Végétaux à caractères nouveaux

Processus d'évaluation de l'innocuité des végétaux à caractères nouveaux (VCN)

L’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada procèdent conjointement à l’évaluation de l’innocuité des végétaux à caractères nouveaux, dont certains sont aussi des végétaux génétiquement modifiés.

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Un VCN est une plante qui contient un caractère nouveau pour l'environnement canadien et susceptible de compromettre l'utilisation spécifique et la sécurité de la plante, sur le plan de l'environnement et de la santé humaine. Les caractères peuvent être introduits en ayant recours à la biotechnologie, à la mutagenèse ou à des techniques classiques de reproduction.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de la réglementation de la dissémination dans l'environnement des végétaux à caractères nouveaux (VCN).  Cette surveillance est sous l'autorité de la Loi sur la protection des végétaux, Règlement sur la protection des végétaux, la Loi sur les semences et Règlement sur les semences (partie V).

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