Révision de L'arrêté sur les graines de mauvaises herbes - Modifications proposées
4.0 Structure de l'AGMH

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À l'heure actuelle, l'AGMH compte six différentes catégories de graines de mauvaises herbes :

Catégorie 1 : graines de mauvaises herbes nuisibles interdites

  • S'applique à tous les tableaux de l'annexe I du Règlement sur les semences
  • L'alinéa 7(1)(a) du Règlement sur les semences déclare qu'une semence « ne doit pas contenir de graines de mauvaises herbes nuisibles interdites. »

Catégorie 2 : graines de mauvaises herbes nuisibles principales

  • S'applique à tous les tableaux, sauf les tableaux XIV Note 3 et XV Note 4

Catégorie 3 : graines de mauvaises herbes nuisibles secondaires

  • S'applique à tous les tableaux, sauf les tableaux XIV et XV

Catégorie 4 : graines de mauvaises herbes nuisibles secondaires

  • S'applique uniquement au tableau XII Note 5

Catégorie 5 : graines de mauvaises herbes nuisibles

  • S'applique aux tableaux XIV et XV

Catégorie 6 : autres graines de mauvaises herbes.

  • Les semences de toutes les espèces non inscrites comme types de cultures à l'annexe I du Règlement sur les semences.

Lors des consultations tenues jusqu'à maintenant, l'ACIA a présenté différentes options relatives à la structure de l'AGMH aux intervenants. Voici les quatre options proposées :

  1. Statu quo;
  2. Fusion des catégories 4 et 5 actuelles, dans le but de formuler un AGMH comprenant 5 différentes catégories seulement;
  3. Réduction de l'AGMH à 3 catégories seulement, par l'élimination de toutes les catégories de graines de mauvaises herbes nuisibles secondaires et de graines de mauvaises herbes nuisibles; ou
  4. Autre option proposée par l'intermédiaire de la consultation, qui répondrait mieux aux besoins des intervenants.

Chacune des options proposées a reçu un certain appui, bien qu'on n'ait favorisé aucune option en particulier. Certains intervenants considéraient que le statu quo constituerait la meilleure option, puisque la structure et la formule actuelle reposent sur nombre d'années d'expérience. D'autres ont estimé que la deuxième option était la meilleure, puisqu'elle simplifie le système et qu'elle exigerait moins de formation de la part de ceux qui évoluent déjà dans le secteur. D'autres intervenants, enfin, ont jugé la troisième option comme étant la meilleure, car elle est compréhensible et elle rapprocherait le Canada du système Américain.

Au fil des consultations, l'ACIA a appris qu'il faudrait peut‑être élaborer des listes de mauvaises herbes spécifiques aux cultures (dont les catégories 4 et 5 actuelles ayant trait aux tableaux XII, XIV et XV), en plus de s'assurer que l'AGMH fasse l'objet de communications claires et de mises à jour. Toute modification à la structure de l'AGMH exige une consultation et peut également nécessiter la modification des Règlements sur les semences.

L'annexe I des Règlements sur les semences, couramment désignée par l'expression « tableaux des catégories », fait référence aux expressions « graines de mauvaises herbes nuisibles principales », « graines de mauvaises herbes nuisibles secondaires » et « graines de mauvaises herbes nuisibles », plutôt qu'aux chiffres des catégories. Si l'on cesse d'employer l'une ou plusieurs de ces expressions, il faudra modifier obligatoirement les tableaux des catégories.

Il est important de souligner que la catégorie des graines de mauvaises herbes nuisibles principales s'applique à tous les tableaux de l'annexe I, sauf le tableau XIV (mélanges à pelouse ou à gazon comprenant au moins deux catégories de graines) et le tableau XV (mélanges de plantes couvre-sol composés de graines appartenant à au moins deux catégories autres que les mélanges de céréales, les mélanges de fourrage, ainsi que les mélanges à pelouse ou à gazon). Lorsqu'on élimine certaines espèces de la catégorie des graines de mauvaises herbes nuisibles interdites (qui s'applique à l'ensemble des graines et des tableaux des catégories) et qu'on les reclasse dans la catégorie des graines de mauvaises herbes nuisibles principales, elles ne sont plus réglementées par les tableaux XIV et XV. Afin de procéder à cette modification, il faudra peut-être obtenir une autorisation de modification réglementaire, si les intervenants considèrent qu'il s'agit de la bonne marche à suivre.

L'ACIA souhaite obtenir les commentaires des intéressés sur la structure actuelle à six catégories de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes.

Footnotes

Note de bas de page 3

Tableau XIV – Mélanges à pelouse ou à gazon comprenant au moins deux catégories de graines.

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Note de bas de page 4

Tableau XV – Mélanges de plantes couvre-sol composés de graines appartenant à au moins deux catégories autres que les mélanges de céréales, les mélanges de fourrage, ainsi que les mélanges à pelouse ou à gazon.

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Note de bas de page 5

Tableau XII – Pelouse en plaque à ingrédient unique.

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