Révision de L'arrêté sur les graines de mauvaises herbes - Modifications proposées
Feuille de réponse proposée
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Note: La présente est un questionnaire visant à faciliter la transmission des commentaires et suggestions à l'ACIA concernant les modifications proposées à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Cela dit, tous les commentaires seront étudiés par le personnel de l'ACIA, peu importe leur forme.
Note: Bien que la période de consultation décrit dans ce document est terminée, nous continuons à accepter les modifications proposées à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes en tout temps au SeedSemence@inspection.gc.ca
A. Définitions
[Encercler la réponse appropriée]
1. Êtes-vous d'accord avec la définition proposée pour les graines de mauvaises herbes nuisibles interdites ?
Oui
Non
Oui, mais avec les modifications suivantes :
2. Êtes-vous d'accord avec la définition proposée pour les graines de mauvaises herbes nuisibles principales ?
Oui
Non
Oui, mais avec les modifications suivantes :
3. Êtes-vous d'accord avec la définition proposée pour les graines de mauvaises herbes nuisibles secondaires et les graines de mauvaises herbes nuisibles ?
Oui
Non
Oui, mais avec les modifications suivantes :
B. Structure de l'arrêté sur les graines de mauvaises herbes :
1. Laquelle des quatre options suivantes préférez-vous concernant la structure de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes ? Veuillez justifier votre réponse.
Aucun changement
Fusionner les catégories 4 et 5 actuelles pour que l'AGMH n'en comporte plus que cinq.
Réduire le nombre de catégories de l'AGMH à trois en éliminant toutes les espèces de mauvaises herbes nuisibles secondaires et de mauvaises herbes nuisibles.
Une autre option (prière de décrire).
2. Selon vous, devrait-on tenir compte des graines de mauvaises herbes nuisibles principales dans tous les tableaux de catégories de l'annexe I ? (À l'heure actuelle, les tableaux XIV et XV n'en tiennent pas compte.)
Oui
Non
3. Avez-vous d'autres commentaires à formuler au sujet des modifications proposées à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes ?
C. Classement des espèces
1. Pour la catégorie 1 :
• Aimeriez-vous qu'on retire certaines espèces de la liste proposée de graines de mauvaises herbes nuisibles interdites ?
• Aimeriez-vous qu'on ajoute certaines espèces à la liste proposée de graines de mauvaises herbes nuisibles interdites ?
• Croyez-vous que certaines des espèces proposées comme graines de mauvaises herbes nuisibles interdites devraient appartenir à une catégorie différente ?
Espèce :
Ajouter/enlever/reclasser :
Justification :
2. Pour les catégories 2 à 5 : Aimeriez-vous qu'on ajoute, qu'on enlève ou qu'on reclasse certaines espèces dans les catégories 2 à 5 proposées ?
Espèce :
Catégorie (2, 3, 4 ou 5) :
Ajouter/enlever/reclasser :
Justification :
- Date de modification :