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Révision de L'arrêté sur les graines de mauvaises herbes - Modifications proposées
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Décrivez votre activité principale en rapport avec le domaine. Cochez toutes les cases pertinentes parmi la liste ci-dessous.

checkbox Production agricole primaire
checkbox Entreprise d'intrants agricoles
checkbox Organisation agricole
checkbox Gouvernement fédéral
checkbox Association industrielle
checkbox Membre intéressé du public
checkbox Autre, veuillez préciser

checkbox Conseil sur les plantes envahissantes
checkbox Administration municipale
checkbox Producteur de semences pedigrées
checkbox Gouvernement provincial
checkbox Chercheur / universitaire
checkbox Analyste de semences

Merci

L'ACIA apprécie le temps et l'effort que vous avez contribué pour améliorer le cadre réglementaire canadien pour les végétaux. Les réponses reçues pendant la période de consultation seront étudiées, et on en tiendra compte au moment de préparer la version finale des changements proposés à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes et toute autre modification requise aux règlements. Veuillez cependant noter qu'il peut ne pas nous être possible de répondre séparément à tous les commentaires reçus.

S'il vous plaît envoyer vos réponses complètes par :

1. La Poste :

Section Des Semences
Division Des Grandes Cultures
Direction De La Protection Des Végétaux Et De La Biosécurité
Agence Canadienne D'inspection Des Aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa, ON.
K1A 0Y9

2. L'adresse électronique :

SeedSemence@inspection.gc.ca

3. Télécopier :

613-773-7261

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