IP 132.1.1 Programme des semences
Instructions particulières
Échantillonnage officiel des semences

16.0 Documents de certification de l'OCDE

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La dernière étape du processus de certification de l'OCDE est la délivrance du certificat de variété de l'OCDE CFIA/ACIA 0006 ou CFIA/ACIA 0007 (conforme aux Règles et normes CE) (Annexes XIV et XV). Ces certificats doivent être délivrés pour chaque lot de semences certifiées en vertu des Systèmes des semences de l'OCDE. Le certificat de variété CFIA/ACIA 0007 (Règles et normes CE) ne peut être utilisé que si cette mention figure sur l'étiquette. Le certificat d'obtention végétale CFIA/ACIA 0006 doit être utilisé avec les semences NDC. L'inspecteur doit s'assurer que tous les renseignements sont identiques à ceux qui figurent sur les étiquettes. L'inspecteur doit remplir le formulaire dans l'application Desktop eForms (en tapant les renseignements demandés), l'imprimer, le signer (avec un stylo à encre bleue préférablement) et le dater. L'inspecteur devrait conserver une copie du certificat et fournir la copie originale à l'auteur de la demande.

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