IP 132.1.1 Programme des semences
Instructions particulières
Échantillonnage officiel des semences

Annexe IV : Codes du Programme des semences

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Code Explication
AEAApprobation de l'échantillonneur automatique pour l'exportation. Un échantillon prélevé par un échantillonneur officiel de semences pour vérifier les systèmes d'échantillonnage automatiques qui serviront à l'échantillonnage de lots de semences pour la certification aux fins de l'exportation.
AELÉchantillons de surveillance des laboratoires d'exportateurs autorisés. Utiliser le code AEL pour les échantillons prélevés pour surveiller les activités des laboratoires d'essais de semence privés accrédités dans le cadre du Programme d'exportateur autorisé pour tester les échantillons officiels sur des lots de semence d'exportation.
AESSurveillance des échantillonneurs des exportateurs. Un échantillon prélevé par un échantillonneur officiel de semences pour la surveillance des activités des échantillonneurs des exportateurs autorisés participant au programme d'exportateur autorisé visant à prélever des échantillons de lots de semences destinés à l'exportation.
BRDSélectionneur. Échantillon envoyé par un échantillonneur aux fins d'analyse. Il s'agit d'un service dispensé aux sélectionneurs. Ces échantillons ne sont pas présentés en général par les inspecteurs de l'ACIA.
CANAnnulation. Un échantillon dont l'analyse a été annulé.
COMConformité ou plainte. Un échantillon prélevé par un échantillonneur officiel de semences à la suite d'une plainte ou afin d'assurer le suivi des mesures correctives ou lorsqu'un cas de non-conformité est soupçonné ou à la suite d'une demande d'échantillonnage dans le cadre d'un plan dirigé d'inspection ou pour vérifier la conformité.
EXPExportateur. Un échantillon prélevé par un échantillonneur officiel de semences aux fins de l'obtention d'un certificat de l'ISTA ou, occasionnellement, d'autres certificats pour lesquels les Règles internationales pour les essais de semences de l'ISTA ont été appliquées dans les essais effectués. Il faut soumettre les échantillons destinés aux essais de pureté, de germination, de vérification de la variété et de dépistage de maladies pour la certification aux fins de l'exportation sous le code EXP, avec les demandes d'essais pertinentes indiquées sous « Analyse requise ».
IASEspèces exotiques envahissantes (EEE). Un échantillon prélevé par un inspecteur suivant les directives des responsables du programme des EEE aux fins de la surveillance ou du suivi lié à la détection des EEE et de leurs voies d'entrée dans les produits céréaliers ou semenciers.
IDSIdentification. Échantillon comprenant une ou plusieurs graines ou plants envoyé aux fins d'identification.
INQDemande/Interrogation. Code général pour les échantillons présentés par des inspecteurs de l'ACIA ou d'autres intervenants et pour lesquels il n'y a pas d'autre code.
INVÉchantillon d'enquête. Échantillon prélevé par un des échantillonneurs officiels de semences de l'ACIA lorsqu'une non-conformité a été vérifiée et qu'une infraction a été constatée, afin de recommander d'autres mesures de conformité ou d'application de la Loi. L'échantillon doit être manipulé conformément aux règles de continuité de possession. Des poursuites peuvent être engagées. L'échantillonneur doit avertir le laboratoire avant de soumettre l'échantillon.
IOMSurveillance officielle des importations. Échantillon prélevé par un inspecteur sur un lot de semences importées par un importateur autorisé ou non autorisé. Ces échantillons sont prélevés pour vérifier que les semences satisfont aux exigences minimales des tableaux des normes de catégorie pour la catégorie Ordinaire no 2. Les échantillons prélevés pour vérifier que les semences respectent les normes de catégorie et d'étiquetage sont codés MPI.
IPMImportation de surveillance pour mauvaises herbes interdites. Un échantillon prélevé par un inspecteur d'un lot importé pour le conditionnement. Ces échantillons sont prélevés afin de vérifier que l'échantillon ne contient pas de graines de mauvaises herbes nuisibles interdites.
MPFSurveillance du marché – Classificateurs étrangers. Un échantillon prélevé par un échantillonneur officiel de semences aux fins de confirmation d'un classement attribué par un classificateur étranger officiellement reconnu pour lequel les semences sont en vente sur le marché.
MPISurveillance du marché, semences importées. Échantillon prélevé par un inspecteur sur un lot de semences importées en vente sur le marché, aux fins de vérification de l'exactitude du classement (catégorie) et de l'étiquetage des semences.
MPNSurveillance du marché, semences non généalogiques. Échantillon prélevé par un inspecteur de l'ACIA aux fins de confirmation de la catégorie pour des semences non généalogiques produites au Canada, mises en vente sur le marché.
MPPSurveillance du marché, semences généalogiques. Échantillon prélevé par un inspecteur de l'ACIA aux fins de confirmation de la catégorie pour des semences généalogiques produites au Canada, mises en vente sur le marché.
OSSSceau officiel des semences. Échantillons prélevés par un inspecteur de l'ACIA pour déterminer la catégorie d'un lot de semences aux fins d'étiquetage. Code rarement utilisé, et seulement lorsqu'un établissement n'a pas accès à un échantillonneur du secteur privé.
PHSÉchantillon pour la protection des végétaux. Échantillon prélevé par un inspecteur de l'ACIA pour qu'on détermine la teneur en mauvaises herbes et/ou en terre des semences ou des grains importés. Les échantillons considérés prioritaires sont prélevés sur des lots retenus en attendant les résultats des analyses. Les échantillons non urgents sont prélevés sur des lots libérés au Canada, mais échantillonnés dans le cadre d'une enquête.
PHYPhytosanitaire. Échantillon prélevé par un inspecteur de l'ACIA aux fins d'exécution d'analyses à l'appui d'un certificat phytosanitaire.
SPKSemences en petits paquets. Un échantillon de semences importées dans des paquets ne dépassant pas 1 kg soumis aux fins du sondage sur les semences en petits paquets.
SPPProgramme des projets spéciaux. Un échantillon soumis aux fins des essais d'un projet spécial, selon les exigences de la Section des semences.
VVVérification des variétés (anciennement PoV). Les échantillons prélevés pour les essais de la vérification de variété. Les échantillons sont évalués sur le plan de la pureté variétale et de l'identité variétale.

Remarque :

1. Il n'est pas obligatoire que les échantillons BRD, IAS, IDS, INQ, PHY, PHS, SPK et VV soient soumis par un échantillonneur officiel de semences.

2. Pour ce qui est des semences en petits paquets (SPK), il faut obtenir suffisamment de paquets de chaque lot de semences pour qu'il y ait au moins 5 g par lot de semences.

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