IP 132.1.1 Programme des semences
Instructions particulières
Échantillonnage officiel des semences

17.0 Rôles des laboratoires des semences

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17.1 Vérification des documents et des échantillon

Sur réception de l'échantillon, la SSTS vérifiera que l'échantillonneur est un échantillonneur officiel de semences (s'il y a lieu), que l'échantillon est bien scellé et porte une étiquette affichant les renseignements requis, et que les documents présentent les renseignements requis se rapportent à l'échantillon et au lot. La SSTS vérifiera également:

  1. pour les analyses et la délivrance d'un bulletin international de lot de semences de l'ISTA (annexes XII et XIII), le poids minimal de l'échantillon soumis doit correspondre à celui indiqué dans les Règles de l'ISTA. Si le poids de l'échantillon soumis est inférieur au poids minimal, le laboratoire refusera d'analyser l'échantillon et exigera un nouvel échantillonnage du lot;
  2. le nombre d'emballages et le poids de chaque emballage correspondent à la taille déclarée du lot de semences. La demande et le FSE doivent indiquer le même poids de lot. L'arrondissement d'un poids en nombre entier ou par l'élimination de décimales est autorisé. Le laboratoire déclarera le poids de lot indiqué par le demandeur;
  3. le poids du lot de semences n'excède pas la taille admissible du lot dans le cas d'un lot échantillonné aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences de l'ISTA. Si le poids du lot dépasse la taille maximale prescrite dans les Règles de l'ISTA, le laboratoire refuse d'analyser l'échantillon et exige que le lot soit subdivisé en lots n'excédant pas la taille prescrite et que chaque lot soit échantillonné;
  4. l'intensité de l'échantillonnage. Si l'intensité de l'échantillonnage ne respecte pas les exigences minimales prescrites à l'annexe II, le laboratoire refuse l'échantillon et exige un nouvel échantillonnage du lot;
  5. le type et la taille de la sonde utilisée, ou la méthode. Si la sonde ne convient pas à l'échantillonnage de l'espèce soumise, le laboratoire refuse l'échantillon et exige un nouvel échantillonnage du lot;
  6. la méthode de mélange et de division utilisée pour obtenir l'échantillon soumis, ou si la totalité de l'échantillon composite a été soumis aux fins d'analyse, le laboratoire vérifie que c'est bien le cas.

17.2 Demande de mesures correctives

Le laboratoire émet une demande de mesures correctives dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  1. l'échantillon ou les documents soumis ne satisfont pas aux exigences énoncées dans les présentes IPs ou les Règles de l'ISTA;
  2. les renseignements fournis contiennent des incohérences;
  3. un document et/ou un échantillon sont manquants.

La classification des non-conformités (annexe VII) et le formulaire de Demande de mesures correctives (annexes IV et V) se trouvent dans la PSQ 132.4, Certification des échantillonneurs officiels de semences.

17.3 Conservation des échantillons et des documents par le laboratoire

L'inspecteur doit noter les informations suivantes:

  1. les échantillons EXP sont conservés pour un an. Pour obtenir des renseignements concernant les périodes de conservation des autres codes d'échantillon, l'inspecteur doit communiquer avec la SSTS;
  2. les documents sont conservés pendant dix ans.
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