Végétaux à caractères nouveaux : Information pour le grand public

La biotechnologie et l'environnement

Réglementation

Diagramme de la réglementation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) au Canada

Réglementation des végétaux à caractères nouveaux au Canada. Description ci-dessous.
Description pour diagramme - Cette image est un diagramme de la réglementation des végétaux à caractères nouveaux au Canada

Habituellement, un végétal à caractère nouveau (VCN) qui a été créé au pays ou dans un autre pays (ce qui nécessite un permis d'importation) et destiné à être commercialisé suit la voie réglementaire au complet, ce qui comprend l'utilisation en milieu confiné, la dissémination en milieu confiné, suivie de la dissémination en milieu non confiné. À tous ces stades, des exigences réglementaires particulières doivent être respectées. Cependant, un VCN peut entrer sur la voie réglementaire à n'importe quel stade et une étape ne dépend pas nécessairement de celle qui suit. Après avoir obtenu l'autorisation de dissémination en milieu non confiné, certaines cultures peuvent être assujetties à l'enregistrement des variétés. Une fois qu'un produit a conclu toutes les étapes réglementaires, le concepteur peut décider de le vendre au Canada.

Création de VCN – à l'étranger et – au pays

Les VCN peuvent être créés au Canada ou bien importés chez nous. Dans le cas de ceux que l'on importe, un permis d'importation est obligatoire et permet d'importer le produit dans une installation confinée. Aussi, un VCN créé au Canada doit être gardé dans une installation de confinement jusqu'à ce qu'il soit apte à sortir de l'installation de confinement, auquel cas le promoteur doit présenter une demande de dissémination en milieu confiné ou de dissémination en milieu non confiné. Si le VCN est apte à sortir de l'installation de confinement, le promoteur doit présenter une demande de dissémination en milieu confiné ou de dissémination en milieu non confiné.

Importation d'un VCN

Tous les importateurs de VCN doivent présenter une demande de permis d'importation évaluée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Utilisation en milieu confiné

Dans le cas des VCN cultivés en milieu confiné (p. ex., dans un laboratoire ou une serre), on recommande aux concepteurs de suivre les Lignes directrices du Canada en matière de biosécurité en laboratoire. Si le VCN est apte à sortir de l'installation de confinement, le promoteur doit présenter une demande de dissémination en milieu confiné ou de dissémination en milieu non confiné.

Dissémination en milieu confiné

Le programme d'essais de recherche en milieu confiné permet aux concepteurs de procéder à des essais au champ à petite échelle d'un VCN à diverses fins, y compris la collecte de données en vue de l'évaluation éventuelle de la dissémination en milieu non confiné. L'ACIA évalue les demandes de dissémination en milieu confiné et détermine les conditions de gestion des risques cernés. Ces conditions peuvent notamment comprendre l'isolement reproductif, les exigences concernant la récolte et le stockage et la tenue de documents.

Dissémination en milieu non confiné

Si un concepteur veut disséminer son VCN à grande échelle selon des conditions limitées ou inexistantes (p. ex., sa commercialisation), le VCN doit d'abord obtenir une autorisation de dissémination en milieu non confiné. L'ACIA procédera à une évaluation des risques pour l'environnement des renseignements présentés en suivant les exigences énoncées dans la Directive 94-08, en utilisant le document sur les données biologiques liées à la culture en question, de même que d'autres ressources scientifiques pertinentes. Dans certaines situations, des autorisations peuvent être accordées moyennant certaines conditions à respecter sur le plan de la gestion. Des documents des décisions décrivant les décisions prises sont publiés en ligne.

Un VCN faisant l'objet d'une évaluation en vue de sa dissémination en milieu non confiné peut également nécessiter une évaluation d'un aliment nouveau ou d'un aliment du bétail nouveau, réalisée par Santé Canada ou la Division des aliments pour animaux de l'ACIA, respectivement. La politique de coordination des décisions de l'ACIA et de Santé Canada assure que toutes les autorisations nécessaires sont accordées afin de limiter l'entrée de produits non autorisés dans la chaîne alimentaire ou la chaîne des aliments du bétail.

De plus, si on a l'intention d'utiliser un produit antiparasitaire en particulier (comme un herbicide ou un insecticide) avec le VCN autorisé, ce produit antiparasitaire doit être évalué et enregistré par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

Enregistrement des variétés

Certaines espèces cultivées sont assujetties à l' enregistrement des variétés (p. ex., le canola, le tournesol). Une fois que la dissémination du VCN d'un tel type de culture a été autorisée en milieu non confiné, les variétés dérivées de celui-ci sont assujetties à l'enregistrement des variétés avant qu'il puisse être vendu au Canada. Ce processus est administré par l'ACIA.

Commercialisation:

Après avoir conclu toutes les étapes du processus réglementaire, le concepteur peut choisir de vendre le produit au Canada.

Information supplémentaire

Renseignements généraux sur la biotechnologie

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