de population sont très difficiles à détecter au moyen des protocoles d'analyse actuels, l'autorisation des cultures de pommes de terre de semence dans des champs de catégorie A peut poser un risque important.

Les champs de catégorie B sont adjacents aux champs de catégorie A et sont principalement à risque en raison de la propagation localisée de spores (d'origine naturelle ou humaine). Conformément au PCLLTGVPT, la production de pommes de terre de semence dans les champs de catégorie B est interdite par la délivrance d'un avis réglementaire, jusqu'à ce que le champ de catégorie A associé ne soit plus assujetti aux restrictions du PCLLTGVPT.

Les champs de catégorie C ont des antécédents de contact direct avec un champ de catégorie A, soit par le déplacement d'équipement, de terre ou de pommes de terre de semence. Le PCLLTGVPT décrit une série de mesures d'échantillonnage des sols et de surveillance qui permettent l'assouplissement graduel des restrictions à l'égard de ces champs par l'intermédiaire de modifications aux avis réglementaires jusqu'à l'autorisation éventuelle de la production de pommes de terre de semence. En raison du risque relativement élevé associé à ces champs et d'un nombre de voies potentielles de propagation d'organismes nuisibles, l'interdiction visant la production de pommes de terre de semence jusqu'à ce que le champ cesse d'être assujetti à certaines restrictions demeure une considération importante dans les options présentées ci-dessous.

Les champs de catégorie D (autres champs de contact) sont ceux où l'équipement a été partagé avec des champs de catégorie A, mais seulement de manière indirecte (p. ex. l'équipement a été déplacé dans un champ de catégorie C avant d'être déplacé dans un champ de catégorie D) et sont caractérisés dans le PCLLTGVPT comme des champs présentant un faible risque; ils sont par conséquent assujettis à un niveau de restrictions moins rigoureuses. Cependant, plusieurs champs actuels de catégorie A à l'Î.-P.-É. étaient auparavant classifiés comme des champs de catégorie D avant que l'on ait confirmé une infestation de GV. Cela a fait ressortir le fait qu'un risque accru pourrait être associé, à tout le moins, à certains champs de catégorie D en raison de facteurs qui ne sont pas pris en considération dans le régime de catégorisation des champs du PCLLTGVPT. Cette préoccupation a également été soulevée dans le rapport de 2022 du Comité consultatif international et est au cœur de l'une des recommandations du groupe de travail sur le PCLLTGVPT de 2022-2023. Des modifications apportées aux restrictions phytosanitaires pour les champs de catégorie D pourraient être requises pour atténuer ce risque.

Les restrictions pour les différentes catégories de champ seront examinées au cours de l'élaboration du futur plan national d'intervention de la galle verruqueuse de la pomme de terre. La durée de la période pendant laquelle les restrictions demeureront en place dépendra de la rotation des cultures utilisées par le producteur. À l'Î.-P.-É., l'Agricultural Crop Rotation Act (PDF) et les règlements connexes limitent la plantation de cultures de pommes de terre à une tous les trois ans, même si les producteurs peuvent présenter une demande d'exemption autorisant deux cultures tous les cinq ans. D'autres provinces peuvent avoir des exigences différentes, voire aucune exigence, ce qui aurait une incidence sur le temps nécessaire pour que les restrictions applicables aux champs à l'extérieur de l'Î.-P.-É. s'assouplissent.

Considérations liées à la gestion du risque

L'objectif du présent document de gestion des risques consiste à cerner les options pour la production de pommes de terre de semence dans les champs classés dans les catégories A, B, C et D selon le PCLLTGVPT actuel. Les options présentées tiennent compte d'un certain nombre de programmes, de lignes directrices et de conseils scientifiques d'experts actuels ainsi que de recommandations de plusieurs groupes qui ont été convoqués afin de fournir à l'ACIA des conseils sur la gestion de la GV. Toutes les options qui permettent la production de pommes de terre de semence supposent que l'échantillonnage des sols sans détection de la GV aurait déjà eu lieu dans le champ dans le cadre des enquêtes initiales sur la GV. Les procédures pour lever les restrictions des champs tel que défini dans le PCLLTGVPT font actuellement l'objet d'un examen. Aux fins du présent document, les exigences particulières pour lever les restrictions ne sont pas prises en considération; elles ne s'appliquent que si un champ a satisfait à toutes les exigences du futur plan national d'intervention de la galle verruqueuse de la pomme de terre.

Les lois, les programmes, les lignes directrices, les évaluations et recommandations applicables ont été examinés, y compris ce qui suit :

1. Le PCLLTGVPT (en date du 5 mars 2009) imposait les restrictions suivantes à l'égard de la production de pommes de terre de semence :
   • Catégorie A : la production de pommes de terre de semence est interdite jusqu'à ce que les restrictions imposées à l'égard du champ soient levées (minimum de 27 ans à compter de la date de détection dans l'Î.-P.-É.; peut varier selon les règlements provinciaux en matière de rotation des cultures).
   • Catégorie B : la production de pommes de terre de semence est interdite jusqu'à ce que les restrictions imposées à l'égard du champ de catégorie A associé soient levées (minimum de 27 ans à compter de la date de détection indiquée dans la catégorie A).
   • Catégorie C : la production de pommes de terre de semence est interdite jusqu'à ce que le champ ait fait l'objet d'un échantillonnage des sols (quadrillage de 8 m x 8 m) et d'une surveillance après la récolte de quatre cultures de pommes de terre sensibles (minimum de 10 ans à compter de la date de détection, selon les règlements provinciaux en matière de rotation des cultures) sans détection de GV.
   • Catégorie D : aucune interdiction à l'égard de la production de pommes de terre de semence après qu'un champ a fait l'objet d'un échantillonnage du sol (quadrillage de 8 m x 8 m) et qu'aucune GV n'a été détectée.
2. L'arrêté fédéral des États-Unis DA-2022-14 (PDF) (en anglais et en format PDF) relatif aux exigences d'entrée pour l'importation de pommes de terre en provenance de l'Î.-P.-É. en date du 1er avril 2022 interdit l'entrée de pommes de terre de semence destinées à la plantation en provenance de l'Î.-P.-É. en raison de la présence de la GV dans la province. En outre, il limite l'entrée de pommes de terre destinées à la consommation humaine qui ont été produites à partir de pommes de terre de semence cultivées dans des champs restreints (définis comme des champs indexés [A], des champs adjacents [B], des champs de contact primaire [C] et les autres champs de contact [D]).

3. Le risque phytosanitaire associé à la galle verruqueuse de la pomme de terre est décrit dans l'Évaluation des risques phytosanitaires de l'ACIA :

   « Le déplacement des pommes de terre, de la terre et d'autres choses réglementées, comme l'équipement agricole, présente un risque de propagation de la galle verruqueuse de la pomme de terre. Ce risque signifie que le fait de limiter le déplacement de ces éléments de lieux restreints vers d'autres lieux est une grande priorité. Les tubercules de pommes de terre de semence posent le plus grand risque de propagation du pathogène, étant donné que les spores dormantes (à l'intérieur du tubercule ou dans la terre associée) disposent d'un accès immédiat aux tissus hôtes aux fins d'invasion. »

4. Le Comité consultatif international sur la lutte contre la galle verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard (décembre 2022) formule des recommandations sous la section « Conclusions et recommandations sur la gestion de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l'Î.-P.-É. ». Le CCI a discuté de l'utilisation de variétés de pommes de terre résistantes et de l'interdiction des pommes de terre dans les champs où la galle verruqueuse de la pomme de terre a été décelée :
   • Catégorie A : l'interdiction relative à la production de pommes de terre dans les champs infestés pendant au moins 20 ans est une mesure clé utilisée pour contrôler la maladie de la galle verruqueuse de la pomme de terre. La production de pommes de terre de semence est interdite jusqu'à ce que les restrictions à l'égard des champs soient levées (minimum de 30 ans à compter de la date de la détection de l'organisme nuisible : une interdiction de 20 ans à l'égard de toutes les productions de pommes de terre, suivie de dix années sans aucune détection de spores avant que les restrictions puissent être entièrement levées).
   • Catégorie B : la production de pommes de terre est limitée aux variétés résistantes aux fins de transformation ou destinées à la consommation humaine jusqu'à ce que les restrictions à l'égard du champ de catégorie A associé  soient levées (minimum de 30 ans à compter de la date de détection de l'organisme nuisible).
   • Catégorie C : les champs sont assujettis à des contrôles réglementaires additionnels pour un minimum de deux ou de quatre cultures de pommes de terre de variétés résistantes aux fins de transformation (selon le type d'association avec un champ de catégorie A) plus un échantillonnage du champ en quadrillage ou un échantillonnage du sol résiduel après chaque culture de pommes de terre dans lequel la GV n'a pas été détectée.
   • Catégorie D : les champs sont assujettis à des contrôles réglementaires supplémentaires pour au moins une culture de pommes de terre de variétés résistantes aux fins de transformation, plus un échantillonnage du champ en quadrillage ou un échantillonnage du sol résiduel  après chaque culture de pommes de terre dans lequel la GV n'a pas été détectée.

   En outre, le rapport du CCI laissait entendre que des « zones de contrôle de la biosécurité » devraient être établies autour des regroupements particuliers de détection de GV, et qu'aucune pomme de terre de semence produite dans les « zones de contrôle de la biosécurité » ne devrait être plantée dans la zone exempte d'organisme nuisible qui, selon le groupe, pourrait être établie à l'extérieur des zones de contrôle (à l'exception des pommes de terre de semence produites dans un lieu de production exempt d'organismes nuisibles).

5. Dans son rapport final (avril 2023), le groupe de travail sur le PCLLTGVPT (avril 2023) n'a formulé aucune recommandation portant sur la production de pommes de terre de semence dans des champs associés à la GV, car aucun consensus n'a été atteint. Certains membres ont appuyé une interdiction complète alors que d'autres ont suggéré d'autoriser la production de semences dans certains champs de catégorie D si on jugeait que ceux-ci présentaient un « faible risque ».
6. La section 9 des Lignes directrices pour la surveillance et les mesures phytosanitaires relatives aux nématodes à kyste de la pomme de terre du Canada et des États-Unis (Globodera rostochiensis et Globodera pallida) (17 avril 2014) limite pour une période indéterminée la production de pommes de terre de semence dans les champs infestés, même après l'assouplissement des contrôles réglementaires à leur égard.
7. La production de pommes de terre est interdite pour une période indéterminée dans les champs canadiens dans lesquels le nématode de la pourriture des racines, Ditylenchus destructor, a été détecté (directive de l'ACIA D-96-05 : Exigences phytosanitaires en matière d'importation et de transport en territoire canadien de pommes de terre (Solanum tuberosum) non destinées à la multiplication et de matériel connexe, dont la terre associée; annexe 3).

Options relatives à la gestion du risque

Champ de catégorie A

Analyse du programme actuel

Conformément au PCLLTGVPT, la production de pommes de terre de semence dans des champs de catégorie A est interdite jusqu'à qu'ils cessent d'être assujettis aux restrictions visées. Ce processus prendrait au moins 27 ans à l'Î.-P.-É. et s'appuie sur une série d'évaluations en cours (analyse des sols, essais biologiques et activités liées à l'inspection des champs). Il permet la production future de semences dans des champs ayant été infestés auparavant.

L'autorisation de la production éventuelle de pommes de terre de semence dans des champs ayant été infestés par la GV (catégorie A) pose un risque important, compte tenu du fait que l'organisme nuisible peut rester à l'état dormant pendant plus de 40 ans, et dans l'éventualité où le faible niveau de population présent n'a pas été détecté au cours des processus d'évaluation pour permettre de lever certaines restrictions. Cela favoriserait la propagation de la GV par la voie qui présente le plus grand risque, soit la production de pommes de terre de semence, dans les champs les plus risqués (catégorie A).

L'approche dans le cadre du PCLLTGVPT n'est pas conforme aux lignes directrices canado-américaines sur la gestion des nématodes à kyste de la pomme de terre (NKPT), un organisme de quarantaine nuisible de la pomme de terre dans le sol et ayant un long cycle de vie. Conformément à ces lignes directrices, la plantation de pommes de terre de semence dans des champs ayant été infestés auparavant est interdite pour une période indéterminée. De même, la plantation de cultures hôtes est interdite pour une période indéterminée afin d'atténuer les risques associés au nématode de la pourriture des racines au Canada.

Par conséquent, maintenir l'approche actuelle n'est pas une option envisagée.

Champ de catégorie B

Analyse du programme actuel

En vertu du PCLLTGVPT, les champs de catégorie B font l'objet d'un échantillonnage d'enquête et d'une surveillance visuelle continue suivant les cultures de pommes de terre sensibles afin d'assouplir certaines restrictions, mais une interdiction à l'égard de la production de pommes de terre de semence demeure en place jusqu'à ce que le champ de catégorie A qui y est associé ne soit plus assujetti au PCLLTGVPT. Cette approche vise à interdire la production de pommes de terre de semence dans les champs de catégorie B jusqu'à l'achèvement des étapes requises pour le champ de catégorie B et le champ de catégorie A qui lui est associé. Elle permet également de réduire le risque de propagation si une faible population, non détectée, est présente dans le champ de catégorie B.

Il est à noter que la levée définitive de certaines restrictions d'un champ de catégorie B dépend du champ associé de catégorie A, seul le propriétaire d'un champ de catégorie A a le contrôle sur le calendrier des activités d'évaluation et des levées de restrictions potentielles. Si les champs appartiennent à deux unités de production différentes, un champ de catégorie B peut présenter un risque moins élevé de propagation de la GV, puisque ce champ n'aurait pas été en contact avec des pommes de terre de semence, des installations d'entreposage ou de l'équipement agricole partagés.

Champ de catégorie C

Analyse du programme actuel

Conformément au PCLLTGVPT, les champs de catégorie C peuvent suivre une série d'évaluations au moyen d'un échantillonnage et d'une surveillance visuelle après la récolte menant à l'assouplissement de certaines restrictions. Actuellement, la production de pommes de terre de semence est autorisée après un minimum de quatre cultures de pommes de terre sensibles sans preuve de la présence de GV (minimum de 10 ans à compter de la date de détection selon les règlements provinciaux en matière de rotation des cultures).

L'approche ne s'harmonise pas avec les lignes directrices canado-américaines sur le nématode à kyste de la pomme de terre, lesquelles autorisent la production limitée de pommes de terre de semence dans les champs exposés aux fins d'utilisation exclusive dans la zone réglementée.

Les champs de catégorie C sont des champs présentant un risque élevé, et en date d'octobre 2023, à neuf occasions distinctes, la GV a été détectée dans des champs qui étaient de catégorie C au moment de la détection.

Par conséquent, d'autres options ne sont pas envisagées pour le moment.

Champ de catégorie D

Analyse du programme actuel

Conformément au PCLLTGVPT, les champs de catégorie D ne sont assujettis à aucune restriction particulière. La production de pommes de terre de semence est autorisée après que l'enquête au moyen de l'échantillonnage et de l'analyse des sols a donné lieu à des résultats de « non-détection ».

Étant donné que ces champs ne sont assujettis à aucun avis réglementaire, en pratique, il n'y a aucune restriction relative à la production de pommes de terre de semence pour toutes les utilisations finales dans les champs de catégorie D à des fins d'utilisation nationale lorsque les conditions de l'AGV sont satisfaites. Cette approche permet la production de pommes de terre dans la catégorie D, soit la catégorie de champs la plus importante (tant en nombre qu'en superficie), pour toutes les utilisations finales, y compris les pommes de terre de semence.

Alors que les champs de catégorie D devraient présenter une faible probabilité d'héberger la GV selon leur rapport indirect avec un champ de catégorie A, en date d'octobre 2023, dix champs de catégorie D ont été déclarés positifs pour la galle verruqueuse de la pomme de terre, soit selon les résultats d'analyse des sols, soit par une détection de tubercules infestés. Cela indique qu'au moins quelques champs de catégorie D présentent un risque plus important qu'on ne le croyait à l'origine.

L'arrêté fédéral des États-Unis du 1 avril 2022 interdit l'importation de toute pomme de terre destinée à la consommation humaine cultivée à partir de semences produites dans un champ associé à la GV sur l'Î.-P.-E. Toutes les pommes de terre de semence produites dans des champs de catégorie D exigent des contrôles et des mesures de traçabilité rigoureuses pour veiller à ce que leur progéniture ne soit pas utilisée pour produire des pommes de terre destinées à la consommation humaine qui se retrouvent sur le marché américain.

Par conséquent, le maintien du statu quo n'est pas une option envisagée.

Propositions pour la gestion du risque

Les propositions présentées ci-dessous sont fondées sur l'objectif de l'éradication éventuelle de la GV dans les régions du Canada autres que T.-N.-L. L'éradication de l'organisme nuisible ne sera possible que lorsque la reproduction et la propagation de l'organisme nuisible auront été empêchées. En l'absence de méthodes de traitement qui dévitalisent efficacement les spores dormantes dans le champ, la seule mesure phytosanitaire connue pouvant empêcher la reproduction de l'organisme nuisible est l'interdiction de cultures de pommes de terre dans les champs infestés connus pendant toute la durée de vie des spores dormantes de la GV. Il est donc jugé prudent d'interdire la production de pommes de terre dans les champs associés à la GV jusqu'à ce qu'une évaluation exhaustive de leur statut ait été effectuée conformément à certaines restrictions sur l'utilisation des champs.

Options actuellement proposées par l'ACIA