Révision de l'arrêté sur les graines de mauvaises herbes – Deuxième Document de consultation
10.0 Identification du répondant

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Décrivez votre activité principale en rapport avec le domaine. Cochez toutes les cases pertinentes parmi la liste ci-dessous.

  • Production agricole primaire
  • Entreprise d'intrants agricoles
  • Organisation agricole
  • Gouvernement fédéral
  • Association industrielle
  • Membre intéressé du public
  • Autre, veuillez préciser espace
  • Conseil sur les plantes envahissantes
  • Administration municipale
  • Producteur de semences pedigrées
  • Gouvernement provincial
  • Chercheur / universitaire
  • Analyste de semences

L'ACIA apprécie le temps et l'effort que vous avez contribué pour améliorer le cadre réglementaire canadien pour les végétaux. Les réponses reçues pendant la période de consultation seront étudiées, et on en tiendra compte au moment de préparer la version finale des changements proposés à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes et toute autre modification requise aux règlements. Veuillez cependant noter qu'il peut ne pas nous être possible de répondre séparément à tous les commentaires reçus.

S'il vous plaît envoyer vos réponses complètes par :

1. La poste :
Section des semences
Division des grandes cultures
Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9

2. L'adresse électronique : SeedSemence@inspection.gc.ca

3. Télécopier : (613) 773-7261

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