IP 132.1.1 Programme des semences
Instructions particulières
Échantillonnage officiel des semences

Annexe XX : Processus d'approbation d'un échantillonneur de semences automatique

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Ce processus d'approbation doit être utilisé pour les échantillonneurs automatiques servant à obtenir des échantillons aux fins de la délivrance d'un Bulletin international orange de lot de semences ou d'autres échantillons aux fins du programme d'exportateur autorisé.

Si l'échantillonneur de semences automatique doit servir à prélever des échantillons aux fins de la délivrance d'un bulletin international de lot de semences, l'exploitant ou le demandeur doit envoyer une demande d'approbation au laboratoire des semences du SSTS.

Processus:

La demande doit être accompagnée de la section du manuel du système qualité de l'établissement qui porte sur l'échantillonnage automatique. Cette section du manuel doit contenir les renseignements suivants :

  1. le type d'échantillonneur automatique;
  2. les consignes d'utilisation de l'échantillonneur automatique;
  3. le nom de la personne responsable du respect des conditions;
  4. les données indiquant que les résultats obtenus à l'aide de ce dispositif sont comparables à ceux obtenus au moyen d'autres méthodes manuelles d'échantillonnage approuvées par l'ISTA;
  5. parmi ces données doivent figurer les résultats d'essais portant sur la pureté (en pourcentage), la présence d'autres semences (en nombre) et le taux de germination (en pourcentage), effectués sur au moins 10 lots de semences. Chaque lot doit être échantillonné à la fois à l'aide de l'échantillonneur automatique et par une méthode manuelle approuvée par l'ISTA, en présence d'un échantillonneur officiel de semences.

Aux fins d'approbation, il est exigé que les résultats de chaque des trois caractères essayers visant la qualité des échantillons composites se situent à l'intérieur des limites de tolérance énoncés dans les Règles de l'ISTA, dans le cas d'au moins 70 % des 10 lots de semences (7/10). En cas de pourcentage inférieur, l'exploitant peut soumettre les lots à d'autres échantillonnages et essais afin d'atteindre ce taux de 70 %.

Si la demande est recevable, l'ACIA doit inspecter le dispositif de semences de prélèvement automatique à l'établissement. Une fois que la SSTS a formulé une recommandation en fonction des données des essais, l'approbation de l'homologation est accordée par le gestionnaire national de la Section de semences.

Conditions d'Approbation

Si toutes les conditions sont remplies, l'échantillonneur de semences automatique est approuvé. L'approbation et les conditions d'approbation sont communiquées par écrit à l'exploitant.

  1. L'échantillonneur de semences automatique doit être muni d'un conduit continu menant au contenant d'échantillon. Le raccord entre l'échantillonneur automatique et le contenant d'échantillon doit être conçu de façon à empêcher que les semences puissent demeurer dans l'entonnoir ou dans le conduit et qu'on puisse ajouter ou retirer des semences;
  2. Toutes les sections et parties de l'échantillonneur automatique doivent être conçues de façon qu'on puisse les nettoyer facilement et à fond.
  3. Le nombre minimum d'échantillons primaires (élémentaires) prévu aux Règles de l'ISTA (Intensité de l'échantillonnage) doit être prélevé.
  4. Le réglage et le bon fonctionnement de l'échantillonneur automatique doivent être vérifiés avant l'échantillonnage.
  5. Le réglage de l'échantillonneur automatique doit être indiqué et accessible à toute personne surveillant l'échantillonnage
  6. Le réglage de l'échantillonneur automatique ne doit pas être modifié pendant l'échantillonnage d'un lot de semences.
  7. Le contenant d'échantillon doit être étiqueté de façon à établir un lien direct avec le lot de semences.
  8. Il faut tenir un registre de l'utilisation et de l'entretien de l'échantillonneur automatique. Ce registre doit contenir au moins les informations suivantes :
    1. numéro de série du contenant de l'échantillon composite;
    2. réglage de l'échantillonneur automatique;
    3. information sur le lot de semences (type ou espèce; numéro et taille du lot);
    4. taille de l'échantillon composite;
    5. type d'entretien et date.
  9. Les consignes d'utilisation de l'échantillonneur automatique doivent être claires.
  10. Il faut consigner toute modification apportée à l'installation de l'échantillonneur automatique.

Exigences après approbation

Après son approbation pour appuyer la délivrance de Bulletins internationaux orange de lot de semences de l'ISTA ou pour l'échantillonnage aux fins du programme d'exportateur autorisé, l'échantillonneur de semences automatique doit être vérifié au moins une fois par année. La surveillance doit être effectuée par le laboratoire accrédité approuvé par l'ACIA ou par un échantillonneur officiel de semences. Un échantillonneur officiel de semences et la SSTS, qui est un laboratoire membre de l'ISTA, doivent comparer les résultats des essais effectués au moyen des échantillons prélevés avec l'échantillonneur de semences automatique à ceux des essais effectués au moyen des échantillons prélevés suivant la méthode manuelle d'échantillonnage approuvée par l'ISTA.

L'inspecteur doit obtenir des échantillons prélevés par l'échantillonneur automatique et des échantillons prélevés par sonde, et les soumettre à la SSTS, afin qu'il y est une vérification que les deux ensembles d'échantillons sont compatibles entre eux.

En plus de prendre des échantillons, au moins une fois par année, les échantillonneurs officiels de semences doivent inspecter les livres/registres de l'entreprise portant sur l'échantillonneur automatique, afin de s'assurer que l'entreprise fait ce qui suit :

  1. elle documente tout changement apporté à l'installation de l'échantillonneur automatique;
  2. elle vérifie le fonctionnement de l'échantillonneur automatique.
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