IP 132.1.1 Programme des semences
Instructions particulières
Échantillonnage officiel des semences

Annexe XVII : Étiquette de semences de qualité généalogique en vrac (CFIA/ACIA 0067)

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Ce qui suit est un exemple d'étiquette de semences de qualité généalogique en vrac :
Certificat de semences généalogique en vrac. Description ci-dessous.
Description de Certificat de semences généalogique en vrac

En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments ».

Un numéro unique figure sur le coin supérieur droit du document.
L'étiquette comporte neuf champs à remplir

  • Variété (1)
  • Espèce (2)
  • Quantité (3)
  • Numéro de certificat de récolte (4)
  • Numéro de lot (5)
  • Classe et Catégorie (Canada) (6)
  • Nom du vendeur (7)
  • Date (8)
  • Nom et adresse de l'acheteur (9)

L'énoncé « Membre de l'Association of Official Seed Certifying Agencies » figure au bas du document.

Le paragraphe « La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son Règlement d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

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