IP 132.1.1 Programme des semences
Instructions particulières
Échantillonnage officiel des semences

15.0 Emballage, scellage et soumission de l'échantillon

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Tous les échantillons officiels de semences soumis au laboratoire doivent l'être dans un emballage scellé inviolable.

15.1 Contenants pour la soumission des échantillons

Un contenant approprié pour la soumission de l'échantillon au laboratoire des semences est celui qui assure l'intégrité de la qualité de l'échantillon pendant son transport et son entreposage avant qu'il soit analysé. Le poids minimal de l'échantillon soumis doit correspondre à celui prescrit à l'annexe III.

Le choix du contenant pour échantillons dépend de la qualité du lot de semences et du type d'analyses demandé:

  1. pour la détermination du pourcentage de semences pures, les essais de germination, de la pureté, d'autres dénombrements de semences, des essais de vérification des variétés, d'épreuve de maladie ou d'essai au tétrazolium, le contenant le plus approprié est un sac en tissu neuf propre ou une enveloppe en papier manille de bonne qualité. Les échantillons pour ces tests ne doivent jamais être emballés dans des sacs en plastique, sauf les semences traitées comme indiqué dans la section 5;
  2. si des essais pour détermination de la teneur en eau sont requis, les échantillons visés doivent être emballés dans des contenants étanches conformément à la section 13.3.2.1.

15.2 Scellage de l'échantillon

Chaque échantillon soumis aux SSTS ou de l'Unité de phytopathologie (Fallowfield) doit être scellé par l'échantillonneur comme suit:

  1. lorsque les échantillons sont placés dans des sacs en tissu, des sceaux métalliques doivent être apposés sur les liens de manière à ce qu'on ne puisse ouvrir l'emballage sans détruire le sceau;
  2. si les échantillons sont placés dans des sacs en papier ou des enveloppes en papier manille, ils doivent être scellés au moyen d'une étiquette (annexe XVIII) ou d'un ruban d'étanchéité officiel. L'étiquette ou le ruban doivent être apposés de manière à ce qu'on ne puisse ouvrir l'emballage sans détruire le sceau, et ils doivent porter les initiales de l'échantillonneur.
  3. lorsqu'il est impossible de respecter les conditions en a. ou en b. et que les échantillons sont emballées dans le même contenant et soumis au laboratoire dans le même envoi, l'emballage dans lequel se trouve les échantillons doit être scellé d'une manière inviolable selon l'une ou l'autre des techniques suivantes:
    1. entourer la boîte de ruban adhésif et apposer ses initiales et la date sur le ruban de manière à ce qu'on ne puisse ouvrir l'emballage sans laisser de traces;
    2. placer les échantillons dans une enveloppe de messagerie et la sceller; et
    3. joindre une mention aux échantillons attestant que les échantillons ont toujours été en possession de l'échantillonneur, que l'échantillonneur a placé lui-même les échantillons dans le contenant d'expédition et l'a scellé.

15.3 Étiquetage des échantillons soumis

L'étiquette de chaque échantillon doit porter bien lisiblement les renseignements suivants:

  1. le numéro d'inspection de l'échantillon;
  2. l'espèce;
  3. la date d'échantillonnage;
  4. la signature de l'échantillonneur;
  5. s'il y a lieu, le nom de la variété (pour la semence généalogique de toutes les espèces; et la semence des légumes);
  6. s'il y a lieu, le numéro de lot (il doit être indiqué pour toutes les espèces de semences généalogiques et les échantillons de l'OCDE).

15.4 Documents d'accompagnement

15.4.1 Documentation

L'échantillonneur officiel de semences doit remplir le formulaire de soumission d'échantillon (section 14.1 et annexe V), le joindre à l'échantillon et les soumis. Dans le cas des échantillons soumis aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences de l'ISTA, il doit aussi présenter la Demande d'analyse de semences aux fins d'exportation (annexe IX) dûment complété par le demandeur.

15.4.2 Étiquettes

L'échantillonneur officiel de semences doit vérifier que les étiquettes sont remplies de manière adéquate.

15.5 Soumission des échantillons au laboratoire

Après avoir emballé et identifié l'échantillon qui sera soumis au laboratoire approprié, l'échantillonneur doit faire en sorte de protéger les échantillons et les documents pendant le transport. Les échantillons doivent être emballés dans des contenants solides (p. ex. boîte en carton) remplis d'une garniture d'emballage comme du papier journal, un film à bulles d'air, etc., ou dans d'autres contenants d'expédition, à la condition que l'intégrité de l'échantillon soit protégée.

Les échantillons ne doivent pas être laissés à la garde du client. L'échantillonneur doit les avoir en sa possession en tout temps jusqu'à ce qu'ils aient été bien scellés et emballés en vue de leur envoi au laboratoire, à l'exception des échantillons destinés à l'exportation qui sont scellés de manière inviolable par l'échantillonneur de l'ACIA pour être expédiés par le demandeur.

Les échantillons doivent être envoyés au laboratoire sans délai. Si les échantillons ne peuvent pas être envoyés immédiatement, ils doivent être entreposés correctement dans un lieu frais, sec et sécuritaire. Les échantillons qui ne font pas l'objet d'une détermination de la teneur en eau ne doivent pas être expédiés ou entreposés dans des contenants étanches.

Les échantillons prélevés pour la détermination de la teneur en eau peuvent être expédiés dans le même contenant que les échantillons soumis pour d'autres analyses, à la condition qu'ils soient placés dans des contenants étanches. Il ne faut pas prélever d'échantillons pour la détermination de la teneur en eau si l'échantillon devra être transporté pendant une fin de semaine ou une journée de congé, car cette analyse doit être effectuée le plus tôt possible après le prélèvement. De plus, les oléagineux, comme le lin, le colza, la moutarde, le radis ou le soja, ne doivent pas être échantillonnés à un moment où ils risquent d'arriver au laboratoire un vendredi ou une journée de congé puisque l'essai requiert une période de séchage de 17 heures comparativement à une période de séchage de 2 heures pour d'autres espèces.

Le mode de transport est laissé à la discrétion de l'échantillonneur et dépend de la priorité accordée aux analyses. Si l'échantillon est analysé aux fins de la délivrance d'un bulletin international de lot de semences de l'ISTA, lorsqu'il s'agit de déterminer la teneur en eau, ou lorsqu'il s'agit d'un échantillon d'enquête, ou d'un échantillon prioritaire, il doit être expédié par un service de messagerie ou par le mode de transport le plus rapide qui soit disponible.

En général, on a recours au service postal régulier, à la poste prioritaire, au service de messagerie ou à l'autobus. On trouvera à l'annexe III l'adresse des laboratoires des semences de l'ACIA ainsi que les renseignements sur les personnes-ressources.

15.5.1 Les options liées à la soumission d'échantillons pour la surveillance des marchés des éspèces à semence grosse

Les options suivantes sont fournies afin de normaliser les procédures utilisées par les inspecteurs en ce qui a trait à leurs demandes de résultats des analyses de la pureté en laboratoire et la divulgation de leurs propres résultats de l'examen de la pureté des échantillons pour la surveillance du marché (MPF, MPI, MPN, MPP). Les options visent à utiliser les résultats des examens effectués par des inspecteurs formés et à offrir un soutien aux inspecteurs lorsqu'ils sont en formation ou lorsqu'ils ont besoin de faire vérifier leurs résultats. Grâce aux procédures normalisées, les données obtenues à la suite des examens de la pureté effectués par les inspecteurs peuvent être adéquatement incorporées dans les déclarations de conformité faites pour chacun des échantillons pour la surveillance des marchés. Les déclarations de conformité indiquent l'un des résultats suivants : Conforme aux normes de la catégorie (CTC), ne conforme pas aux normes de la catégorie, mais conforme quand la tolérance s'applique (CTP) et ne conforme pas au aux normes de la catégorie, hors-tolérance appliqué (HT).

Pour un lot qui est non conforme aux normes de la catégorie, selon les résultats du test d'analyse de la pureté réalisé par l'inspecteur, un échantillonneur peut soumettre un échantillon à la SSTS pour un essai de germination en utilisant le code de l'échantillon COM en vue de raccourcir les délais d'exécution.

Option 1 (utilisée par les inspecteurs qui ne sont pas en mesure d'effectuer ou qui choisissent de ne pas effectuer une analyse de la pureté complète de façon indépendante)

L'inspecteur présente un échantillon qui n'a pas été soumis à un examen et demande une analyse de la pureté sur le formulaire de soumission d'échantillon du SIESAL en indiquant que l'échantillon n'a pas été examiné. Les résultats de la Section de la science et de la technologie des semences (SSTS) seront entrés dans la base de données et communiqués dans le rapport du laboratoire de la SSTS. Les résultats et les déclarations de conformité seront inclus dans les données sur la conformité aux exigences du marché.

Option 2 (utilisée par les inspecteurs qui veulent obtenir une vérification de leur extrait et l'identification des impuretés, soit parce qu'ils sont en formation ou parce qu'ils ont trouvé que le processus d'extrait/d'identification était difficile ou parce qu'ils sont soumis à une surveillance de leur compétence)

L'inspecteur envoie l'échantillon qu'il a examiné. Les impuretés qui ont été détectées doivent être retirées de l'échantillon analysé et placées dans une enveloppe bien scellée et étiquetée à cet effet. L'inspecteur doit identifier les impuretés et doit indiquer la quantité de ces impuretés sur le formulaire de soumission d'échantillon ou sur l'enveloppe. L'inspecteur doit indiquer la quantité de semences analysées sur le formulaire de soumission d'échantillon et que l'échantillon envoyé est bel et bien l'échantillon examiné. Si l'inspecteur demande une analyse de la pureté sur le formulaire de soumission d'échantillon, le laboratoire procédera à un nouvel examen de l'échantillon envoyé afin de vérifier si toutes les impuretés ont été retirées et vérifier l'identification des impuretés qui se trouvent dans l'enveloppe. Le rapport du laboratoire de la SSTS indiquera les résultats obtenus en laboratoire dans la section du rapport intitulée Résultats obtenus en laboratoire et les impuretés dans l'enveloppe seront identifiées dans la section du rapport intitulée Commentaires du laboratoire. Si l'inspecteur ne demande pas une analyse de la pureté sur le formulaire de soumission d'échantillon, le contenu de l'enveloppe sera indiqué et un compte rendu sera présenté dans la section du rapport du laboratoire de la SSTS dans la section intitulée Commentaires du laboratoire. La déclaration de conformité dans le rapport du laboratoire de la SSTS sera fondée sur les résultats de l'inspecteur et, s'il y a lieu, les résultats vérifiés par la SSTS. La déclaration de conformité fera partie des données sur la conformité aux exigences du marché.

Option 3 (utilisée par les inspecteurs qui ont reçu la formation sur la façon de procéder à un examen de la pureté du type de culture échantillonné)

L'inspecteur envoie un formulaire de soumission d'échantillon mais n'envoie aucun échantillon. L'inspecteur transmet les renseignements portant sur son examen de la pureté (c.-à-d., les impuretés identifiées, la quantité de semences dans laquelle ils ont trouvé, et une déclaration de conformité) dans la section commentaires du formulaire de soumission d'échantillon. Aucun rapport du laboratoire de la SSTS n'est émis, mais l'échantillon et la déclaration de conformité sont entrés dans la base de données du laboratoire et feront partie des données sur la conformité aux exigences liées à la surveillance des marchés. Si l'inspecteur envoie un échantillon non accompagné d'une demande d'analyse de la pureté (c.-à-d. qu'il peut demander une analyse de germination ou un dépistage d'Ustilago nuda) et fournit les données de l'examen de la pureté et une déclaration de conformité dans la section portant sur les commentaires dans le formulaire de soumission d'échantillon, la conformité des résultats de l'analyse de pureté sera incorporée dans la déclaration de conformité de l'échantillon. Cette dernière sera ajoutée aux données sur la conformité aux exigences des marchés.

Date de modification :