IP 132.1.1 Programme des semences
Instructions particulières
Échantillonnage officiel des semences

Annexe V : Formulaire de soumission d'échantillon (CFIA/ACIA 5160)

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La suivante est un formulaire de soumission d'échantillon de pesticides, d'engrais, d'aliments de bétail ou de semences
Recto
Recto du formulaire de soumission d'échantillon. Description ci-dessous.
Verso
Verso d'un formulaire de soumission d'échantillon. Description ci-dessous.
Description d'un formulaire de soumission d'échantillon

Ce qui suit est un exemple de formulaire de Soumission d'échantillon de pesticides, engrais, aliments de bétails ou semence. Il est utilisé par les inspecteurs pour soumettre au laboratoire des échantillons à analyser. Le formulaire indique des informations diverses, comme le moment, la méthode et l'endroit de prélèvement de l'échantillon. Le formulaire a trois sections principales : les informations sur l'inspection (l'endroit de prélèvement, le type d'inspection, etc.), les informations sur la semence (le nom commun, le pays d'origine, etc.) et les informations sur l'envoyeur (nom, adresse, etc.)

Consignes pour remplir le formulaire de soumission d'échantillon

Le formulaire de soumission d'échantillon (SIESAL) est disponible en copie papier dans l'application Desktop eforms (ce document est réservé à l'usage interne). Également, on peut obtenir le formulaire de soumission dans Application ACIA-SIESAL-Formulaire de soumission- Engrais.

Instructions supplémentaires :

  1. Lorsque l'échantillonneur commet une erreur dans les renseignements inscrits sur le formulaire de soumission d'échantillon (la copie papier), il faut la rayer (et non pas l'effacer, la rendre illisible ou utiliser un correcteur liquide) et inscrire les renseignements exacts à côté. Toutes les corrections doivent être initialées et datées. Tous les renseignements doivent être inscrits à l'encre;
  2. Lorsque l'échantillonnage est aux fins de la délivrance d'un certificat de l'ISTA, l'échantillonneur doit indiquer sur le formulaire de soumission d'échantillon la méthode de scellage utilisée, c'est-à-dire le scellage par couture d'une étiquette OCDE, un sceau métallique;
  3. Lorsque l'échantillonneur soumet un échantillon traité, il faut indiquer le nom du produit antiparasitaire;
  4. Lorsque l'échantillonneur soumet un échantillon inoculé, il faut indiquer le nom du produit inoculant;
  5. Lorsque l'échantillonneur soumet un échantillon enrobé ou comportant une composante enrobée, il faut indiquer le pourcentage de matériel d'enrobage et le nom de tout produit antiparasitaire ou inoculant;
  6. Dans le champ du formulaire intitulé « Nbre d'unités échantillonnées », il faut inscrire le nombre d'échantillons primaires prélevés;
  7. Lorsque la grandeur de la sonde ou les méthodes d'échantillonnage présente une dérogation à celles indiquées dans les présentes IPs, il faut documenter la raison sur le formulaire de soumission d'échantillon ou sur un document l'accompagnant;
  8. Lorsque l'échantillon soumis est un mélange de semences, l'échantillonneur doit indiquer le nom et le pourcentage de chaque composante constituant le mélange sur le formulaire de soumission d'échantillon, si ces renseignements sont disponibles. S'ils ne le sont pas, il faut l'indiquer sur le formulaire;
  9. Lorsque l'échantillonneur soumet un échantillon aux fins de la surveillance du marché, il faut inscrire les renseignements prévus à la section 15.5 sur le formulaire de soumission d'échantillon ou sur un document l'accompagnant;
  10. Si l'échantillonneur a mélangé ou divisé l'échantillon, il faut l'indiquer sur le formulaire de soumission d'échantillon;
  11. Lorsque les échantillons sont soumis aux fins de la protection des végétaux, l'échantillonneur doit indiquer sur le formulaire de soumission d'échantillon les espèces pour lesquelles l'échantillon doit être examiné, ou joindre les spécifications au formulaire;
  12. Le champ « échantillonné(e) à » dans le FSE doit indiquer l'emplacement physique de la semence. On doit remplir le champ « vendeur » si l'emplacement indiqué dans « échantillonné(e) à » n'est pas l'emplacement du vendeur;
  13. Pour la surveillance du marché, « le poids total du lot » correspond à la portion restante du lot au moment du prélèvement de l'échantillon et ne comprend pas les portions du lot qui ont été vendues et qui n'existent donc plus;
  14. Dans le cas où le lot de semences est dans un contenant de taille unique, mais qu'il y a des restes de semences de la fin du lot dans un contenant partiellement rempli ou un petit contenant, ce contenant doit être inclus dans le cadre du lot et traités comme le même type de contenant pour établir l'intensité de l'échantillonnage (article 11.8);
  15. Le numéro d'échantillon d'inspection et le nom de l'échantillonneur sur le FSE doit établir un lien entre le numéro d'inspecteur de l 'ACIA sur la Liste des échantillonneurs officiels de semences. Le FSE doit être complété, y compris la date et la signature, par l'échantillonneur qui a effectué l'échantillonnage.
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