IP 132.1.1 Programme des semences
Instructions particulières
Échantillonnage officiel des semences

3.0 Définitions, abbéviation et acronymes

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3.1 Définitions

Les définitions énoncées dans la Loi sur les semences et le Règlement sur les semences s'appliquent. Certaines sont reproduites ici pour en faciliter la consultation. D'autres ont été modifiées aux fins particulières du présent document.

Pour les besoins des présentes IP, les définitions données dans le CRPS 101, la Loi sur les semences et le Règlement sur les semences, le chapitre II des Règles de l'ISTA, la PSQ 152.1, Mise en œuvre et administration des Systèmes des semences de l'OCDE et des Directives sur les semences de l'Union européenne, la PSQ 132.4, Certification des échantillonneurs officiels de semences ainsi que les définitions suivantes s'appliquent :

Contenant pour échantillon de semences
Types d'emballage qui assurent le maintien de l'intégrité de l'échantillon.
Désignation et numéro de lot (identificateur unique)
Ensemble de chiffres, de lettres ou de symboles qui, seuls ou combinés, identifient de façon unique un lot de semences. Dans le cas d'une semence classée sous la dénomination de catégorie Canada Enregistrée ou Canada Fondation, la dénomination de catégorie comprend le numéro de la déclaration de semence généalogique.
Échantillon composite
Échantillon constitué par la réunion et le mélange de tous les échantillons primaires prélevés sur le lot de semences. (On trouve également les expressions « échantillon composé », « échantillon d'ensemble » et « échantillon global ».)
Échantillon d'enquête
Échantillon qui peut être utilisé comme preuve devant les tribunaux et pour lequel il faut maintenir la continuité de la preuve. Par le passé, on a également utilisé l'expression « échantillon légal ».
Échantillon du flux
Échantillon primaire prélevé à partir de la section transversale d'un flux mobile de semences à l'aide d'un échantillonneur automatique ou d'un outil d'échantillonnage manuel approuvé qui passe complètement à travers le flux de semences.
Échantillon de travail
Sous-échantillon prélevé sur l'échantillon soumis au laboratoire et sur lequel sont effectués des essais relatifs à la qualité ou pour autres buts.
Échantillon non altéré
Échantillon prélevé selon des méthodes approuvées d'échantillonnage et/ou de mélange et de division qui n'a pas été examiné, altéré ou analysé d'aucune façon.
Échantillon primaire
Petite partie de semences prélevée du lot de semences pendant une seule activité d'échantillonnage. (On trouve également l'expression « échantillon élémentaire ».)
Échantillon retenu
Échantillon représentatif d'un lot de semences qui est prélevé par, ou avec l'autorisation de, la personne responsable du lot de semences, selon les méthodes d'échantillonnage appropriées, qui est clairement identifié quant à la sorte, à la variété et au numéro de lot et qui est entreposé de façon à en préserver l'intégrité.
Échantillon soumis
Échantillon envoyé au laboratoire d'essais de semences. Il peut être constitué soit par la totalité de l'échantillon composite, soit par un sous-échantillon de l'échantillon composite.
Échantillonneur officiel de semences
Employé de l'ACIA qui est désigné comme inspecteur en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et qui est formé, évalué et certifié comme échantillonneur de semences.
Emballage mini-vrac
Emballage qui peut contenir 250 à 200 kg d'un lot de semences. Ces emballages peuvent contenir la semence généalogique non scellée seulement si l'établissement est agréé comme une installation d'entreposage en vrac.
Hétérogène
La qualité de ne pas être uniforme. On parle alors d'hétérogénéité du lot.
Homogène
La qualité d'être relativement uniforme; dans le cas d'un lot de semence, le lot sera aussi uniforme que possible. On parle alors d'homogénéité du lot.
Importateur autorisé
Établissement autorisé à importer la semence et qui fait l'objet d'un agrément en vigueur à titre d'importateur autorisé sous la partie IV du Règlement sur les semences.
Inspecteur
Employé de l'ACIA désigné à ce titre conformément à l'article 13 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Règles de l'ISTA
S'entend des règles de l'Association internationale d'essais de semences.
Lot statique de semences en vrac
Quantité de semences extraite du contenant d'entreposage d'origine en vue de faciliter le prélèvement d'un échantillon officiel. Cette quantité de semences est temporairement entreposée dans une cellule de transport, comme une caisse de camion, un wagon, une remorque.
Scellage
Système de fermeture des emballages qu'ils soient scellé. (On trouve également le terme « plombage ».)
Scellé (lot de semences et/ou échantillon)
Qualifie l'emballage ou les emballages individuels contenant les semences qui sont fermés de telle façon qu'on ne puisse les ouvrir pour avoir accès aux semences, puis les refermer, sans que les sceaux ne soient détruits ou qu'il ne subsiste des traces évidentes d'ouverture.
Sous-échantillon
Fraction de l'échantillon composite obtenue par mélange et division de l'échantillon composite selon une technique approuvée.

3.2 Abréviations et acronymes

AOSA
Association of Official Seed Analysts
ARP
Analyse du risque professionnel
CE
Conseil européen
CRPS
Cadre réglementaire du programme de semences
CTC
Conforme au tableau de catégorie
CTP
Conforme aux tolérances permises
EA
Exportateur autorisé
EPI
Équipement de protection individuelle
FSE
Formulaire de soumission d'échantillon
FTSS
Fiches techniques sur la sécurité des substances
IP
Instructions particulières
ISTA
Association internationale d'essais de semences
HT
Hors tolérance
NDC
Non définitivement certifiée
NVE
Norme volontaire plus élevée
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
PEA
Programme d'exportateurs autorisés
PSQ
Procédure du système qualité
SIESAL
Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire
SIMDUT
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
SSST
Semences, Section Science et Technologie, Laboratoire de Saskatoon
SST
Santé et sécurité au travail
UE
Union européenne
VV
Vérification de variété
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