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DD2002-42 : Détermination de l'innocuité du riz PWC16 tolérant l'imazethapyr de la société BASF

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Distribué : 2002-12

Le présent document vise à expliquer la décision réglementaire prise conformément à la « Directive relative à l'évaluation des végétaux dotés de caractères nouveaux utilisés comme aliments du bétail » (Dir95-03) et aux « Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux » (Dir94-08).

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), plus précisément sa Division des aliments pour animaux, avec les conseils de son Bureau de la biosécurité végétale, a évalué les données présentées par la société BASF au sujet de la lignée de riz PWC16 tolérant l'imazethapyr. Elle a établi que l'aliment du bétail dérivé de ce végétal ne constituait pas une menace pour l'environnement ni pour les animaux de ferme lorsque ce riz était comparé aux autres variétés actuellement commercialisées au Canada.

L'utilisation comme aliment du bétail de la lignée de riz PWC16 est par conséquent autorisée à compter du 5 décembre 2002. L'importation et/ou la dissémination de la lignée PWC16 et de toute lignée qui en serait issue sont également autorisées, pourvu qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué, que leur utilisation prévue soit similaire et qu'une caractérisation approfondie ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et qu'ils sont essentiellement équivalents aux variétés de riz actuellement commercialisées quant à leur impact potentiel sur l'environnement et à leur innocuité comme aliment du bétail.

La lignée de riz PWC16 est assujettie aux mêmes conditions phytosanitaires d'importation que ses contreparties non modifiées.

Table des matières

  1. I. Brève identification du végétal à caractère nouveau (VCN)
  2. II. Données de base
  3. III. Description et évaluation du caractère nouveau
    1. Méthode de mise au point
    2. Tolérance à l'imazethapyr
    3. Stabilité du caractère nouveau
  4. IV. Critères d'évaluation environnementale
    1. Possibilité que la lignée de riz PWC16 se comporte comme une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse les milieux naturels
    2. Possibilité de flux génétique de la lignée PWC16 vers des espèces sauvages
      apparentées dont la descendance hybride risque de devenir encore plus envahissante
    3. Possibilité que la lignée PWC16 devienne nuisible
    4. Impact possible de la lignée PWC16 sur les organismes non visés
    5. Impact possible de la lignée PWC16 sur la biodiversité
  5. V. Critères d'évaluation comme aliment du bétail
    1. Impact potentiel sur la nutrition du bétail
    2. Impact potentiel sur le bétail ainsi que les travailleurs et les tiers
  6. VI. Nouveaux renseignements requis
  7. VII. Décision réglementaire

I. Brève identification du végétal à caractère nouveau (VCN)

Désignation du VCN : Lignée de riz PWC16

Demandeur : BASF

Espèce végétale : Riz (Oryza sativa)

Caractères nouveaux : Tolérance à l'imazethapyr, herbicide de type imidazolinone

Méthode d'introduction des caractères : Mutagenèse chimique des graines

Utilisation proposée des VCN : Production de riz pour l'alimentation du bétail, l'alimentation humaine et des usages industriels. Ces plantes seront cultivées à l'extérieur du Canada, dans les régions rizicoles habituelles.

II. Données de base

BASF a mis au point la lignée de riz PWC16 tolérant l'imazethapyr, herbicide de type imidazolinone. Cette lignée de riz a été développée pour offrir une nouvelle stratégie de lutte contre les mauvaises herbes.

La mise au point du riz PWC16 a été réalisée par mutagenèse chimique des graines et par sélection portant sur la plante entière. La tolérance à l'herbicide résulte d'une mutation ponctuelle au niveau du gène de l'acétohydroxyacide synthase (AHAS), qui fait en sorte que cette enzyme, la cible des herbicides de type imidazolinone, n'est plus sensible à l'imazethapyr.

PWC16 a fait l'objet d'essais aux champs aux États­-Unis en 2000.

BASF a fourni des données sur l'identité de la lignée de riz PWC16, une description détaillée de la méthode de modification et de l'origine génétique de la lignée ainsi que de l'information sur le gène modifié, sur la protéine qui en résulte, sur son mode d'action et sur la stabilité de l'expression de ce caractère.

Les caractéristiques agronomiques de la lignée de riz PWC16, telles que le rendement grainier, la précocité d'épiaison (50 %), la hauteur de la plante et les propriétés à la mouture, ont été comparées à celles de contreparties parentales non modifiées.

Les composants nutritionnels de PWC16, comme les grands groupes de constituants, les acides aminés et les acides gras, ont été comparés à ceux de contreparties de riz non modifiées. Les facteurs antinutritionnels ont également été mesurés.

La Division des aliments pour animaux de l'ACIA, avec la participation du Bureau de la biosécurité végétale de celle-ci, a examiné les données ci-dessus. Pour évaluer le risque environnemental associé aux aliments du bétail dérivés de ce végétal à caractère nouveau et déterminer s'il pouvait servir à nourrir les animaux de manière sûre et efficace, on a utilisé les critères suivants, décrits dans les directives de réglementation Dir95-03 et Dir94-08 :

III. Description et évaluation du caractère nouveau

1. Méthode de mise au point

2. Tolérance à l'imazethapyr

3. Stabilité du caractère nouveau

IV. Critères d'évaluation environnementale

Nota : La lignée de riz PWC16 ne sera pas cultivée au Canada et ne sera importée que sous forme d'aliments pour les humains ou le bétail. La majorité du riz importé au Canada ne possède pas une enveloppe intacte; il est donc incapable de germer et de croître. Le climat canadien étant défavorable au riz, il est peu probable que des grains de la lignée PWC16 puissent persister dans l'environnement canadien.

1. Possibilité que la lignée PWC16 se comporte comme une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse les milieux naturels

2. Possibilité de flux génétique de la lignée PWC16 vers des espèces sauvages apparentées dont la descendance hybride risque de devenir encore plus envahissante

En conséquence, l'ACIA conclut qu'un flux génétique vers des espèces sexuellement compatibles est impossible au Canada.

3. Possibilité que la lignée PWC16 devienne nuisible

L'ACIA conclut donc que la lignée de riz PWC16 ne présente aucun risque de devenir une plante nuisible.

4. Impact possible de la lignée PWC16 sur les organismes non visés

À partir des renseignements qui précèdent, l'ACIA a établi que la lignée PWC16 n'aura pas, sur les organismes non visés, y compris l'être humain, d'incidences différentes de celles des variétés de riz courantes.

5. Impact possible de la lignée PWC16 sur la biodiversité

L'ACIA conclut donc que la lignée PWC16 n'aura aucun impact néfaste sur la biodiversité au Canada. 

V. Critères d'évaluation comme aliment du bétail

1. Impact potentiel sur la nutrition du bétail

La composition en nutriments et en facteurs antinutritionnels de grains de riz provenant de PWC16 a été comparée à celle de la variété servant de témoin (Cypress) cultivée au cours d'essais répétés, à trois endroits dans le Sud des États-Unis.

Facteurs antinutritionnels

Les concentrations d'acide phytique et d'inhibiteur de la trypsine ont été déterminées dans des échantillons de grains de riz de PWC16 et de Cypress. Aucune différence n'a été constatée chez ces lignées que ce soit pour la concentration d'acide phytique ou celle de l'inhibiteur de la trypsine.

Composition nutritionnelle

Les composants nutritionnels ont été mesurés dans les grains des lignées de riz PWC16 et Cypress. Les nutriments en question étaient la matière grasse totale, les protéines totales, les fibres brutes, les acides aminés, les acides gras, les vitamines B, la vitamine E ainsi que les minéraux suivants : phosphore, magnésium, fer et zinc. Aucune différence n'a été constatée entre PWC16 et Cypress pour ce qui est de la composition nutritionnelle, et celle-ci était typique des grains de riz. L'ACIA en a donc conclu que la composition nutritionnelle de la lignée de riz PWC16 était équivalente à celle du riz habituel.

2. Impact potentiel sur le bétail ainsi que sur les travailleurs et les tiers

On trouve l'enzyme AHAS dans une grande variété de plantes et de micro-organismes. L'AHAS n'est pas connue pour être une toxine ni un allergène, et la modification d'une seule paire de bases ne devrait pas changer cet état de fait. L'AHAS provenant de la lignée PWC16 subit une rétroinhibition tout comme l'AHAS non modifiée, est présente en petites quantités dans les aliments du bétail, est thermolabile et est rapidement dégradée dans les conditions qui règnent dans le tube gastro-intestinal. D'après l'information fournie par BASF, il est peu probable que l'AHAS modifiée soit une nouvelle toxine ou un nouvel allergène.

D'après la caractérisation détaillée fournie (composition nutritionnelle, données agronomiques et profils des protéines de la plante modifiée par rapport à celles des contreparties non modifiées), il est peu probable que des mutations secondaires causant des effets fortuits soient survenues dans le génome du riz.

VI. Nouveaux renseignements requis

Si jamais la société BASF prenait connaissance d'un risque pour l'environnement, la santé humaine ou la santé des animaux pouvant résulter de la dissémination de ce végétal au Canada ou à l'étranger, elle devrait immédiatement transmettre ces renseignements à l'ACIA. À la lumière de ces renseignements nouveaux, l'ACIA réévaluerait alors l'impact potentiel de l'utilisation proposée de cette lignée de riz et pourrait reconsidérer sa décision d'en autoriser l'utilisation comme aliment du bétail.

VII. Décision réglementaire

Après examen des données et des renseignements présentés par BASF, notamment la comparaison de PWC16 avec les contreparties parentales non modifiées, la Division des aliments pour animaux de l'ACIA conclut que le gène modifié et son caractère nouveau correspondant ne confèrent pas à ce végétal de caractéristiques qui pourraient susciter des inquiétudes quant à l'innocuité ou à la composition nutritionnelle de cette variété de riz. Le grain de riz, le gruau de riz, les balles de riz, le son de riz et l'huile de son de riz figurent déjà à l'Annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail et peuvent donc être utilisés dans les aliments du bétail au Canada. La lignée de riz PWC16 a été évaluée et déclarée essentiellement équivalente à la variété de riz parentale non modifiée sur les plans de l'innocuité et de la valeur nutritionnelle. PWC16 et ses produits sont donc considérés comme conformes aux définitions actuelles d'ingrédients, et leur utilisation en cette qualité dans les aliments du bétail est approuvée au Canada. Cette lignée de riz ne sera pas cultivée au Canada et la graine ne résiste pas à l'hiver. Par conséquent, la dissémination de ces aliments du bétail dans l'environnement n'aurait aucun effet, intentionnel ou non, sur l'environnement.

L'utilisation comme aliment du bétail de la lignée de riz PWC16 est par conséquent autorisée à compter du 5 décembre 2002. L'importation et/ou la dissémination de PWC16 et de toute lignée qui en serait issue sont également autorisées, pourvu qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué, que leur utilisation prévue soit similaire et qu'une caractérisation approfondie ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et qu'ils sont essentiellement équivalents aux variétés de riz actuellement cultivées quant à leur impact potentiel sur l'environnement et à leur innocuité comme aliment du bétail.

La lignée de riz PWC16 est assujettie aux mêmes conditions phytosanitaires d'importation que ses contreparties non modifiées.

Veuillez consulter les décisions de Santé Canada sur les aliments nouveaux afin d'obtenir une description de l'évaluation de l'innocuité alimentaire de la lignée de riz PWC16.

Date de modification :